Conseil Municipal du 17 septembre 2026

Création d’un emploi d’AMO

✅ Adopté (6 voix contre

Financement pour le recrutement d’un agent contractuel non permanent.

Instauration taxe pour la vacance des habitations

✅ Adopté (Unanimité)

Incitation à la vente de locaux d’habitation non occupés. Produit des recettes au bénéfice de la commune

Dénomination de la voie privée et numérotation des habitations du lotissement

situé au 14 avenue Henri Barbusse

❌ Reporté

Nouvelle dénomination proposée au propriétaire.

Hommages

Il est rendu hommage à Monique Dupuy et de Jean-Louis Félix, anciens élus.

Alerte ferroviaire 

Alerte de l’association AngouLim au sujet de la ligne de train Limoges-Angoulême.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 juin

• Le vote :

  • Pour : 33

  • Contre : 0

  • Abstention : 0

• Décision : ✅ Adopté (Unanimité)

Création d’un emploi non permanent, à temps non complet, et autorisant le recrutement d’un agent contractuel pour mener à bien un projet ou une opération identifiés

Afin de mener à bien des projets dont l’élaboration est de plus en plus complexe, d’assurer une efficacité et une continuité dans leur suivi, il est proposé d’internaliser la compétence d’ingénierie de projet dans la collectivité.

• Le vote :

  • Pour : 27

  • Contre : 6

  • Abstention : 0

• Décision : ✅ Adopté à la majorité

Institution de la taxe pour la vacance des locaux d’habitation (TVLH)

Il est proposé au Conseil municipal d’instaurer la taxe pour la vacance des locaux d’habitation (TVLH) en lieu et place de l’assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidence secondaires (THLV). L’objectif de ces taxations étant de lutter contre la vacance des logements d’habitation sur la commune de Saint-Junien en incitant les propriétaires à remettre leurs biens sur le marché

• Le vote :

  • Pour : 33

  • Contre : 0

  • Abstention : 0

• Décision : ✅ Adopté (Unanimité)

Porte Océane du Limousin & Commune de Saint-Junien – Service Urbanisme & Autorisations du Droit des Sols (ADS)- Conventions

La présente délibération vise à mettre à jour et à définir les modalités de travail entre la commune de Saint – Junien et le service Urbanisme/A .D.S . de la CCPOL suite au renouvellement des exécutifs municipaux et intercommunaux.

• Le vote :

  • Pour : 33

  • Contre : 0

  • Abstention : 0

• Décision : ✅ Adopté (Unanimité)

Transfert à titre gracieux de terrain et incorporation dans le domaine public communal – Parcelle AC n°494 – 20 route du Dérot

Par délibération 2021/050 en date du 27 mai 2021, le Conseil municipal a adopté, à l’unanimité, le classement de la rue Evariste Galois de voie communale en voie départementale et le transfert de domanialité avec le Département de l a Haute – Vienne.

La présente délibération vise à compléter la délibération 2021/050 en date du 27 mai 2021 concernant le transfert de domanialité du chemin piétonnier reliant l’avenue d’Oradour-sur-Glane à la route du Dérot ; ledit chemin présentant un intérêt pour la circulation piétonne des usagers et notamment des lycéens. La présente délibération vise à acquérir à titre gracieux ce cheminement piétonnier cadastré Section AC n° 494 , en vue de son intégration au domaine public communal.

• Le vote :

  • Pour : 33

  • Contre : 0

  • Abstention : 0

• Décision : ✅ Adopté (Unanimité)

Acquisition de terrain et incorporation dans le domaine public communal

Lotissement Impasse des Casernes

La présente délibération vise à acquérir au prix symbolique de 1 euro la voirie du lotissement Casernes en vue de son intégration au domaine public communal.

• Le vote :

  • Pour : 33

  • Contre : 0

  • Abstention : 0

• Décision : ✅ Adopté (Unanimité)

Acquisition de terrain et incorporation dans le domaine public communal

Parcelle AD n°551 – 17 rue du Clos Nobert

Dans le cadre de son Plan Local d’Urbanisme , la commune a institué l’emplacement réservé n° 44 en vue de l’élargissement de la rue du Clos Nobert. Cet emplacement réservé concerne la parcelle cadastrée Section AD n° 551 sise 17 rue du Clos Nobert.

La présente délibération vise à acquérir la parcelle cadastrée Section AD n° 551 dans le cadre de l’élargissement de la rue du Clos Nobert et à intégrer cette parcelle au domaine public communal.

• Le vote :

  • Pour : 33

  • Contre : 0

  • Abstention : 0

• Décision : ✅ Adopté (Unanimité)

Acquisition de parcelle à Monsieur PATAROT Alexandre – Parcelle AP n° 519 – 8 rue Laveyssière

La présente délibération vise à acquérir au prix symbolique de 1 euro la parcelle cadastrée Section AP n° 519 sise 8 rue Laveyssière

• Le vote :

  • Pour : 33

  • Contre : 0

  • Abstention : 0

• Décision : ✅ Adopté (Unanimité)

Dénomination de la voie et numérotation des habitations du secteur – Fontbonne – en direction de Rochechouart

La mise à jour et la normalisation des adresses (nom d’une voie et numéro des habitations) garantissent à une commune de voir ses commerces et activités économiques bien référencés, ses habitants plus rapidement secourus. C’est également le gage d’un accès rapide à la fibre et à tous les services publics et commerciaux en ligne.

• Le vote :

  • Pour : 33

  • Contre : 0

  • Abstention : 0

• Décision : ✅ Adopté (Unanimité)

Dénomination de la voie privée et numérotation des habitations du lotissement situé au 14 avenue Henri Barbusse

La mise à jour et la normalisation des adresses (nom d’une voie et numéro des habitations) garantissent à une commune de voir ses commerces et activités économiques bien référencés, ses habitants plus rapidement secourus. C’est également le gage d’un accès rapide à la fibre et à tous les services publics et commerciaux en ligne.

• Le vote : pas de vote

• Décision : ❌ Reporté

Dénomination d’une voie et numérotation des habitations d’un secteur du lieu-dit – Le Bouchet –

La mise à jour et la normalisation des adresses (nom d’une voie et numéro des habitations) garantissent à une commune de voir ses commerces et activités économiques bien référencés, ses habitants plus rapidement secourus. C’est également le gage d’un accès rapide à la fibre et à tous les services publics et commerciaux en ligne.

• Le vote :

  • Pour : 33

  • Contre : 0

  • Abstention : 0

• Décision : ✅ Adopté (Unanimité)

Dénomination du sentier du parc du Pré de la Colle situé en bordure de Vienne et sur la route de Saint – Martin – de- Jussac

Comme chaque année, le Festival Foutez nous la paix prendra place dans notre commune pour sa 7e édition. Ce festival se concentre sur l’histoire d’un pays. Cette année, le cœur de cet événement est la célébration des liens et de l’histoire commune entre la France et Haïti.

A cette occasion, il vous est proposé de dénommer le sentier du parc du Pré de la Colle en l’honneur de l’indépendance d’Haïti en présence de l’Ambassadeur Louino Volcy, de Lyonel Trouillot, écrivain, et de Jean-Marie Théodat, membre du conseil scientifique de la Fondation pour la mémoire de l’esclavage.

• Le vote :

  • Pour : 33

  • Contre : 0

  • Abstention : 0

• Décision : ✅ Adopté (Unanimité)

Signature d’un acte modificatif au marché de construction d’un bâtiment de stockage – lot 1 : terrassement, fondation & enrobé

La présente délibération vise à autoriser le Maire à signer et des travaux de construction d’un bâtiment de stockage.

notifier un avenant nécessaire à l’exécution

• Le vote :

  • Pour : 33

  • Contre : 0

  • Abstention : 0

• Décision : ✅ Adopté (Unanimité)

Signature de la convention autorisant le recours au service de missions temporaires proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Vienne

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser la signature de la convention permettant le recours au service de missions temporaires proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Vienne.

• Le vote :

  • Pour : 33

  • Contre : 0

  • Abstention : 0

• Décision : ✅ Adopté (Unanimité)

Création et modification du tableau des emplois

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’adaptation du tableau des emplois en ouvrant au grade d’agent de maîtrise un poste d’ATSEM, suite à l’inscription d’un agent sur une liste d’aptitude de la promotion interne 2026.

• Le vote :

  • Pour : 33

  • Contre : 0

  • Abstention : 0

• Décision : ✅ Adopté (Unanimité)

Demande de renouvellement d’agrément pour l’accueil de deux volontaires en Service Civique

La présente délibération vise à demander le renouvellement de l’agrément pour accueillir deux volontaires en Service Civique essentiellement lors des pauses méridiennes et des temps de restauration scolaire.

• Le vote :

  • Pour : 33

  • Contre : 0

  • Abstention : 0

• Décision : ✅ Adopté (Unanimité)

Vente de ferraille mêlée et de platinage

La présente délibération vise à présenter les modalités de vente de la ferraille mêlée et de platinages inutilisés.

• Le vote :

  • Pour : 33

  • Contre : 0

  • Abstention : 0

• Décision : ✅ Adopté (Unanimité)

Cession en ligne de matériel inutilisé

Soucieuse de favoriser le réemploi de matériels, la ville de Saint-Junien met en vente de gré à gré ses biens inutilisés sur le site de courtage en ligne sur la plateforme AGORASTORE.

L’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que le maire peut, par délégation du conseil municipal, décider l’aliénation de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros.

• Le vote :

  • Pour : 33

  • Contre : 0

  • Abstention : 0

• Décision : ✅ Adopté (Unanimité)

Subvention allouée à l’association A Vos Touches A Vos Cordes de Saint-Junien

La Ville de Saint-Junien souhaite apporter son soutien à l’association

« A Vos Touches A Vos Cordes » domiciliée sur la commune depuis 2024. Cette association a pour but de promouvoir la musique, l’art du spectacle vivant amateur, à travers l’organisation de divers concerts et autres manifestations musicales.

Elle n’a pas sollicité de subvention pour l’exercice 2026.

L’association a organisé un évènement au Centre Culturel de la Mégisserie le 6 juin dernier à Saint-Junien. Dans ce cadre, elle a sollicité un appui financier auprès de la commune, lié aux frais de communication de l’évènement.

Conformément à cette demande, il est proposé au Conseil Municipal de voter l’attribution d’une somme de 129,60 €, correspondant aux frais d’impression et d’affichage de trois supports type « sucettes » réalisés par l’entreprise Texto à Saint-Junien.

• Le vote :

  • Pour : 33

  • Contre : 0

  • Abstention : 0

• Décision : ✅ Adopté (Unanimité)

Subvention allouée à l’association ACCA (Association Communale de Chasse Agréée)

La Ville de Saint-Junien souhaite apporter son soutien à l’Association Communale de Chasse Agréée dite ACCA. Cette association a pour but de gérer et d’organiser la pratique de la chasse sur la commune dans le respect de la législation en vigueur.

Anciennement localisée sur la commune au 8 Chemin de chez Pénicaud, ladite association a dû à notre demande libérer les locaux municipaux qu’elle occupait jusqu’alors. Aujourd’hui domiciliée chez Monsieur Gaudy route de Chabanais, l’ACCA sollicite le conseil municipal au titre d’une participation financière pour pallier les frais de déménagement.

En ce sens, la commune de Saint-Junien propose d’accorder à cette dernière une somme de 1000 €.

• Le vote :

  • Pour : 33

  • Contre : 0

  • Abstention : 0

• Décision : ✅ Adopté (Unanimité)

Installation classée pour la protection de l’environnement

– SAS Location

Transports Izaret Limousin – Demande d’enregistrement ICPE – Avis du Conseil Municipal

La SAS LOCATION TRANSPORTS IZARET LIMOUSIN, dont l’établissement est situé 39 rue Montgolfier, zone d’activités de Boisse 2 à Saint-Junien, a déposé le 7 juillet 2026 une demande d’enregistrement relative à la modification de la nature des matières stockées au sein d’un entrepôt de stockage existant.

L’établissement relève de la rubrique n° 1510- 2-b de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, au titre du régime de l’enregistrement.

Conformément aux dispositions de l’article R.512-46-11 du Code de l’environnement, le Conseil Municipal de Saint-Junien est appelé à émettre un avis sur cette demande.

