Ordre du jour :
- Tableau des emplois
- DM 2 budget général
- DM 1 budget lotissement
- Reversement de l’excédent du budget lotissement le Bois au bœuf au budget général
- Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budgetprévisionnel 2023
- Versement d’une avance sur la subvention annuelle allouée au CCAS Recueil des tarifs 2023
- Attribution accord-cadre concernant l’achat de fournitures scolaires et de matériel éducatif d’enseignement
- Attribution du marché concernant l’élaboration d’un schéma directeur immobilier et énergétique (SDIE) multi-enjeux
- Dérogation au repos dominical 2023 dans les établissements de commercede détail
- Délégation de service public pour la conception, la réalisation et l’exploitation duréseau de chaleur de la commune – approbation du principe de la délégation de service public et de ses caractéristiques
- Signature de la convention PUP pour la viabilisation des terrains appartenant à la SARL SAFLIM par Monsieur FADIN Arnaud, sis au grand boisse Vente de ferraille sur les sites de la commune
- Motion relative à la pérennité et au développement de la ligne SNCF « LIMOGES / ANGOULEME »
- Motion relative à l’accompagnement des enfants en situation dehandicap
- Délégation de service public sous forme de concession de services pour le financement, conception, la construction, l’entretien – maintenance et exploitation d’un crématorium – approbation du choix du délégataire.
- Modification de la composition de la commission consultative des servicespublics locaux.
