Réunion du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Le sujet de la ferme Délias a été mis sur la table par notre groupe…
Le 26 juin 2025 s’est tenue une réunion du Conseil Municipal. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé.
Pierre Allard était absent, représenté par Hervé Beaudet.
Michèle Brenac était absente, représentée par Didier Lekiefs.
Philippe Gandois était absent, représenté par Nadège Coucaud.
Alex Gerbaud était absent, représenté par Laurence Chazelas.
Thierry Granet était absent, représenté par Christelle Simonneau.
Nathalie Tarnaud était absente, représentée par Yoann Balestrat.
Début de la séance à 18h30.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 2 juin 2025
Le procès-verbal de la séance du 2 juin n’est à ce jour pas encore en ligne sur le site de la Mairie. Il nous a été fourni avec la convocation au conseil municipal pour approbation avant publication sur le site de la Mairie dans la semaine. N’oubliez pas de lire notre propre compte rendu pour avoir plus de détails (Réunion du Conseil Municipal du 2 juin 2025).
Ayant envoyé nos remarques et corrections en amont, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Effacement de dettes sur le budget général
Il nous est proposé de valider l’effacement des dettes (pour un montant total de 2 179,32 €) : liste n° 7657430733. Elles concernent essentiellement les anciennes redevances eau assainissement (dues avant le transfert de la compétence), et le restaurant scolaire.
Voté à l’unanimité.
Mise en place d’un système d’acquisition dynamique (SAD) en procédure formalisée restreinte pour l’acquisition de véhicule d’occasion
La présente délibération vise à mettre en place un système d’acquisition dynamique (SAD) dans le but d’encadrer et de facilité l’achat de véhicules d’occasion pour la commune.
L’achat de véhicules d’occasion était jusqu’à présent réalisé au cas par cas et négocié directement avec les différents concessionnaires. Le besoin augmentant et obligeant l’établissement public à réaliser une publicité et une mise en concurrence pour l’achat de ce type de biens, il est proposé de mettre en place la technique d’achat du système d’acquisition dynamique (SAD) afin d’encadrer les achats, de conserver une réactivité indispensable à ce type d’achat et de répondre aux obligations légales.
La même délibération a été adoptée par le conseil communautaire lors de sa séance du 23 juin 2025 (voir Réunion du Conseil Communautaire POL du 23 juin 2025).
Plus de détails dans la délibération ci-jointe : CM-20250626-1
Voté à l’unanimité.
Tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure sur la commune de Saint Junien – Année 2026
La présente délibération vise à définir les tarifs applicables à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) pour l’année 2026 conformément aux tarifs normaux et maximaux de la taxe qui sont indexés sur l’inflation. Chaque année, les tarifs applicables ont donc vocation à évoluer.
Pour la TLPE 2026, le taux de variation de l’indice des prix à la consommation (hors tabac) en France est de +1,8 % (source INSEE – taux de croissance IPC N-2). Le tarif révisé est arrondi au dixième d’euro par mètre carré.
Le détail des nouveaux tarifs est dans la délibération ci-jointe : CM-20250626-2
Voté à l’unanimité.
Vente de ferraille mêlée et de platinage électroménager
À l’occasion de travaux de nettoiement et de rangement des bâtiments communaux, de la ferraille mêlée sans utilité pour la collectivité a été récupérée. Le tarif pour de la ferraille mêlée est de 140 € la tonne et celui pour le platinage électroménager est de 100 € la tonne, et seule l’entreprise Henault s’est portée acquéreur pour un poids total de 1,120 tonne. La recette générée par cette vente est de 136,80 €.
Voté à l’unanimité.
Remerciements
- L’Association Vacances ouvertes remercie la municipalité pour leur engagement envers l’association.
- Aéro club de Saint-Junien remercie la municipalité pour le versement d’une subvention.
- Alliance Halieutique de Saint-Junien remercie la municipalité pour le versement d’une subvention.
- Association LimouZi’K Band remercie la municipalité pour le versement d’une subvention.
- France Victimes 87 remercie la municipalité pour le versement d’une subvention.
- Légend’Air remercie la municipalité pour le versement d’une subvention.
- Le Secours Catholique remercie la municipalité pour le versement d’une subvention.
- Les Restaurants du Cœur remercie la municipalité pour le versement d’une subvention.
- UNA Ouest 87 remercie la municipalité pour le versement d’une subvention.
Points inscrits à l’ordre du jour à la demande du groupe Énergie citoyenne
Suite à la demande de notre groupe par courrier, deux points ont été ajoutés à l’ordre du jour :
Démolition de la ferme Délias
Frank Bernard prend la parole :
Notre question porte sur une opération privée d’aménagement, située avenue Barbusse à Saint-Junien.
En 2024, une société de construction a été l’acquéreur d’un ensemble immobilier, autrefois à vocation agricole, désigné par l’usage comme la ferme Délias. Cet ensemble était composé de parcelles non bâties, autrefois jardins et champs, et de bâtiments anciens, maison d’habitation, grange et étable.
La société a obtenu en 2024 un permis d’aménager prévoyant le lotissement de la partie non bâtie pour la construction de 5 pavillons d’habitation. La partie bâtie, en revanche, n’était pas concernée par le projet d’aménagement et par conséquent n’était pas destinée à la démolition.
Les travaux d’aménagement ont débuté en mai 2025 et au bout de quelques jours ont consisté en la démolition complète et l’arasement de tous les bâtiments.
Placée devant le fait accompli, la commune a exigé de la société une demande de permis de démolir, a posteriori, pour régulariser la situation.