• Le vote :

  • Pour : 33

  • Contre : 0

  • Abstention : 0

• Décision : ✅ Adopté (Unanimité)

Questions Diverses

 Remerciements et questions diverses

Hommages

Hervé Beaudet : Avant toute chose, nous souhaitons rendre hommage à deux anciens élus qui nous ont quittés les mois derniers. Ça avait été évoqué la dernière fois. Il s’agit donc de Monique Dupuy et de Jean-Louis Félix. Concernant Monique, elle a été professeure de mathématiques. Monique Dupuy a enseigné au collège Louise Michel, aux côtés de son époux, Pierre Dupuy, professeur de sport, qui est décédé le 1er juillet 1990 et qui donnera son nom au gymnase du collège. Monique a été élue pour la première fois en 2001 sur la liste Ensemble pour Saint-Junien, première liste menée par Pierre Allard. Elle a été présidente du comité de jumelage. Nous savons tout le travail que cela demande et la force des relations avec nos villes jumelées. Elle a été également un soutien indéfectible de l’école de musique et de l’harmonie municipale. Toujours positive et ouverte, résolument humaine, elle a exprimé une grande confiance dans notre institution musicale et dans les personnes qui l’ont portée, incarnant l’importance qu’accorde la municipalité à ce projet à sa façon.

Concernant Jean-Louis, il a été candidat à l’élection municipale dès mars 1989 sur la liste d’union de la gauche républicaine de progrès et de défense des intérêts communaux, menée alors par Roland Mazoin. Il est élu en 1995. Il est alors plaquiste et habite au Châtelard. Il a participé activement à la commission jeunesse, sport, loisirs, tourisme, qui était présidée par Pierre Allard, et à la commission travaux, patrimoine et urbanisme, présidée par Jean Desroches. Marie-France, son épouse, ne peut être parmi nous ce soir, car elle est partie avec sa famille sur l’île de Ré justement se recueillir pour la date d’anniversaire de Jean-Louis, qui était le 18 septembre. Donc, à leur mémoire, mes chers collègues, je vous demande d’observer une minute de silence.

Alerte ferroviaire

Hervé Beaudet : Ensuite, il est prévu une intervention de l’association AngouLim, qui est représentée par une ancienne élue qui connaît bien les lieux et qui connaît bien cette table relative à l’actualité ferroviaire et aux enjeux de cette ligne Limoges-Angoulême. Eliane, tu as la parole. Je te laisse, tu as un micro, tu es équipée. Nous sommes tout ouïe, Eliane.

Eliane Croci : Merci beaucoup, monsieur le maire. Bonsoir à tous, bonsoir, messieurs les élus, messieurs et mesdames les agents des services. Je vois qu’il y a des administrés. Bonsoir, messieurs, dames. Tout d’abord, merci infiniment d’avoir répondu favorablement à la demande d’Angoulim, qui a inscrit cette démarche, de rencontrer les nouvelles équipes municipales, parce qu’on sait que dans toutes les nouvelles municipalités, il y a de nouveaux élus qui sont peut-être au courant ou pas du problème du ferroviaire que l’on vit sur notre territoire. Depuis maintenant, il y a bientôt neuf ans, puisque la ligne Limoges-Angoulême, le tronçon Saillat-Angoulême, alors on ne va pas dire que la voie est fermée, c’est qu’il y a une suspension de circulation, ce qui n’est pas tout à fait la même chose dans les termes. On va jouer un petit peu sur les mots, mais c’est ça. Depuis mars 2018, la circulation est suspendue sur ce tronçon, et depuis 2017, tous les élus du territoire, la Charente, de la Haute-Vienne, se sont mobilisées avec la CGT Cheminot, avec les usagers, avec tous les élus du territoire et avec aussi les collectivités que sont les départements et aussi la région Nouvelle-Aquitaine, qui a en charge les TER. Cela fait bientôt plus de neuf ans que la mobilisation existe. Je vous rappelle, pour ceux que ça intéresse, qu’en 2017 a été écrit le Manifeste de Saillat, qui est très intéressant, parce que ce qui est terrible, c’est que, quand on le regarde aujourd’hui, pas grand-chose n’a changé. C’est ce qui peut être inquiétant. Excusez-moi, je suis un peu émue parce que, comme disait monsieur le maire, c’est une salle que je connais bien. Oui, je sais bien, mais c’est beaucoup d’émotion pour moi.

L’association Angoulim a été créée en novembre 2023. C’est une association qui est toute jeune, mais qui, je crois, a déjà fait ses preuves dans son dynamisme et dans toutes les actions que l’on a pu impulser. Cette création de collectifs d’usagers, au fil du temps, avec les élus et les cheminots, cette association d’usagers, elle, nous paraissait indispensable parce qu’effectivement, chacun dans son domaine, c’est-à-dire les cheminots dans leur domaine technique, on va dire, les élus dans leur domaine de décision politique, et les usagers, c’est leur quotidien. Mais les élus sont aussi parfois des usagers du train, et c’est très bien. Ce collectif a été créé sous l’impulsion de toutes ces personnes. Et effectivement, c’est un plus lorsqu’on se présente en tant que collectif d’usagers. On a une autre écoute, une autre attention des partenaires que l’on rencontre, que sont la région, les départements, les préfets, etc. Parce que nous nous exprimons en tant qu’usagers et pas en tant que politiques. Donc c’est complètement différent. Je vais juste vous faire un petit rappel. Je vais essayer d’être synthétique et après, vous pourrez me poser des questions si vous le souhaitez, il n’y a pas de souci.

Depuis fin 2025, nous avions inauguré, je ne sais pas si vous y avez participé, les soirées du rail qui rappelaient un petit peu pourquoi on en était arrivé à cette situation terrible qui fait que ou les trains ne circulent plus, ou il y a des pannes récurrentes, il y a des manques de personnel et ça pose de gros problèmes aux salariés qui prennent le train tous les jours pour aller travailler, soit à Aix, soit à Limoges. Donc, nous avions fait plusieurs soirées, des soirées du rail sur tout le territoire, en Charente et en Haute-Vienne. Et à la fin de ces soirées du rail, on s’était dit à Angoulim, on s’est dit : bah oui, c’est bien, on a du monde, on a eu de l’écoute, mais il faut qu’on aille encore plus loin. Et c’est comme ça qu’Angoulim a été à l’initiative du collectif qui s’est créé en début d’année, début 2026, qui s’appelle la Colère des sans-trains. La Colère des sans-trains, donc, c’est un collectif d’usagers qui regroupe actuellement, nous sommes à 48 collectifs d’usagers. Les derniers qui viennent de nous rejoindre, ce sont des collectifs d’usagers de au départ, le collectif regroupait le Nord-Occitanie, toute la région Nouvelle-Aquitaine et, bien évidemment, le Limousin. Nous, on a du mal à dire qu’on est de la Nouvelle-Aquitaine alors que, malheureusement, on est dedans. Quand je dis malheureusement, je sais pourquoi je le dis. C’était très intéressant. Très vite, nous avons fait une action. Le 21 janvier, devant la gare des Bénédictins, tous les collectifs, donc, il y avait plus de 1000 personnes, pour vous dire, et des gens qui étaient venus de toutes les régions pour retrouver. Ce jour-là, nous avons été reçus en préfecture, comme ça se fait habituellement. On n’a pas forcément de retour après, je vous le dis. En tout cas, c’était un moment très fort où tout le monde a pu s’exprimer. Il y a eu un autre rassemblement de la Colère des sans-trains, où Angoulim était présent le 30 mai, à Clermont-Ferrand, c’était la même chose qu’à Limoges, où ça a drainé pas mal de monde. Chaque collectif, dans son territoire, mène les actions que, nous aussi, on mène sur notre territoire. Ce qui est intéressant dans ce collectif, c’est qu’on n’est pas un cas isolé, malheureusement. C’est dans toutes les régions de France où on retrouve, C’est-à-dire qu’au nom de la rentabilité, on a décidé de fermer. Je fais juste un petit rappel. Quand il a été décidé d’interrompre la circulation en 2018, c’était pour trois mois de travaux. Le mensonge est quand même terrible, parce qu’on est huit ans et demi plus tard et rien ne s’est passé. Toutes ces actions que l’on fait. Je suis désolée, je parle mal dans le micro. Vous m’entendez bien ? Oui, ça va. Et donc, à la suite de tout ça, nous avons rencontré, nous avons demandé à être reçu par le président de la région Nouvelle-Aquitaine, par le président du département de la Charente, le département de la Haute-Vienne, parce qu’en début d’année se mettait en place, vous en avez peut-être entendu parler, le projet de loi cadre des transports. Alors, le projet de loi cadre des transports, il faut savoir que le ferroviaire, il y a une dans ce collectif qui avait été créé, un groupe a travaillé et nous avons fait une proposition de 45 amendements que nous avons sollicités dans nos rencontres avec les sénateurs, sénatrices, avec les députés. Ce projet de loi cadre a été vidé de tout le contenu que l’on avait proposé.

Le 14 avril, Nous étions, nous, Angoulim, devant le Sénat, avec d’autres associations, pour porter la parole. C’est une action qui a été très médiatisée nationalement. Il y avait beaucoup de journaux nationaux qui étaient. Donc, ça, c’est important. Et c’est vrai que ça a quand même un impact, parce qu’on voit que certains endroits, ça bouge un petit peu. Il y a les présidents de régions qui commencent à se dire qu’il faudrait peut-être qu’il y ait un plan ferroviaire pour le Massif central. Demain, on se retrouve et vous nous mettez noir sur blanc. Quelles décisions vous avez prises ? Quelles actions vous menez ? Quel budget vous nous proposez ? Quels travaux commencent ? J’ai envie de les mettre au pied du mur. Nous avions demandé une rencontre à M. Tabarot, ministre des Transports. Nous n’avons toujours pas la réponse. Par contre, nous avons rencontré, au mois d’avril, M. Castex, le nouveau PDG de la SNCF. Alors, monsieur Castex, c’est quelqu’un, c’est un bon vivant. Il a fait du Castex. Je suis désolée de parler comme ça. Très bien. Après, il connaît, parce que quand il était jeune, il était dans la région, donc il connaît bien. On est sortis de l’entretien, il n’y avait aucune promesse, il n’y avait rien, de toute façon. Il faut savoir que ce projet de loi cadre faisait suite à L’autre coquille vide, je dirais, qui s’appelait Ambition France Transport, qui avait été inaugurée, qui avait été proposée par Monsieur Bayrou quand il était Premier ministre, et donc, ce sont deux coquilles vides, parce qu’après le passage au Sénat, où il y a eu un vote pour, sauf les sénateurs de gauche. Ensuite, ça a été l’étude à l’Assemblée nationale et donc ça a été fait au pas de charge, donc les députés n’ont pas eu le temps de développer les amendements qu’on leur avait proposés. Et là, il faut aller très, très vite, il faut se dépêcher, et c’est un peu embêtant, parce que, pendant ce temps-là, le temps passe, il y a de plus en plus de problèmes sur notre ligne. Il faut savoir qu’au mois d’avril, mi-avril, pendant une semaine, les trains ne circulez plus. La signalisation tombait en panne, les trains du matin. Sur une semaine, je crois que c’était quasiment tous les jours où il y avait des problèmes. Et là, je voudrais apporter à votre connaissance un problème qui est grave, c’est que la signalisation est vieillissante sur ce tronçon de voies ferrées. Pour l’instant, les cheminots qui sont dégâts, des brouillards, des mènes pour réparer, mais bientôt ils ne pourront plus parce que sur Limoges, sur l’étoile ferroviaire de Limoges, il n’y a plus de matériel de remplacement, puisque ça a été donné dans une autre région. Donc, voilà, on est confronté à ça. Il faut le savoir. Donc, maintenant, on sait que s’il y a des trains qui tombent en panne, si la signalisation tombe en panne, on ne pourra pas, avec la meilleure volonté, ça ne pourra pas être réparé. Donc, les trains ne pourront plus circuler. Une autre annonce, une autre information importante, il faut savoir que sur le tronçon qui circule entre Saint-Victurnien et Aixe-sur-Vienne, il y a un besoin de maintenance urgent. Si les travaux de maintenance ne sont pas faits dans l’année qui vient, c’est la fermeture de ce tronçon. C’est quand même inquiétant, c’est quand même très inquiétant. Ce sont des sujets que l’on a fait remonter à M. Castex, aux différents décideurs que l’on avait en face de nous, le directeur SNCF Réseau, SNCF Gare et Connexion. Vous savez, la SNCF, c’est plusieurs entités de droits privés. Maintenant, ce n’est plus la Société Nationale des Chemins de Fer. Donc, on ne s’adresse jamais à la bonne personne. C’est la partie de ping-pong depuis neuf ans maintenant. Et donc, ça devient vraiment inquiétant. Et les inquiétudes par rapport aux travaux. Nous avons aussi une grosse inquiétude quant à la fermeture des guichets programmés. Alors ça, c’est quelque chose qui est sur les rails, si j’ose dire, depuis pas mal de temps. On sait que le guichet de Saint-Junien est fermé tous les week-ends et les jours fériés depuis maintenant trois ans.

En 2027, ce sera fermeture totale. Je ne sais pas si vous êtes passés à la gare de Saint-Junien, mais il y a un très beau distributeur qui, les trois quarts du temps, est en panne. Ce qui pose problème, même quand il fonctionne, c’est que si vous n’avez pas de carte bleue de smartphone, vous ne pouvez pas prendre votre billet. Et vous ne pourrez prendre qu’un billet TER ou un billet de carte régionale. Mais pas si vous voulez aller à Paris, vous ne pourrez pas prendre votre billet d’intercité. Si vous voulez aller rejoindre le TGV en passant par Poitiers, vous ne pourrez pas. Il faudra soit aller sur le site de la SNCF, soit aller si vous êtes en errance numérique. Il y a quand même 30% de la population qui ne peut pas se servir pour des tas de raisons. Donc, ces gens-là, qu’est-ce qu’ils vont faire ? On les laisse à quai, on ne s’occupe plus d’eux. Ça veut dire qu’on va avoir des gars totalement déshumanisés, plus personne. Vous arrivez, vous cassez la figure, vous faites un malaise. Il s’occupe de vous, avant, le cheminot était là, il s’occupait de vous, il vous prenait en charge. Donc, ça aussi, c’est quand même discriminatoire pour les personnes qui sont en difficulté. Et puis aussi, cette aliénation au tout numérique, ça devient quelque chose de quand même assez désagréable.

Voilà après, j’ai juste une dernière info et après, je vous laisserai me poser des questions, si vous voulez. Après, j’arrête. Il faut savoir que la région nouvelle aquitaine a commandé des nouvelles, des nouvelles rames. Nous avons appris, pas plus tard que la semaine dernière, que les rames toutes neuves ne seraient pas pour le limousin, elles seraient pour l’autre côté de la région Nouvelle-Aquitaine, et que nous, on récupérera les vieilles. Il y a quand même de quoi être un peu en colère. Je l’avais déjà dit, M. Rousset, président de la région Nouvelle-Aquitaine, avait quand même dit que le limousin, c’était l’arrière-pays de la Nouvelle-Aquitaine. On est les gueux de l’arrière-pays. Je suis un petit peu en colère, mais vous me connaissez maintenant, vous savez que je dis les choses, j’ai même dit à M. Rousset, donc c’est pour ça que je le dis tranquillement ici, mais ça veut dire qu’on est quand même bien embêtés. Et la question que l’on se pose au niveau des budgets, il faut savoir qu’au niveau du CPER, donc le CPER, c’est un contrat de plan État-région qui est voté pour trois ans, donc là, jusqu’en 2027, et pour le ferroviaire, donc, il avait été abondé de 34 millions. On n’en entend plus parler. Il y a eu, à un moment, une volonté de récupérer ces millions pour finir, la 4 voies qui a été inaugurée l’année dernière. C’est quand même une situation qui est inquiétante, qui mérite que, vraiment, on se penche sur cette situation, et j’ai envie de dire qu’on s’y penche tous. Moi, je voudrais en profiter, tant que j’ai la parole ici, pour remercier tous les élus de toute la ligne qui nous ont toujours accompagnés. On a fait des actions, que ce soit à Limoges, à Saint-Junien, quand on a fait la caravane du rail, etc. On a toujours été très bien accompagnés par les élus et moi, je voudrais vraiment les remercier ici. J’ai envie de vous dire, mesdames, messieurs les élus, le combat est loin d’être terminé. Je pense qu’il va être de plus en plus compliqué parce qu’on est dans une période. Au niveau des finances, je pense que vous en parlez un petit peu ici, il me semble, souvent. Il y a quand même des soucis. Après, ce sont des choix politiques qui sont derrière il y a vraiment un besoin. Je reviens juste, et je termine après, monsieur le maire, l’ouverture à la concurrence. L’ouverture à la concurrence qui nous est vendue comme ça, va résoudre tous les problèmes. Vous allez voir, on va vous mettre des trains légers sur la voie et ça va mieux aller. Ce n’est pas vrai. Et en plus, là où ça a été fait, ça ne fonctionne pas mieux que ça. Les billets ont augmenté. Il n’y a pas forcément plus de cadence. Les trains légers, c’est juste à l’état de prototype actuellement. Et puis, il faut savoir que la concurrence, parce que les concurrents qui se positionnent quand SNCF ouvre à la concurrence, ouvre les marchés à la concurrence, eux demandent qu’on leur construise un technicentre. Par exemple, l’ouverture à la concurrence qui s’est faite pour la région Poitou-Charentes, là, cette année, qui a failli passer à Transdev, et comme il y a eu une bronca, M. Rousset a reculé et il a donné à SNCF. SNCF, Gare. Non, non, Réseau, c’est l’État. J’ai un trou, excusez-moi. C’est Gare et Connexion ou il faut savoir que ce sont des filiales de droits privés, donc on est quand même dans le privé. Le problème, c’est que le lot Périgord-Limousin, dont la ligne Angoulême fait partie, les appels d’offres, c’est l’année prochaine, 2027, donc ça peut se faire très vite. La ligne Polt est aussi proposée à l’ouverture à la concurrence. C’est pour ça qu’on y fait des gros travaux, on fait des travaux avant d’ouvrir à la concurrence. Et le souci qui risque de se poser, c’est qu’une ligne intercité intéressera certainement moins. Il n’y a qu’un opérateur pour les lignes TER, donc on risque de se retrouver avec deux opérateurs, c’est-à-dire : bon courage pour vous déplacer, parce que vous aurez un billet pour un opérateur Saint-Junien – Limoges, et si vous voulez aller vers Paris ou vers Toulouse, ce sera un autre opérateur. Est-ce qu’il y aura les correspondances ? Est-ce qu’au niveau de la sécurité ? C’est toutes les questions qu’on se pose. Actuellement, au niveau du ferroviaire, on en est là. On nous parle beaucoup des lignes à grande vitesse, entre autres en région Nouvelle-Aquitaine. On nous parle beaucoup du grand projet de Sud-Ouest, du GPSO, la ligne à très grande vitesse. Il faut savoir qu’elle n’existe pas, donc il faut la construire. C’est un désastre écologique. Elle traverse des zones Natura 2000, elle traverse des forêts. C’est juste un désastre. Elle avait été évaluée à 15 milliards, là, on est aux alentours de 20 milliards. Il faut savoir que la région Nouvelle-Aquitaine a abondé, je ne vous dirai pas la somme parce que je ne l’ai plus en tête, mais je crois que c’est, sur plusieurs années, plus de 3 milliards, hors compétences. Les lignes TGV sont la compétence de l’État, pas des régions. Parce qu’il faut savoir qu’une voie ferrée, la voie ferrée, c’est SNCF-Réseau, c’est l’État, encore les trains qui circulent, c’est la région. Ce sont les régions. Il faut faire un petit peu la différence. C’est quand même intéressant à savoir. Quand vous rencontrez des gens, ce sont des notions qu’il faut avoir, parce qu’on nous dit qu’on n’a pas. Pour la ligne Limoges-Angoulême, pour réouvrir la partie Saillat-Angoulême, c’est 260 millions. La maintenance de l’autre côté, c’est 100 millions. Ça fait une enveloppe de 360 millions. Mais il faut savoir que 360 millions d’euros, pour le ferroviaire, c’est rien, parce que c’est un investissement sur, à minima, 40 ans. Donc, voilà, ça, c’est aussi des arguments que l’on doit avoir. J’ai essayé d’être le plus synthétique possible. Je vais vous faire passer par écrit. Voilà, on fait assez régulièrement le point sur la ligne. Vous aurez un peu plus de détails dans ce que je vous ai donné des chiffrages. Voilà, je vous laisse faire passer. S’il n’y en a pas assez, j’en ai d’autres. C’est une seule page. C’est parce que là, c’est à l’envers. Voilà, c’est ça. C’est une seule page. Voilà, donc, je ne sais pas si vous avez des questions.

Hervé Beaudet : Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions ? Madame Chenu.

Anne-Marie Chenu : J’ai une question par rapport à ces fameux trois mois de travaux qui ont été compensés par la création de lignes de bus. Je n’ai pas l’historique en tête. Est-ce que cette compensation au départ était très importante et maintenant c’est rien ? On va dire très peu de circulation de bus. Ou ça a été comme ça à l’origine ? Et est-ce que vous avez, vous, par l’intermédiaire d’Angoulim, demandé plus de circulation  ?

Eliane Croci : Oui, je peux vous répondre. Alors, effectivement, lorsqu’il y a eu la suspension de circulation, la région Nouvelle-Aquitaine a mis en place ce qu’ils appellent des bus de substitution. Sauf que les bus de substitution ne correspondent à aucun horaire de train. Si vous regardez, il y a une personne dedans. Ils ont d’ailleurs été jusqu’à supprimer l’arrêt qui était en gare de Saint-Junien. Soi-disant, pour des raisons techniques, j’attends toujours la réponse de la Nouvelle-Aquitaine. Je fais une petite parenthèse. À l’heure où je vous parle, se déroule à Limoges, à l’hôtel de région, le comité de ligne. Le comité de ligne, c’est initié par la région Nouvelle-Aquitaine, qui fait le point sur toutes les lignes de Nouvelle-Aquitaine. Et là, c’était à Limoges. Donc, il y a des copains et des copines d’Angoulême qui sont au comité de ligne et qui vont relayer toutes ces demandes. À ta question, effectivement, les bus de substitution ne correspondent à rien du tout. C’est à la fois de l’argent jeté par la fenêtre. Un bus, c’est quand même un peu plus polluant qu’un train. Et ça ne satisfait personne. Les gens ne peuvent pas le prendre, puisque quand vous arrivez à Angoulême, si vous voulez prendre le TGV, parfois vous avez une heure et demie d’attente. Je veux dire, quel intérêt ? Autant aller Limoges, Limoges-Poitiers, rattraper le TGV à Poitiers, en fin de compte, voilà. Quand ça circule bien entre Limoges et Poitiers, parce qu’il y a des problèmes aussi. Là, actuellement, il y a des travaux, ça ne circule pas si bien que ça. Non, mais les bus de substitution. Un petit peu, c’est des marottes de la région Nouvelle-Aquitaine, mais ça existe dans d’autres régions aussi. Ce sont les bus de substitution ou les arrêts à la demande en pleine campagne. Les arrêts à la demande, je veux dire, qu’est-ce que ça veut dire alors qu’il y a des gares qui existent, le réseau, il existe. S’il est dans cet état actuellement, c’est parce que pendant des décennies, les politiques ont fait le choix de ne pas faire la maintenance, qui doit se faire régulièrement. C’est pour ça qu’on en est là, avec un réseau qui est autant détérioré, et plus on attend, plus les travaux vont coûter cher. Quand on regarde la ligne entre Saillat et Angoulême, je ne sais pas si vous avez eu l’occasion d’aller vous y balader, c’est une vraie forêt vierge. Rien que pour débroussailler, ça va coûter cher. Après, dessous, il y a certainement des affaissements de terrain, il y a eu plein de vols de matériel, plus on attend, plus ça coûte cher. Si les travaux avaient été faits en 2018, pendant trois mois de fermeture, ça aurait coûté beaucoup moins cher et on aurait le train pour aller jusqu’à Angoulême.

Yoann Balestrat : Merci beaucoup, Madame la Présidente, et, à travers vous, l’ensemble des adhérents d’Angoulim, une association qui est extrêmement dynamique et a fait le choix de s’inscrire dans une fédération de mobilisations, pour peser, et je pense que c’est vraiment le bon choix. J’avais d’abord une question, une remarque. On a eu la suspension de circulation les jours durant l’épisode caniculaire le plus fort de cet été. Ce qui signifie en fait qu’on est confronté aujourd’hui à un nouveau sujet et, sûrement, de nouveaux investissements sur nos lignes, que ce soit à Limoges-Angoulême (enfin ce qui reste pour le moment de Limoges-Angoulême…) mais également en Nouvelle-Aquitaine. Est-ce que vous avez des éléments chiffrés  sur le coût lié éventuellement à l’adaptation de nos lignes pour que les trains puissent, demain, parce que les épisodes vont se reproduire, continuer de circuler en journée ? Et puis ensuite, la deuxième question, c’était plus une remarque qu’une question, on parle beaucoup de la Région et on a aussi des élus régionaux qui siègent, et donc, au moment des votes, que ce soit du budget ou des questions d’appel à la concurrence, etc. Je crois qu’il faut aussi que nos élus régionaux se mobilisent de manière claire pour cette ligne, comme pour d’autres d’ailleurs. Donc, ce n’était pas une remarque directement adressée à Angoulim, mais plus formulées à l’ensemble des élus publics que nous sommes, consistant à dire que nos élus régionaux doivent aussi se positionner de manière très ferme, y compris parfois, au sein d’une même majorité.

Eliane Croci : Pour répondre à ta question, Yoann, sur l’été caniculaire que l’on a traversé, vous avez tous été au courant des problèmes que ça posait sur la ligne Intercités-Polte, sur notre ligne. On en arrive là, le matériel est tellement vieillissant. Il n’y a eu aucun investissement depuis des dizaines d’années, parce qu’on a mis tout l’argent dans le TGV, il faut le savoir. C’était au détriment des lignes intercités, des lignes TER. C’est du matériel qui est vieillissant, qui n’est pas adapté. Il n’y a pas de clim, il n’y a rien. Dans les cabines des TER qui circulent, il y avait 45 degrés quand même. Ça pose problème. Il y a un autre problème aussi qui se pose. Il y a le vieillissement. Il y a aussi l’adaptation au niveau des rails. Là, on est dans quelque chose de technique. J’étais en réunion avec les cheminots la semaine dernière. Ils sont en train de le chiffrer justement et de savoir comment on peut améliorer. Ça peut se faire techniquement, mais ça a un coût. Non, ils n’ont pas encore. Ils sont en train de faire les études. On vous le fera passer quand on aura les éléments. Il n’y a pas de souci, on communiquera là-dessus. En ce qui concerne le matériel, c’est qu’on a effectivement des rames qui sont très, très, très vieillissantes. Je ne sais pas si vous prenez de temps en temps le train pour aller à Paris.

C’est juste une catastrophe. Moi, je vais régulièrement à Paris, j’ai toujours peur que les trucs s’écroulent, parce que ça fait des bruits un peu partout. C’est juste infernal. Après, qu’est-ce que tu m’as posé comme question ? Oui, alors, les élus régionaux, on les sollicite régulièrement. Effectivement, on est en contact régulièrement avec eux. Ce n’est pas toujours facile, mais ça fait partie de notre rôle d’association, d’être un petit peu, j’ai envie de dire, de façon triviale, le poil à gratter. Et donc, on continue et ça, on ne l’arrêtera pas, bien évidemment.

Didier Lekiefs : Sur les élus régionaux, je crois qu’on a, c’est vrai, une élue, même de chez nous, qui est sur la région. Et quand il y a eu la mise à la concurrence, on était à Bordeaux d’ailleurs, ils ont voté contre cette mise à la concurrence, ces élus régionaux. Donc, ils font leur travail. Et il faut rappeler que cette concurrence, cette mise en concurrence avec le privé, qui va causer, comme Eliane a dit, beaucoup de billets pour aller à Paris, ça a été voté, mais pas avec la liste majoritaire, ça a été voté avec la liste minoritaire. Je tiens à le rappeler.

Eliane Croci : Oui, et d’ailleurs, par rapport à l’ouverture à la concurrence, il faut savoir que c’était une directive européenne. Il n’y avait aucune obligation de faire l’ouverture à la concurrence. Ce sont simplement des choix politiques qui ont été faits en France. Mais il n’y avait aucune obligation d’ouvrir à la concurrence le ferroviaire. Je vous rappelle simplement, si je peux me permettre, l’ouverture à la concurrence qui a eu lieu au Royaume-Uni dans les années 80. Ça a été une catastrophe. Actuellement, le ferroviaire revient dans le giron public avec toute la maintenance qui n’a pas été faite pendant des décennies, donc c’est quand même un problème. Dans certains pays nordiques et dans certaines régions d’Allemagne aussi, où il y a eu des parties qui étaient ouvertes à la concurrence, là, on revient effectivement à un autre fonctionnement, parce qu’on se rend compte que ça ne marche pas. Tout ce qui nous est vendu pour être, franchement, vous allez voir, il n’y aura plus aucun. C’est faux, ce n’est pas vrai. Et pour le contribuable, en dehors du prix du billet, ce que je disais tout à, l’heure, c’est que la construction des techni-centres, celui qui a été construit à côté de Saintes, c’est des centaines de millions d’euros pour Transdev et pour les concurrents qui vont avoir tous les lots sur notre région. Donc ça, ça pose question quand même. Je veux dire, est-ce qu’on paye le garage de je ne sais pas quelle entreprise privée, alors que les structures de maintenance, elles existaient. Parce qu’avant, les cheminots, ils entretenaient les trains, ils avaient les hangars. On est dans cette dynamique-là et qui est inquiétante. Moi, je rappelle quand même que cette ligne Limoges-Angoulême. Il y a aussi une autre astuce, c’est que les lignes comme la nôtre sont appelées des lignes de desserte fine du territoire. Qu’est-ce que ça veut dire ? Moi, je ne supporte plus qu’on les appelle comme ça. Ce sont des lignes de transport régionaux, elles ne sont pas classées structurantes. Une ligne structurante, c’est comme la ligne des lignes intercités. Quand la ligne n’est pas classée structurante, c’est-à-dire qu’elle passe au fond du panier. S’il reste trois sous, on va peut-être s’en occuper. Nous, Angoulim, ce que l’on demande aussi, c’est que cette ligne, comme d’autres lignes sur l’étoile ferroviaire de Limoges-Brive, parce qu’on a le problème là, mais si vous allez en Creuse, c’est une catastrophe. En Corrèze, c’est pareil, vraiment. Et donc, on demande sur toutes les toiles ferroviaires, que ces lignes soient classées lignes structurantes, ce qui change la démarche et au niveau du financement aussi.

Hervé Beaudet : Merci. Juste pour rajouter un petit quelque chose, je crois qu’on est sur la thématique des mobilités, non seulement sur notre pays, mais aussi sur notre territoire, et qui rejoint l’environnement. Les points de transition écologiques. On peut évoquer aussi le fret. Je crois que c’est une thématique très importante. On n’est pas sans savoir qu’il y a un projet qui verra peut-être le jour. Un jour, on peut l’espérer, économiquement. Et je crois qu’on aura, nous, élus, un rôle essentiel par rapport à ce projet qui, aujourd’hui, le fret partirait sur Limoges via le Havre, mais je pense que, dans les années à venir, et vu les lois qui s’imposent sur ce carburant décarboné, où les compagnies aériennes seront obligées d’utiliser encore plus de ce carburant, je crois qu’on aura tout de même trop à jouer pour que, sur cette côte atlantique, on puisse profiter de ce projet. Je ne sais pas si ça nous aidera, mais en tout cas, parler de fret, ça me semble important. On va tous des fois à Bordeaux. Vous l’avez vu, c’est des milliers de camions. Quand je dis des milliers, c’est des milliers de camions que l’on a à doubler, des camions qui traversent. Il y a des recettes peut-être à avoir en instaurant tout simplement une taxe sur ces camions qui traversent nos territoires. Aujourd’hui, il y a cette possibilité-là. Je voulais évoquer le fret, parce que c’est aussi un pan important de ce combat et qu’il faudra qu’on n’oublie pas. Et je pense que nous, on aura un rôle essentiel dans les négociations ou dans les discussions, en tout cas, que l’on aura.

Eliane Croci : Bien sûr, il ne faut surtout pas oublier le fret, parce que si on oublie le fret, ça ouvre la porte aux propositions de trains légers qui ne régleront aucun problème. En plus, la ligne traverse des bassins d’emploi. Vous connaissez aussi bien que moi. Le projet VersoEnergie, effectivement, il faut qu’on l’ait en tête. Et la précision que je voulais vous apporter aussi, c’est qu’au niveau d’Angoulim, nous, on a proposé que, justement, sur ce transport, avec le transport routier transnational qui ne fait que traverser notre région, nous proposons la mise en place d’une éco-contribution de 2 centimes par kilomètre, donc c’est pas grand-chose, et ça rapporterait par an 22 millions. 22 millions, c’est pas neutre quand même. Voilà, on l’a proposé à monsieur Rousset. Il nous a dit qu’il allait y réfléchir. Ça fait six mois, peut-être qu’il a réfléchi, je ne sais pas. Avant de vous quitter, juste deux infos. Nous faisons un débat public le 15 octobre, ici, à la salle des fêtes de Saint-Junien, avec les deux comités de vigilance, un comité de vigilance Limousin et un comité de vigilance Aquitaine, Poitou-Charentes. Le flyer est terminé, je l’enverrai à monsieur le directeur de cabinet. Il vous fera passer l’information, mais on fera de la communication de toute façon. Et puis, si vous voulez aussi retenir une date, nous tiendrons notre assemblée générale le 28 novembre à la salle des fêtes de Chabanais. On vous refera la communication pour vous rappeler tout ça. On avait aussi une petite demande qui a été un peu évoquée quand on s’est croisés dans la rue Thierry et Hervé la semaine dernière. C’était la pose d’une banderole. J’aurais une proposition à faire. Est-ce qu’une banderole pourrait être posée sur le mur Maryse-Bastié ? Le mur Maryse-Bastié, qui est juste à côté de la gare. Ouais, voilà, on peut réfléchir, donc à proposer, d’accord. Donc, on peut commencer à travailler à vous proposer quelque chose, d’accord. Merci beaucoup, merci de votre écoute. Et puis, Angoulim, reste à votre disposition, il n’y a aucun souci, on se rend disponible si vous avez besoin de renseignements complémentaires. Bon conseil !

Hervé Beaudet : Merci, je te félicite parce que le timing est tenu et ce n’était pas évident. Très bien, je vois que tu es toujours efficace. Je précise que notre collègue Esther Rzoa-Fenozoa nous a rejoints et elle est bien présente parmi nous.

Création d’un emploi non permanent, à temps non complet, et autorisant le recrutement d’un agent contractuel pour mener à bien un projet ou une opération identifiés

Hervé Beaudet : Bien, je vous en remercie. La première délibération concerne la création d’un emploi non permanent à temps non complet, qui autorise le recrutement d’un agent contractuel pour mener à bien un projet ou une opération identifiée.

Nadège Coucaud : Bonsoir, mes chers collègues. Nous vous proposons cette délibération qui, comme l’a dit monsieur le maire, porte sur la création d’un emploi non permanent à temps non complet, 50% exactement, pour embaucher un agent ayant le statut de contractuel dans le cadre de projets ou d’opérations identifiées. Alors, pourquoi cette délibération ? ? Parce qu’aujourd’hui, nous menons des projets dont l’élaboration sont de plus en plus complexes afin d’assurer, avec efficacité et continuité, leur suivi. Nous vous proposons d’internaliser la compétence d’ingénierie de projets dans la collectivité. Alors, un coup c’est fort, un coup c’est pas fort le micro. Nous souhaitons mettre en place dans notre ville, de manière plus approfondie, une approche pluriannuelle de transition écologique et sociale. Cela pour réaliser de nouveaux aménagements et adapter nos services publics en lien avec le programme pour lequel nous avons été élus. Nous avons identifié plusieurs besoins. La réalisation d’un diagnostic participatif du territoire et la conception d’un plan pluriannuel de transition. L’élaboration d’un programme d’aménagement du quartier des Charmilles et de son parc, la réalisation d’un programme complet pour la construction d’un pôle petite enfance et la conception d’un programme d’accessibilité et d’adaptation aux changements climatiques pour nos écoles. Toutes ces tâches requièrent des compétences spécifiques et un travail continu sur la durée de notre mandat. Le Code général de la fonction publique, dans ses articles L332.24, L332.25 et L332.26, nous autorise le recrutement d’agents contractuels pour des contrats à durée déterminée afin de mener à bien un projet ou une opération identifiée. Ce type de contrat est conclu pour une durée minimale d’un an et une durée maximale de six ans. Le terme de ces contrats, c’est soit la réalisation de l’objet pour lequel il est conclu ou l’expiration de sa durée maximale. Au bout d’un an, le contrat peut être rompu par décision de l’employeur lorsque le projet ou l’opération ne peut pas se réaliser. Et terminer, ça peut aussi, sans préjudice, des cas de démission ou de licenciement. Il vous est donc proposé de créer, à compter du 1er janvier 2027, un emploi non permanent, à temps partiel, donc 50%, sur un grade d’ingénieur hors classe, pour recruter un agent contractuel, donc sur une durée de six ans. Il faut noter que les services accomplis dans le cadre de ce contrat de projet ne sont pas pris en compte dans la durée de six ans qui sont exigés pour bénéficier d’un renouvellement en CDI. Ce type de contrat-là ne permet pas, même si on fait six ans, d’accéder ensuite à un CDI dans la fonction publique. L’agent devra être diplômé de niveau 1 ou 2 à dominante : développement territorial, urbanisme ou aménagement du territoire. Il devrait également avoir des bonnes connaissances sur l’environnement administratif des collectivités territoriales et une espérance significative dans l’élaboration de projets complexes. Nous vous proposons de créer un emploi non permanent à temps partiel mi-temps, sur un grade d’ingénieur hors classe dans le cadre d’un contrat de projet à compter du 1er janvier 2027, pour une durée de 6 ans et d’inscrire les crédits correspondants au budget.

Hervé Beaudet : Je remercie la rapporteure. Madame Nadège Coucaud.

Yoann Balestrat : Bonsoir, monsieur le maire, chers collègues. La création de ce poste nous interroge à plusieurs titres et nous avons besoin d’éléments de réponse précis, car nous manquons d’informations. Tout d’abord, ce poste est présenté comme un moyen permettant de faire des économies en internalisant les coûts. Pouvez-vous nous donner un montant estimatif des coûts annuels liés à ce genre de mission au cours des dernières années ? Cette évaluation, que vous avez dû réaliser avant d’envisager un tel recrutement, nous est d’autant plus indispensable que le niveau de rémunération proposé pour cet emploi est incroyablement élevé. Il est mentionné un montant de 57 000 euros par an pour un mi-temps, en se fondant sur la grille d’ingénieurs hors classe, soit un niveau de rémunération de 114 000 euros brut à temps plein. Au regard des missions attribuées, qui ne correspondent pas véritablement à celles d’un ingénieur hors classe, poste à haute responsabilité, ce montant est exorbitant. Autrement dit, si cette création de poste venait à être validée, il s’agirait du poste le mieux payé de la collectivité, sans responsabilité qui justifierait un tel niveau de rémunération. Précisons ici que le niveau de traitement surpasserait sûrement celui d’un DGS, la plus haute qualification de notre collectivité. Ce ne serait donc pas anodin pour le budget, mais plus important encore, cela viendrait bouleverser l’ordre existant dans la politique de rémunération d’une commune, dans laquelle la priorité doit demeurer la protection du statut des agents titulaires du service public. Je vous remercie.

Nadège Coucaud : Pour répondre sur la masse salariale, 57 000 euros par an, vous l’avez dit, c’est le taquet maximal du cadre d’emploi d’ingénieurs hors classe. Cela ne veut pas dire que le contrat sera conclu à ce niveau-là. Après, il faut voir les candidats qu’on aura et la définition exacte du poste que l’on publiera. Là, on est bien sur l’idée de valider ou non cette proposition. On a mis en incidence budgétaire le maximal du salaire chargé. 57 000 euros, c’est le salaire chargé, avec la mutuelle et l’ensemble des charges inhérentes au salaire. Par rapport à ça, c’est parce qu’on a mis le maximum de ce qu’on peut donner. Ça ne veut pas dire qu’on donnera cette somme-là. Niveau après des, alors, peut-être mon collègue, monsieur Thibaud, monsieur le maire, répondront, mais au niveau des des sommes. Alors, moi, j’ai pas fait le détail des sommes des dernières années, mais ne serait-ce que, en début d’année, on avait un contrat d’AMO qui était, alors qu’on n’a pas développé pour plusieurs raisons, mais qui était sur un coût de 90 000 euros, par exemple, qu’on a dû supprimer pour diverses raisons, puisque le projet n’était pas réalisable de suite. C’est un choix qu’on a fait, mais rien qu’un seul projet, c’était 90 000 euros. Laurent, je ne sais pas si tu veux compléter.

Laurent Thibaud : Oui, bonsoir, mes chers collègues. Oui, en fait, au-delà de tout ça, vous avez dit, on dit des choses vraies, mais il faut aller plus loin. En fait, ce que veut dire, Nadège, c’était le coût d’étude pour le projet de la République, qui était à 90 000 euros. Mais surtout, c’est des projets qu’on n’a pas pu réaliser, qu’on n’a pas lancés a cause de ça. Parce qu’une AMO, aujourd’hui, c’est une assistance, la maîtrise d’ouvrage, comme vous le savez tous. Donc, les dossiers sont de plus en plus complexes, qui demandent beaucoup plus de connaissances dans la technique, dans le juridique et le financier. Donc, c’est très, très long et moi, je pense que c’est utile et il ne faut pas priver la population de cette ingénierie qui nous permettra d’étudier beaucoup plus de dossiers, notamment, vous Vous l’avez vu cet été, par rapport à la chaleur dans les écoles, etc. Donc, il y a des gros dossiers qu’on va être obligés d’étudier, qu’on le veuille ou qu’on ne le veut pas. La nature, elle est en train d’évoluer. Il va falloir adapter nos écoles à cette difficulté. Donc, l’avantage de ce projet, je pense, c’est qu’on aura la personne qui sera à disposition. Une rapidité, parce que quand on veut avoir une AMO suivant les montants, il faut lancer une procédure, vous le savez très bien, avec une candidature. On aura la personne sur place. Qui verra le fonctionnement de la population, etc. Le service aussi à nos agents, à l’évolution du territoire. Donc, il ne faut pas le voir non plus que financier, mais c’est un avantage aussi technique et qui permettra d’étudier des projets qu’on n’aurait pas pu se permettre d’étudier.

Anne-Marie Chenu : Donc, j’entends bien un AMO, donc maîtrise d’ouvrage. Ça permet d’étudier des projets. Ça veut dire que les personnes qui sont actuellement employées à la Ville ne sont pas capables ? Il faudra une compétence supplémentaire ?

Laurent Thibaud : Non, parce que c’est beaucoup technique, mais au-delà, en dossier, c’est beaucoup plus complexe que ça. Il y a tellement de normes juridiques, de normes administratives, de normes techniques également, donc ça prend énormément de temps et nos agents n’auraient pas suffisamment de temps pour étudier le projet complet.

Anne-Marie Chenu : Ce qui veut dire qu’il faut une fiche de poste ?

Laurent Thibaud : Bien sûr, tout à fait.

Anne-Marie Chenu : Elle est bâtie ou pas ?

Laurent Thibaud : Pas complètement, on avance dans le sujet. Aujourd’hui, on est sur la délibération de la création de ce poste. Après, il y aura, bien sûr, on va rentrer dans les détails, où il y aura justement le cahier des charges de ce poste-là, bien sûr, bien évidemment.

Anne-Marie Chenu : Donc, ce qui veut dire aussi un calendrier par rapport à l’organisation ?

Hervé Beaudet : D’ailleurs, excusez-moi, je fais une parenthèse, si vous avez des propositions à nous faire sur des choses que vous souhaiteriez que cette fiche de poste intègre, je suis preneur, nous sommes preneurs, donc on travaille sur le montage d’une fiche de poste. Si vous avez des choses que vous souhaitez voir inscrites sur la fiche de poste, je ferme la parenthèse.

Anne-Marie Chenu : Il y aura certainement un calendrier prévisionnel, un jury, tout ce qui va bien avec un appel à candidature, l’organigramme aussi, qui sera responsable de cette personne-là. Et vu l’ampleur des travaux qui sont énoncés, moi je m’interroge sur simplement un mi-temps. Pourquoi ?

Laurent Thibaud : Parce qu’en fait, c’est la création du projet. Après, vous avez, ça on le dit bien, c’est l’assistance, maître d’ouvrage. Après, vous avez un maître d’oeuvre qui va gérer. En fait, c’est l’étude et la complexité, rassembler tous les documents pour pouvoir avancer dans le dossier. Lui, il ne va pas, il n’est pas là pour gérer les chantiers, etc. Il est pour créer le projet, tout à fait. Sinon, vous avez entièrement raison, un mi-temps, ça ne suffirait pas. On va bien l’occuper.

Christophe Gentil : Puisqu’on parle d’AMO, on parle bien d’un recrutement sur projet. Ce que j’entends, c’est plutôt un couteau suisse, AMO, qui va passer d’un projet à l’autre, plus que réellement participer à la mise en place d’un projet. Est-ce que ça n’interroge pas sur des critères de réussite de la personne qu’on va recruter ? S’il intervient sur 10, 15, 20 projets, puisque c’est ça, dès qu’on va avoir quelque chose qui va arriver, on va l’envoyer en tant qu’AMO, on va disperser ces compétences et ces connaissances et il ne va plus être sur un seul projet. Je prends un des projets, la conception d’un programme d’accessibilité aux changements climatiques des établissements scolaires, qui est un projet lourd. Est-ce qu’il n’y a pas un risque de dispersion par rapport à l’objectif initial qui est sur un projet ?

Nadège Coucaud : Je vais répondre un peu à Madame Chenu et à Christophe Gentil. Il y aura un process de recrutement avec une fiche de poste. Pour l’instant, elle n’est pas définitivement établie. Elle sera travaillée aussi avec notre responsable ressources humaines. L’idée, c’est d’abord d’avoir l’accord pour se lancer dans la définition avant de créer quoi que ce soit. Ensuite, au niveau des projets, comme je l’ai dit dans la délibération, on envisage un contrat sur le maximum de temps, la durée du mandat sur six ans, et les projets ne vont pas tous se faire en même temps. En fait, notre objectif, c’est aussi, avec l’arrivée du ou de la future DGS. Laisse-moi finir, Hervé, d’arriver à bâtir un plan pluriannuel d’investissement. On sait bien que tout ce qu’on a dans notre programme ne sera pas fait en 2027 et qu’il y a des choses qui seront faites sur du long terme, peut-être des choses qui évolueront. C’est aussi en ce sens que l’ingénieur de projet qui va nous faire l’assistance à maîtrise d’œuvres, d’ouvrages, je ne dis pas d’ouvrages, merci, je ne suis pas une technicienne du bâtiment, L’économie va aussi nous aider à chercher du subventionnement, à monter des dossiers, et tout ça, ça va se mettre en place avec l’arrivée du ou de la future DGS, l’arrivée de cette personne, si vous nous donnez l’autorisation de lancer la recherche et le recrutement après. Mais en effet, nous, ça sera aussi notre rôle d’élu et de politique de prioriser les projets, en effet, sur la durée des six ans, il y en aura plusieurs. Après, ils ne seront pas tous en même temps. Ce sera à nous aussi de prioriser ce qu’on veut faire, à quel moment. Et ça, c’est bien en ayant aussi une lecture claire du budget et en faisant ce plan pluriannuel d’investissement qu’on pourra orienter, lui dire que vous travaillez sur ça ou sur ça.

Laurent Thibaud : Je voudrais rajouter, bien évidemment, on va prioriser certains dossiers. Et l’avantage, oui, la couverture qu’on a pris, c’est que, quelque part, il y aura une obligation de résultat. Vu le contrat, au bout d’un an, on verra l’avancement des projets, ses compétences, etc. Donc, on aura quand même une couverture et il y aura une obligation de résultat, quoi qu’il en soit.

Christophe Gentil : Malgré tout, ce que je crains, mais c’est peut-être mon aspect par rapport à cet AMO, c’est qu’on s’éloigne un petit peu de la notion de «on recrute quelqu’un» pour un projet, mais plutôt pour un poste ou une fonction. Et on perd un petit peu cette idée d’emploi contractuel que vous créez pour un projet, mais plutôt pour une fonction.

Laurent Thibaud : Moi, je dirais qu’on ne crée pas pour un projet, parce qu’en fait, avant ce qui fonctionnait, on ne créait pas de poste, on prenait un cabinet extérieur. Donc là, je pense qu’on pourra emmener de front, peut-être, un peu plus de projets et surtout, on aura un peu plus de latitude dans la gestion des projets également.

Christophe Gentil : Un projet, pas une fonction.

Laurent Thibaud : C’est pas une fonction, la preuve, on vous l’a dit, au bout de six ans, le contrat s’arrête. C’est des projets, c’est pas un poste.

Nadège Coucaud : En fait, de toute manière, c’est juridiquement encadré, ce type de contrat, et dans le contrat, il devra être stipulé, et on a une responsable ressource humaine. Les projets pour lesquels la personne est employée sur la durée du contrat doivent être stipulés, et dans le contrat. Ensuite, il y a une fiche de poste. De toute manière, juridiquement, ce type de contrat-là est très encadré. Si on ne veut pas se faire «retoquer », il faudra que le contrat corresponde aux normes du contrat de projet.

Yoann Balestrat : Je voudrais simplement reposer les questions pour essayer d’obtenir des réponses précises, parce qu’en fait, elles conditionnent notre positionnement par rapport à cette proposition. Les modalités de recrutement, très concrètement, un jury va être mis en place. Qui va s’y jeter dans ce jury ? Est-ce que ce sont des personnels ? De la collectivité, des élus, un mixte des deux. Quel est votre calendrier ? A partir de quand on publie le poste, si sous réserve de la validation ce soir de la délibération ? A partir de quand se tiendra le jury ? Vous avez dû élaborer, je suppose, un planning prévisionnel, donc, si vous pouviez, vous dites que vous ferez la fiche de poste après. Très sincèrement, je pense l’inverse. C’est-à-dire que si on a un besoin, on élabore la fiche de poste, et cette fiche de poste, elle nous est nécessaire. Nous, aujourd’hui, tout comme un contrat de type nous aurait été nécessaire pour pouvoir, là encore une fois, nous positionner en toute connaissance de cause. On aurait besoin de savoir si ce poste, Quelle sera sa place dans l’organigramme, demain, de la collectivité ? Est-ce que c’est un poste qui est rattaché au directeur des services techniques, à la direction ou au directeur ou directrice générale des services ? Donc, services techniques, services, ou directement au maire ? Là, après, ce sont des discussions, mais on aurait besoin de connaître ces arbitrages pour se positionner. Et puis, rappelez également qu’il y a un grand volet dans ce que vous proposez, qui a trait à de la gestion de projet, et les agents de la collectivité ont démontré parfaitement leurs compétences à travers le pilotage de l’UCPA, du crématorium, du réseau de chaleur aussi. Ne pas oublier non plus que si on dépouille les personnes qui font cette mission aujourd’hui de gestion de projet, si on leur enlève, on crée là aussi un manque d’attractivité pour ces postes, parce que, nous tous, on aime faire tourner quelque part une boutique et puis, en même temps, mener des projets qui apportent une forme de respiration à l’emploi occupé. Donc, on attire votre vigilance sur ce point-là. Et puis, effectivement, au regard des échanges, on n’a pas l’impression que c’est plus pour uniquement les quatre missions que vous avez identifiées dans la délibération, mais que c’est bien un besoin qui serait permanent par rapport à de la gestion de projet et à de la supervision, etc. Donc, dans ce cas-là, il faudra en tirer les conséquences et se dire que ce n’est pas un poste non permanent, mais un poste permanent, Je suis d’ailleurs des fonctionnaires, puisque dans la fonction publique, l’exception, c’est le recours aux contrats. Un contractuel, si on veut mettre un peu de cohérence dans les politiques que l’on porte, un contractuel reste une voie dérogatoire d’accès et d’intégration à la fonction publique. La première chose, c’est le statut de la fonction publique, le recrutement par mutation de fonctionnaires, la création de postes, la réussite à travers des concours et pas le recrutement de contrats que l’on appelle, même s’il a effectivement le niveau de rémunération Je supporte très mal le qualificatif, mais qui reste une forme, le CDD, de la précarité. Et puis, parce que j’ai beaucoup de questions, donc j’espère que vous les avez bien notées pour y répondre, mais ça évite comme ça que je prenne plusieurs fois la parole, il y a également, au prochain Conseil communautaire, la publication d’un demi-poste qui s’intitule différemment, qui s’appelle «Emploi non permanent de chefs de projets de transition territoriale, écologique et technologique ». Est-ce qu’il s’agit, dans votre esprit, d’une même personne qui aurait vocation à occuper les deux postes ou ce n’est pas encore formalisé ? Autre question posée différemment, pourquoi ne pas avoir publié un poste commun dès le départ d’une personne qui aurait pu intervenir tant à la porte Océane du Limousin qu’au niveau de notre commune ? Voilà pour la première partie des questions.

Laurent Thibaud : Je voulais juste vous parler par rapport au personnel. En fait, vous étiez avec nous quand on a eu l’AMO, justement par rapport à la place Lacote et où nos agents en poste, nos directeurs, ne sont pas capables de faire le travail d’un AMO. Vous êtes bien d’accord avec moi ? Vous êtes d’accord avec moi ou vous n’êtes pas d’accord avec moi ?

Yoann Balestrat : Non, je vous le dis sincèrement. Je pense que la question est peut-être pas tant celle de la compétence de nos services, mais du temps disponible de nos services. Je ne peux pas vous apporter. Je pense qu’il faudrait demander aux premiers concernés, c’est-à-dire les agents qui occupent ces fonctions-là, pour voir avec eux et travailler aussi leur fiche de poste au regard de la création de celles qui devraient venir et qu’on aurait aimé avoir préalablement.

Laurent Thibaud : Par contre, vous savez très bien qu’aujourd’hui, pour établir un projet digne des gros projets, ils ont des compétences exceptionnelles, je l’ai découvert depuis le mandat. C’est vrai qu’ils gèrent beaucoup de choses, ils font beaucoup de choses, mais là, on sort de leurs compétences quand même. C’est des dossiers où on rallie la technique, le juridique. Et également, technique, juridique, et qu’est-ce qui va d’autre après. Le dossier est tellement complexe que Comment ? Financier, voilà. Et en fait, c’est trop complexe. Il faudrait que tous nos agents soient tous réunis pour un seul projet. Ils délaisseraient tout leur travail qu’ils font au quotidien et de leurs responsabilités. Donc, l’AMO est indispensable pour monter un dossier et je ne pense pas que nos agents soient capables de faire. D’ailleurs, la preuve, si on demande des AMO quand on fait Oui, je voulais juste préciser qu’il y a, je pense, une confusion.

Philippe Herbrecht : La différence entre un AMO et une assistance à maître d’ouvrage et une assistance à maître d’œuvre est assez importante. Aujourd’hui, nos équipes sont effectivement capables de faire un suivi de chantier qui, en fait, va être quasiment la même chose qu’une assistance à maître d’œuvre. Par contre, là, on parle essentiellement d’assistance à maître d’ouvrage. Une assistance à maître d’ouvrage, c’est en fait penser un projet en fonction des besoins de la collectivité. Ce n’est pas un suivi de projet. Il faut bien faire la différence par rapport à ça. Donc, la gestion des projets, effectivement, peut être faite en partie par nos services. C’est ce qui se passe déjà actuellement. Mais par contre, un AMO, c’est complètement différent. C’est réfléchir à un projet et l’établir en fonction des besoins de la collectivité. Je voulais juste préciser ça.

Nadège Coucaud : Sur la partie fiche de poste, on n’a jamais présenté une fiche de poste avant de passer une délibération sur la création d’un emploi. Ça ne s’est jamais fait. On a continué le process tel qu’on l’a toujours reconnu. Ensuite, sur le jury, bien sûr, il y aura des élus et la responsable des ressources humaines dans le jury. Si on valide la délibération, demain, on va travailler avec la RH, alors, dès demain, début de semaine prochaine, soyons un peu larges, parce que, sur la rédaction du contenu exact, et puis, comme je le disais tout à l’heure, il y a quand même des points juridiques qu’il faut verrouiller par rapport à ce type de contrat. L’appel à candidature sera effectué. On pourrait très bien, en effet, comme vous le dites, lancer un appel à candidature pour recruter un fonctionnaire titulaire. Je ne suis pas certaine qu’on trouverait quelqu’un, avec ces diplômes-là, déjà titulaire de la fonction publique, sur ce type de poste-là, parce que, comme l’ont précisé mes deux collègues techniciens, il y a une différence entre l’AMO et ce qu’on recherche, et juste le suivi de chantier. Derrière, en général, on laisse un bon mois de diffusion d’offres, et on les diffuse sur le site des collectivités publiques, par France Travail. Les oeuvres sont diffusées largement selon les typos, la technologie de poste, parfois c’est 15 jours, parfois c’est un mois. Là, vu le profil, on sera plutôt sur un mois. Ensuite, la cible, c’est de faire le recrutement au 1er janvier 2027. En fonction des candidatures qu’on aura, du nombre de candidatures qu’on aura, on peut très bien imaginer que le jury aura lieu à partir de mi-novembre pour pouvoir démarrer en début janvier. Que les recrutements se font en général et il n’y a pas de raison de modifier notre process de recrutement, parce que des contractuels, on en emploie. On en a déjà employé d’autres. Il arrive aussi qu’on diffuse des postes de fonctionnaires et sur lesquels il n’y a pas de candidature et du coup, on convoque aussi des agents qui ne sont pas fonctionnaires et qui viennent et qui sont contractuels. Donc, le process, il sera le même. En général, sur les recrutements, il y a toujours le responsable du service et puis et puis la rh et des élus. Donc, là, au niveau de la deadline, je ne suis pas sûr que nous, enfin, je suis même sûr que nous n’aurons pas encore de nouveaux DGS. Donc, de toute manière, il y aura à minima la responsable des ressources humaines et puis un jury composé d’élus. Après, après, je Je ne peux pas vous dire qui dans les élus. Ça sera transparent. En général, sur les jurys, ça dépend du niveau de recrutement, mais il y a toujours au moins un élu. Il peut y en avoir deux, il peut y en avoir trois. Il y a eu des postes où on était trois élus, je crois, sur le poste de directeur des services à la population. Il me semble qu’on était à trois.

Hervé Beaudet : Oui, oui, allez-y, M. Balestrat.

Yoann Balestrat : Voilà, c’était pour l’enregistrement.

Hervé Beaudet : Pour l’enregistrement. Donc, Yoann Balestrat, vous avez la parole.

Yoann Balestrat : Merci, Monsieur. le maire. Non, juste pour revenir quand même sur le fait que ce contrat a une durée de six ans, sauf que, en fait, on n’a pas de détail sur le contenu précis des missions qui seront faites dans les différents projets qui nous sont listés. Et ensuite, ces différents projets, ils ont une durée différente. Donc, pourquoi être parti directement ? Sur cette notion de six ans ? Et est-ce que vous pouvez nous donner peut-être plus de détails sur les contenus et les durées de chacun des projets ? Je me permets de vous relancer sur la question de l’organigramme, puisqu’on n’a pas eu la réponse sur le positionnement de ce futur, de cet emploi dans l’organigramme de la collectivité. Deuxièmement, vous nous dites que ce poste n’aurait pas pu être pourvu par une personne titulaire de la fonction publique. Ça, on le sait. Une fois qu’on l’a fait, donc, on peut très bien publier un poste, puisque d’ailleurs, c’est même parmi les bonnes pratiques de recrutement de contractuels, on publie des postes, et s’ils ne sont pas pourvus par des titulaires de la fonction publique, alors ça ouvre la possibilité d’avoir recours à des contractuels. Ensuite, je repose ma question sur la POL. On a deux mi-temps qui vont être créés, qui sont sensiblement, voire complètement identiques. Donc, est-ce que c’est la même personne ou pas ? Et pourquoi ne pas avoir, si je puis dire, jumelé le recrutement ? Ensuite, malgré tout, le fait de faire référence déjà à un corps et à un grade de référence avant même d’avoir procédé au recrutement, puisque, normalement, c’est dans le cadre du recrutement que l’on voit, compte tenu des diplômes et de l’expérience du candidat retenu, la grille à laquelle il sera fait référence. Donc, ça peut être un petit peu surprenant. De ces éléments chiffrés et de l’ensemble de ces précisions pour pouvoir nous prononcer sur l’opportunité d’un tel poste. Le sentiment que l’on peut avoir, c’est qu’aujourd’hui, peut-être, que tous les éléments ne sont pas ficelés, auquel cas il faut en tirer la conséquence de revoir un prochain conseil, cette délibération. Et puis, j’en profite sans vouloir être plus long, mais nous souhaiterions que nous puissions, dans le cadre de la procédure d’adoption de cette délibération, avoir recours à un vote à bulletin secret. Nous vous l’avons signifié par courriel hier. Je vous remercie.

Hervé Beaudet : Pour la partie des modalités de vote, on verra tout à l’heure quand on aura terminé les interventions des uns et des autres. Sur la pole, effectivement, il y a de la transversalité et de la convergence. Effectivement, oui, c’est la même modalité de recrutement et j’ose espérer que les gens qui vont postuler postuleront sur les deux entités. Effectivement, ce serait cohérent que ce soit la même personne qui puisse travailler pour nous. Après, sur l’aspect juridique, sur le contrat de projet, je crois qu’on ne pouvait pas faire quelque chose de mutualiser. Juridiquement, si c’était quelqu’un d’embauché, ne pouvait pas être mis à disposition dans le cadre d’un contrat de projet. A vérifier, mais c’est ce qui me semble. C’est pour ça qu’on a adopté cette. Cette solution-là. Après, dans l’organigramme, le rattachement, ça peut être directement rattaché au maire ou au président. Oui, effectivement, ça peut. Ça peut aussi être rattaché à une direction générale. Ça, encore une fois, on ne l’a pas défini. Quant à la fiche de poste, vous imaginez bien qu’on y a déjà quand même travaillé un petit peu sur la fiche de poste, elle n’est pas finalisée. Si vous avez des choses à nous faire remonter, sur des choses que vous voudriez voir apparaître sur cette fiche de poste, il n’y a pas de souci. Après, sur le montant de la rémunération, je crois. À la question financière, oui, mais ça c’est comme tout si on veut s’assurer qu’il y a quelqu’un de compétent, d’expérience. Je pense que c’est aussi un gage pour pouvoir recruter quelqu’un adéquat et qui correspond aux critères que l’on souhaite. Mais sur cette question financière, je crois qu’il faut aller voir plus loin que ça. Oui, on parle de masse salariale, mais je crois qu’elle doit être posée, comment vous dire ? En termes de coûts et de valeurs produites, et pas uniquement en termes de masse salariale. Je crois que ça seréfléchit à plus long terme que ça. Et l’engagement pour la collectivité, quand on regarde la somme, certes, c’est une somme, bien entendu, mais ce n’est pas exponentiel déjà, et ce n’est pas non plus démesuré au regard des missions qui pourront être confiées à ce ou cet ingénieur de projet. Monsieur Gentil.

Christophe Gentil : Tout à fait. Moi, je voudrais revenir quand même, parce que, là où je crains un petit peu sur la proposition qui nous est faite, c’est que, finalement, on se retrouve bloqué avec un poste relativement coûteux, malgré tout, il faut dire ce qu’il est, parce qu’on va devoir définir, dès le début, je reviens dessus, on a rappelé un petit peu ce que c’était que l’assistance à maîtrise d’ouvrage, je fais largement la différence là-dessus par rapport à la maîtrise d’œuvre, d’être bloqué parce qu’on est d’accord que, dans le contrat, au moment de la fiche de poste, il va falloir spécifier les projets. Or, vous-même, vous avez expliqué que votre idée, qui était louable, c’est de dire, on va avoir quelqu’un qui va pouvoir, au pied levé, intervenir sur des projets au fur et à mesure qu’ils vont se présenter. Donc, je pense qu’on est avec, donc on risque de se retrouver en opposition avec l’idée de ce contrat, qui définit au début des projets, et après, de dire, on a de nouveaux projets qui vont s’intégrer, mais la personne n’aura pas obligation, quelque part, Premièrement, j’ose espérer qu’à 57 000 euros, à mi-temps, il le fera de bonne grâce. On peut espérer. Peut-être que le salaire sera suffisant à ce moment-là. Mais malgré tout, est-ce que ce n’est pas risqué ? Tout à fait. Mais est-ce que ce n’est pas aussi risqué le fait qu’on se retrouve dépourvu financièrement si on a d’autres projets qui nécessiteront de l’AMO ? Vous l’avez dit vous-même, 90 000 euros pour une AMO et où, finalement, ce type de contrat ne sera plus adapté. Parce que c’est un contrat qui est rigide. Les projets sont définis au début et pas au fil de l’eau.

Nadège Coucaud : Justement, c’est un peu parce que ce type de contrat est moins rigide que de faire appel à un titulaire, à quelqu’un qui est fonctionnaire, qu’on a aussi plutôt fait ce choix, puisque le fonctionnaire, une fois qu’on a publié un poste, si jamais on trouve quelqu’un qui répond à ces au critère de recrutement, il est là, il est là. Là, le contrat, c’est de 1 an à 6 ans. Ce que j’expliquais tout à, l’heure, c’est que les projets de notre programme et de notre mandat, on les connaît. Après, c’est une hiérarchisation et une planification qui va rentrer dans le programme Programme pluriannuel d’investissement. Pardon, j’en perds mes mots. Et c’est nous qui allons lui dire. Mais dès le démarrage, les grands projets, on les connaît. Après, le contrat, il est sur six ans, mais si, au bout d’un an, on se rend compte que ça ne fait pas l’affaire, etc. Ou que les projets, on ne pourra pas les mener, ou deux ans ou trois ans, on a la possibilité, juridiquement, d’arrêter le contrat. C’est encadré, il faut soit que le ou les projets pour lesquels on a missionné la personne au démarrage soient terminés, ou alors qu’on se rende compte que, financièrement, on ne pourra pas les mener. Donc ça, contrairement à un fonctionnaire, on a cette possibilité-là. Ensuite, si on lui donne deux projets au démarrage, deux gros projets, et qu’au bout de trois ans, il a terminé ses projets, soit en effet le contrat s’arrête parce qu’il a terminé, soit on a d’autres projets à lui faire faire. Et à ce moment-là, on peut faire un avenant au contrat de travail. C’est un sujet qui va repréciser les nouvelles missions et les nouveaux projets qu’on va lui confier. Mais dès le démarrage, en tout cas, les projets prioritaires, c’est bien la transition écologique et le mieux-être dans nos écoles et le pôle petite enfance. C’est sur ces projets-là qu’on veut qu’il nous amène son expertise, son aide et à construire des projets. Et comme le disait Philippe Herbrecht tout à l’heure, on est dans une hiérarchie où on recherche quelqu’un qui va nous aider à répondre aux besoins de la population et pouvoir aussi faire des études par rapport aux besoins de la population, par rapport à ce qui est existant et à ce vers quoi nous, on veut aller. Mais après, on peut, nous aussi, politiques, avoir des idées très précises et, au final, en sondant un peu la population, en faisant un peu des enquêtes, des expertises, etc. Se rendent compte que, finalement, notre projet, il est bien, mais il est peut-être réajustable. Et c’est toute cette mission-là qui est derrière et puis, il peut aussi y avoir parfois des opportunités de subvention qui font qu’en effet, on va peut-être réorienter un projet plus vers ça ou plus vers ça, sans renoncer à son projet, parce qu’à un moment, on le sait bien, on en est de là. Les priorités de l’État font que certaines subventions sont mobilisables sur certaines typologies de projets, avec certains mots, avec certaines orientations. Et ça, ce n’est pas nos directeurs techniques ont le temps ou l’appétence pour faire ça, même si ils vigilent, je sais que, pour l’instant, ils recherchent, mais ils ont aussi de l’accompagnement d’agents sur le terrain à faire. Ils ont aussi besoin d’avoir du temps pour ça. Et c’est dans ce cadre-là qu’on espère vous dire : oui.

Yoann Balestrat : Merci pour ces précisions, simplement, aujourd’hui, si on a recours à des AMO, c’est pas simplement, par manque de temps, on l’a évoqué tout à, l’heure, des agents qui sont actuellement en poste, mais c’est aussi une question, c’est un élément, puisque je l’ai mentionné moi-même, mais il y a aussi une question de spécialisation. Et donc, qui nous dit que demain, y compris dans la gestion de projets extrêmement particuliers, même si vous nous dites que vous rajoutez, dans le cadre d’avenants, des missions supplémentaires, la personne sera en mesure d’y répondre ? Ça se discute. Ensuite, là où quand même on a un point de désaccord, c’est sur le montant de la rémunération. J’ai l’impression que vous minimisez ce que ça peut représenter, y compris pour les agents en poste. C’est-à-dire, je vais faire très simple avec mes mots, pardon, mais pour être bien compris, quand on voit arriver un contractuel qui est rémunéré sur une grille d’ingénieurs hors classe, donc un corps et un grade sur lequel peut-être, même en fin de carrière, une personne qui a un cursus normal dans la fonction publique n’accède pas. Donc, quand on est en poste depuis longtemps, qu’on n’a pas démérité, qu’on voit une personne contractuelle recrutée qui a un, si on accède à ces références-là, y compris en termes de rémunération et de reconnaissance, ça interroge d’un point de vue managérial. Voilà, on préfère le dire extrêmement clairement. Et puis ensuite, je reviens quand même, parce que vous dites toujours de un an à six ans, etc. En fait, on aurait voulu avoir un calendrier précis, sûr, prévisionnel sur ces gestions des quatre projets que vous avez aujourd’hui listés dans la délibération. Je n’ai pas entendu que pour tel projet, ça dure un an, il commence à telle date, il se termine à telle date. Nous vous demandons un calendrier prévisionnel. On ne dit pas. On ne demande pas quelque chose qui soit au jour près, mais un calendrier prévisionnel de comment vous voyez.

Hervé Beaudet : Un phasage, vous voulez dire ?

Yoann Balestrat : Un phasage, voilà. Non, mais tout à fait. Un phasage qui peut être approximatif et le contenu précis des missions qui seront données. Et puis, enfin, l’ensemble des éléments chiffrés aussi, que ma collègue Khadija vous a demandé en début, parce qu’on a entendu un chiffre, mais si on pouvait en avoir d’autres sur plusieurs exercices, ça nous permettrait d’avoir des éléments beaucoup plus robustes. Je vous remercie.

Hervé Beaudet : C’est une question de travail qui sera proposée et qui n’avait jamais forcément eu lieu dans cette collectivité. On met les choses en place, monsieur Balestrin. On pense que c’est un chemin pour y arriver sur notre projet. On pense que c’est une bonne solution. Alors, oui, j’entends effectivement vos interrogations et elles sont légitimes. Est-ce qu’il y a d’autres interventions ? Parce que je conclurai tout à l’heure, avant de passer au vote.

Yoann Balestrat : Juste pour vous donner, peut-être, notre position définitive en une phrase.

Hervé Beaudet : Votre position définitive, oui.

Yoann Balestrat : C’est-à-dire qu’en fait, aujourd’hui, au regard de l’absence de certains éléments qu’on a demandé, on ne peut pas valider en l’état la proposition de recrutement que vous nous avez faite. Ça ne veut pas dire qu’on nie le besoin, mais en tout cas les modalités et les justifications. Aujourd’hui, pour nous, nous manquons d’éléments, donc, on ne peut pas voter favorablement cette proposition. Aujourd’hui, avec les éléments dont on dispose, c’est-à-dire qu’ils sont assez minces.

Hervé Beaudet : Pour moi, ils sont clairs. Je conclurai tout à l’heure, je vous apporterai quelques éléments. Par rapport au vote dont vous avez fait part, où vous sollicitez un scrutin, on va dire, secret, c’est ça ? Alors, effectivement, notre règlement intérieur, mais aussi le code des collectivités territoriales, rappelle que ce secret est certes possible, mais il reste une exception et donc il y a une loi. Donc, ici, on a l’habitude, autour de cette table, d’avoir une votation à main levée, une votation ordinaire, car les élus, me semble-t-il, sont responsables devant les habitants, devant le public, devant la presse, puisque la presse est avec nous ici. Et je pense que nous devons assumer, les uns et les autres, notre vote, tout simplement. Et vous l’avez dit, pourquoi, je comprends, je l’entends, voilà. C’est une notion qui me paraît. Non, non, on n’a pas voté, Nadège. Ils ont demandé. On n’est pas passé au vote, j’explique. Voilà. Non, non, non. S’il vous plaît, s’il vous plaît, on n’est pas passé au vote. Je suis en train d’expliquer là, par rapport à votre demande et qu’il y a une règle, qu’il y a une loi. Je vais m’y conformer. Il n’y a pas de souci de manière très, très transparente. Et je disais, c’est une notion qui me paraît très importante et il me semblait que c’était important aussi pour vous. Vous parlez souvent de transparence, mais je crois que d’assumer son vote, c’est aussi une sorte de transparence vis-à-vis uns et des autres. Tout simplement. Maintenant, attendez, je termine sur les modalités, puisque la loi nous dit et impose qu’il faut un tiers des présents qui demande le vote à main levée. Nous sommes à butin secret, pardon pour demander, voilà, nous sommes 25 autour de la table, si mes comptes sont bons, donc il faudrait 9 personnes pour que l’on vote un bulletin secret, si on fait les calculs et si on se conforme à la loi. Donc, vous êtes six, si j’ai bien compris. Et donc, moi, je redemande à l’Assemblée, de manière transparente, y a-t-il d’autres élus ou d’autres personnes qui se… Non, mais monsieur Balestrat.

Yoann Balestrat : Non, mais vous donnez.

Hervé Beaudet : Pardon ? Non, non, j’ai pas compris. Je ne vais pas passer au vote encore. Je finis d’expliquer les modalités. S’il y a neuf personnes qui demandent le vote à bulletin secret, et donc je me conforme à la loi et je suis transparent en demandant à cette assemblée, y a-t-il d’autres personnes qui souhaitent un vote à bulletin secret ? Vous voulez intervenir avant ma question ? Donc voilà, je la poserai quand même. Mais là, on est sur les modalités de vote. On n’est pas sur le fond.

Yoann Balestrat : On est exactement sur les modalités de vote. Je voulais apporter un élément d’appréciation à l’ensemble des membres du Conseil, y compris et surtout les personnes qui ne siégeaient pas dans cette assemblée. Nous n’avons, depuis 2020, jamais demandé le recours au vote à bulletin secret. C’est la première fois qu’on la formule. Nous avons un objectif de le demander à tire-larigot. Je crois que les actes le prouvent. Donc, je tenais vraiment à ce que tout le monde l’ait en tête avant de prendre sa décision. Quelque part, on ne demande pas grand-chose. C’est une forme d’exercice de la démocratie. J’entends ce que vous dites sur la transparence, etc. Après, au regard, nous, du contenu de ce dossier, qui est particulier, qui revêt une importance, on souhaiterait effectivement avoir ce vote à bulletin secret. Pour que Voilà, comme il l’entend et peut-être de manière un peu plus différente d’ordinaire.

Hervé Beaudet : Je suis un peu étonné parce que, monsieur Balestrat, vous savez bien que vous avez été un temps dans la majorité. Et puis, c’est le fonctionnement normal d’un conseil municipal où la délibération, elle ne tombe pas comme ça sur un cheveu sur la soupe. Vous imaginez bien qu’elle a été discutée par le groupe majoritaire, comme toutes les délibérations d’ailleurs qui vous sont proposées aujourd’hui. Donc, moi, conformément, je me conforme à la loi et de manière transparente, encore une fois.

Yoann Balestrat : Après, je veux juste. Et puis, après, j’en termine, parce que Non, non, mais sincèrement, si aujourd’hui on refuse cette possibilité qu’on demande, ça veut dire qu’en fait, ça existe juridiquement, et si je comprends bien, on aura beau le demander, vu qu’on ne représente pas un tiers autour de cette table, on n’aura jamais recours à cette délibération. Je dis même, et je le dis, je lance un appel aux personnes qui même soutiennent et sont favorables à l’adoption de cette délibération, de se positionner avec nous pour dire : oui, je suis pour voter pour cette délibération, mais je suis également pour le vote à bulletin secret qui est demandé parce que c’est une possibilité qui est offerte et qui est demandée par la minorité. Après, si c’est une question de principe que vous faites par rapport à ce recours, les conséquences, on ne le demandera plus jamais, c’est une fois en sept ans. Si au moins on pouvait, y compris sans partager encore une fois le fond du dossier, m’avoir recours à cette modalité, nous vous en serions reconnaissants. C’est une question en fait démocratique et pas simplement sur le contenu du bulletin, qui sera évidemment glissé dans l’urne. Et on dissocie bien les deux entre les personnes qui peuvent se positionner par rapport aux modalités d’adoption et ensuite sur le fond du sujet. Je vous remercie et j’espère que trois personnes autour de cette table accepteront de se rallier à nous sur les modalités de vote et pas un ralliement à notre. Quelle est votre position sur le dossier ?

Hervé Beaudet : J’entends bien, monsieur Balestrat, votre stratégie et la sollicitation auprès des élus de la majorité, mais ici, on est en démocratie, je ne suis pas un dictateur, et chacun est libre de s’exprimer et de voter en son âme et conscience, et donc, je repose la question sur les modalités de vote, mes chers collègues. Y a-t-il d’autres personnes ? Non, y a-t-il des personnes qui souhaitent voter à bulletin secret ? Vous êtes sûrs, Madame Chenu ? Donc, vous êtes six. Les élus ont voté. Il y a aussi une démocratie représentative et on doit en tenir compte. Je suis aussi garant de respecter la loi. Juste pour terminer, parce que moi, par rapport à tout ce qui a été dit et tout ce qui a été non, on n’est pas passé au vote encore, donc ne nous affoleront pas, on a toute la soirée, on prendra le temps qu’il faut pour que tout le monde puisse s’exprimer, il n’y a pas de problème. Non, je veux dire que j’entends tout ce qui a été dit et je vous entends aussi, et je vous l’ai dit encore, je comprends vos interrogations, elles sont légitimes, il n’y a pas de souci, mais je crois qu’une ville de notre importance, 12 000 habitants, c’est vrai, on a à À gérer quotidiennement nos services publics, et on le fait, nos services le font particulièrement bien. Mais on se doit aussi, je crois, de préparer l’avenir. On parle, ça a été évoqué, de la rénovation de nos bâtiments, de nos écoles. On est en plein sujet important qui rejoint la transition écologique et donc énergétique de nos bâtiments. Les mobilités, on en a parlé tout à, l’heure, la revitalisation de certains de nos quartiers. Voilà, ça, c’est des choses qu’on va pouvoir réfléchir avec un ou une ingénieure projet. Sur notre partie patrimoniale, on a un travail à faire, on le sait, sur notre collégiale et sur bien des domaines. Vous rassurez aussi sur le fait qu’un ingénieur projet, il ne vient pas faire le travail de nos services, que ce soit très clair. Mais il permet surtout aux services de travailler ensemble sur des projets identifiés. Je crois que c’est un support aussi. Il y a un rôle essentiel, effectivement, entre les acteurs, bien entendu, avec surtout un maintien des calendriers. On a dit, vous souhaitiez un phasage, je suis d’accord, il faut qu’on tienne un calendrier par rapport à nos engagements. Alors, à la mesure de nos moyens, bien sûr, puisqu’on ne sait pas de quoi demain sera fait, il y a une élection présidentielle qui se profile, on est déjà les collectivités territoriales le premier adjoint l’a dit, on est parfois amené à commander des études programmatiques ou de l’assistance à maîtrise d’ouvrage. Et je crois qu’en ce sens, un ou une ingénieur de projet pourra aussi permettre de définir nos besoins, parce que, parfois, il faut qu’on se pose la question sur les réels besoins dont on a besoin de piloter un prestataire auquel on pourrait faire appel malgré tout. Et surtout, que nos études programmatiques débouchent sur une décision. Je crois que c’est important. On voit toute collectivité qui font des études à une autre échelle nationale, où des études sont faites, où les projets ne se font pas. Et je crois que là, quand on voit l’argent public engagé là-dedans, je crois que c’est un peu catastrophique. Nos études vont nous permettre de prendre des décisions. Vous parliez de fiches de poste. Écoutez, la fiche de poste, ça va être la lettre de mission. Je vous vois hocher la tête, M. Balestrat, mais c’est ce que l’on souhaite pour notre contrat de projet. Ce contrat doit être un outil au service d’une ambition à l’intérêt général et, surtout, de permettre à notre ville, à Saint-Junien, de passer plus rapidement à une idée, d’une idée à la réalisation. Je crois que souvent, les élus ont plein d’idées, mais de concrétiser nos idées par la réalisation de nos projets. Et puis, on a aussi notre responsabilité d’élu, bien évidemment, de gérer ce qui existe déjà. Il existe déjà beaucoup de choses, mais on a aussi la responsabilité de préparer et de construire ce que l’on veut pour Saint-Junien. Alors, à l’échéance d’un mandat, peut-être, mais je crois qu’il faut réfléchir, même au-delà d’un mandat. On le voit bien avec ce qu’on vit actuellement, il y aura des projets engagés pour au-delà d’un mandat. Voilà le sens de cette délibération qui vous est proposée et donc que je vais mettre au vote à main levée. Et donc, pour cette délibération, y a-t-il des votes contre ? C’est bon ? Vous êtes d’accord ? J’ai vu que vous aviez hésité, c’est pour ça. Madame Guillot, vous êtes contre aussi ? D’accord. Donc, six votre contre, donc cette délibération qui a suscité beaucoup de débats, et c’est bien, est adoptée à la majorité des votants et je vous en remercie. La délibération suivante concerne le fait d’instituer une taxe pour la vacance des locaux d’habitation.

Institution de la taxe pour la vacance des locaux d’habitation (TVLH)

Nadège Coucaud : J’enchaîne après ce long débat. Je vais essayer de ne pas m’emmêler dans les sigles, qui sont très proches. Le 12 septembre 2024, le 12 septembre 2024, notre conseil municipal avait décidé d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres meublés non affectés à l’habitation principale. Cette taxe s’appelait «taxe d’habitation sur les logements vacants». L’objectif étant de lutter contre la vacance des logements d’habitation sur la commune de Saint-Junien en incitant les propriétaires à remettre leurs biens sur le marché. Cette taxe a été appliquée depuis le 1er janvier 2025 selon le même taux que celui de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, soit 13,40 %. Le produit généré en 2025 par cette taxe était de 73 602 euros et le produit 2026 est estimé à 55 998 euros par les services fiscaux. A compter du 1er janvier 2027, cette taxe d’habitation sur les logements vacants va être supprimée. Si nous souhaitons conserver un outil fiscal permettant d’inciter les propriétaires de logements vacants à remettre leurs biens sur le marché, il est nécessaire que nous prenions une nouvelle délibération pour instaurer une nouvelle taxe qui s’appelle «taxe sur la vacance des locaux d’habitation », la TVLH. Les intitulés sont proches, mais ce n’est pas un simple changement de dénomination. La nouvelle taxe ne prendra pas le relais automatiquement et nécessite une délibération à prendre avant le 30 septembre 2026. Pour la mise en application en 2027, il y a deux étapes, dont la délibération qu’on vous propose de prendre aujourd’hui, qui institue la TVLH sans avoir à fixer immédiatement son taux. Et, au printemps 2027, une autre délibération qui fixera le taux applicable, puisque celui-ci sera désormais dissocié de celui de la taxe d’habitation. Donc, les logements qui sont concernés, ce sont les locaux à usage d’habitation, les appartements ou les maisons habitables, c’est-à-dire clos, couverts, pourvus des éléments minimums de confort, et qui sont vacants, donc non meublés, et par conséquent non assujettis à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, et qui sont libres de toute occupation pendant au moins deux années consécutives. Si un logement est occupé au moins 90 jours consécutifs au cours de chacune des deux années de référence, il n’est plus considéré comme vacant. Et s’il est occupé moins de 90 jours par an, il est considéré comme vacant. Les propriétaires peuvent apporter la preuve de l’occupation par tous moyens, notamment la déclaration de revenus fonciers, des produits de la location, les quittances d’eau, d’électricité, de téléphone. Ce que l’on vous propose, c’est de décider ce soir d’instaurer la taxe sur la vacance des locaux d’habitation et de charger monsieur le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux. Et donc, dans un deuxième temps, on travaillera pour savoir quel taux nous souhaitons appliquer. Et vu qu’en 2025, on était à 73 000 euros et cette année à 55 000 euros, c’est bien qu’il y a un petit côté quand même incitatif pour les propriétaires de remettre leur logement sur le marché.

Hervé Beaudet : Je remercie la rapporteure. Est-ce qu’on instaure la taxe sur les locaux d’habitation à l’unanimité ? Il n’y a pas d’opposition, pas de vote contre, donc à doter à l’unanimité. Je vous en remercie.

Dénomination de la voie privée et numérotation des habitations du lotissement situé au 14 avenue Henri Barbusse

Esther Razoa-Fenozoa : Le deuxième sujet, c’est juste nuancé, c’est quand même le domaine privé, qui était à la demande du constructeur, que vous avez déjà souligné en bleu. Vous avez les dossiers qui étaient à leur demande par du mémo. Donc, dénommée impasse du Clos de la Muse.

Hervé Beaudet : Allez-y, Mme Guillot.

Corinne Guillot : Monsieur le maire, chers collègues, notre groupe vous a transmis par courriel une proposition de dénomination qui nous semble plus appropriée. En effet, appeler cette voie impasse du Clos de la Muse n’a aucun sens historique et prête à confusion, alors même que la démarche de dénomination et de numérotation vise à la clarté. C’est pourquoi nous avons soumis la dénomination impasse de la ferme d’Elias, que nous préférerons, car elle correspond à un passé, à un vécu, à une réalité historique. Elle pourrait être la trace d’un patrimoine aujourd’hui disparu, au grand regret de nous tous. Enfin, avantage pratique non négligeable, cette proposition de dénomination ne souffre d’aucune confusion possible avec un autre lieu de la commune, ce qui est un objectif recherché pour faciliter l’intervention et le travail des services de secours, des forces de l’ordre, des agents de la poste, etc. Je vous remercie.

Hervé Beaudet : Monsieur Granet

Thierry Granet : Oui, merci, monsieur le maire, mes chers collègues. Pour ce qui me concerne, je trouve la proposition intéressante, et je fais partie de ceux qui pensent que quand on dénomme une voie, il faut que ça ait un sens, et que ça ait du lien avec l’histoire communale. En plus, vous avez raison, puisque cette ferme d’Elias, que nous sommes nombreux à regretter, était également le domicile de Martial Pascaud, maire de Saint-Junien de 1945 à 1965, et que cette ferme, elle était hautement historique, il y avait des clapiers à lapins qui ont caché, pendant toute la durée de la guerre, l’imprimerie clandestine de Martial Pascaud. J’ai déploré la disparition de cette ferme, comme j’ai déploré la disparition malheureuse de ces clapiers qui étaient historiques, mais malheureusement, les choses sont ainsi et on ne refait pas l’histoire. Je suis assez d’accord avec vous, puisque le clos de la muse, c’est une vue de l’esprit. C’est simplement que la municipalité avait inauguré cette statue, elle l’avait bien fait d’ailleurs, cette statue que l’on connaît tous, la Muse de Corot, et qu’un établissement privé à côté avait pris le nom de Clos de la Muse, très intelligemment d’ailleurs, puisqu’ils sont juste en face. Mais là, on est éloigné de quelques dizaines de mètres, voire centaines de mètres, ça n’a plus aucun sens. Donc, moi, personnellement, je souscris à ce que vous venez de dire, mais je proposerais bien d’ailleurs à monsieur le maire, chers collègues, qu’on y réfléchisse davantage et qu’on remette ça sur le tapis plus tard. Je vous remercie.

Hervé Beaudet : Y a-t-il d’autres interventions ? Effectivement, je vous rejoins sur le fond, il n’y a pas de souci. Après, on ne peut pas décider, nous, ce soir, de changer de nom, puisqu’il s’agit d’un domaine privé et que nous, on valide la proposition du promoteur. Ce n’est pas nous qui décidons. Donc, je vous propose d’ajourner cette délibération, qu’on revienne vers le porteur de projet, et qu’on lui fasse la proposition, et que, pour la prochaine séance, on puisse valider le nom d’impasse de la maison d’Elias, et ça me va aussi. Voilà, il y a des sujets sur lesquels on est d’accord, il n’y a pas de problème. Donc, on ajourne cette délibération, et je ne la passe pas au vote.