Nous voulons attirer votre attention sur deux points :
- dans cette affaire, la commune et les habitants de Saint-Junien ont subi plusieurs dommages :
- un dommage dans le domaine patrimonial. Certes, la ferme Délias ne présentait pas un caractère exceptionnel par son ancienneté ou son architecture. Mais le patrimoine, ce n’est pas seulement des monuments, c’est aussi le patrimoine de pays, constitué d’éléments simples caractéristiques d’une époque, d’un mode de vie. A cet égard, la ferme Délias était parfaitement représentative des fermes traditionnelles du Limousin, avec ses granges dans le prolongement de la partie habitation. Elle était aussi l’une de ces petites exploitations maraîchères proches de la ville qui jusqu’à une époque récente ont alimenté le marché et les commerces de notre cité. Elle était même la plus proche du coeur de ville et la dernière conservée sans remaniement.
- c’est aussi un dommage environnemental qu’a subi notre commune. Au moment où l’on cherche à limiter l’artificialisation des sols en encourageant la réutilisation des espaces déjà bâtis, voila que l’on détruit des bâtiments qui auraient pu être réaménagés, transformés pour de nouveaux usages. Certes la société Maisons JB va sans aucun doute construire à cet emplacement de nouveaux bâtiments, mais l’on peut craindre que ce sera de ces pavillons stéréotypés qui occupent tous nos paysages périurbains, à la place de notre ancienne ferme.
- Le second point que nous voulons soulever est du domaine du droit. Sans vouloir discuter de la sincérité ou non de la société, il faut considérer qu’elle a enfreint la loi. Elle a démoli un bâtiment sans en avoir obtenu préalablement l’autorisation. Si la commune ne réagit pas, elle envoie un mauvais message aux aménageurs en laissant croire qu’il est possible d’agir impunément contre la loi.
Notre question est donc : quelle suite la commune de Saint-Junien compte-t-elle donner à cette affaire ?
Localisation :
Avant :
Maintenant :
Hervé Beaudet précise alors que lorsqu’il y a des problèmes d’urbanisme avec des règles qui ne sont pas respectées, le signalement au procureur est automatique. Il reprend ensuite l’historique du projet, rappelant que c’est un projet privé sur un terrain privé :
- Un permis a été délivré fin octobre 2024 pour la réalisation d’une maison d’habitation existante et un changement de destination de la grange pour créer deux commerces (bureaux et cellule commerciale) ;
- Deux modificatifs ont été apportés au permis :
- Démolition de la partie gauche de la maison qui présentait un risque d’effondrement ;
- Modification des menuiseries de façade ;
- Le 23 mai, le service urbanisme a été alerté par le maître d’ouvrage de difficultés sur le chantier : suite à la démolition autorisée de la partie gauche, le reste du bâtiment présentait des faiblesses structurelles et un risque d’effondrement ;
- Quelques jours plus tard, les responsables de la société ont informé la Mairie qu’ils avaient dû démolir l’ensemble car tout menaçait, selon eux, de s’effondrer : la Mairie a donc été mise devant le fait accompli ;
- Le service urbanisme a demandé de régulariser la situation par un permis de démolir, ce qui a été fait.
Enfin, le Maire précise que pour travailler sur la maison, ils vont devoir maintenant déposer un permis de construire, et qu’on verra à ce moment-là ce que l’on peut faire.
Frank demande s’il ne serait pas possible, dans ce cadre-là, de négocier la création d’un espace végétal sous forme par exemple d’un rideau d’arbres qui profiterait à tous et en premier lieu aux habitants des nouveaux pavillons en les isolant des nuisances que constitue le passage sur l’avenue Barbusse de 10 000 véhicules par jour. Il demande aussi si le portail, le muret et le portillon pourront être conservés.
Le Maire approuve la possibilité d’essayer de négocier. Esther Rasoa-Fenosoa reprend ce qui a été dit par le Maire et indique également que la société voulait profiter de cette démolition pour poser 2 panneaux publicitaires, ce que la commune a refusé.
Bernard Beaubreuil indique que comme beaucoup de Saint-Juniauds, il a été choqué de découvrir cette démolition.
Pour conclure, Yoann indique, de manière synthétique, les trois enjeux que comporte cette situation :
- Question de patrimoine : comment pouvons-nous protéger les biens historiques, dans toute leur diversité ?
- Question d’urbanisme : quel paysage urbain, notamment à l’entrée de notre ville, voulons-nous ?
- Question de droit : que faire pour nous assurer que les normes édictées soient respectées ?
Yoann ajoute qu’il est essentiel à cette heure de s’assurer de la préservation des témoins du patrimoine passé qui restent encore (mur, portails et portillon) et de peser sur l’aménagement à venir à cet emplacement dans le cadre de l’analyse du nouveau permis de construire qui sera déposé.
Motion relative à la proposition de loi Duplomb
Hervé Beaudet précise qu’on avait évoqué ce sujet lors de la dernière séance, sujet d’ailleurs consensuel. Il donne donc la parole à Yoann.
Le Maire ayant indiqué en début de séance que les éléments inscrits à notre demande à l’ordre du jour n’avaient pas été envoyés dans les délais mais qu’il faisait preuve de clémence en acceptant de les traiter, Yoann lui répond à ce moment en confirmant effectivement ce retard, tout en ajoutant, avec humour, que cette motion était une proposition du Maire lui-même : finalement, « le Maire le voulait, Énergie citoyenne l’a fait ».
Yoann continue ensuite :
Cette proposition de loi Duplomb va totalement à rebours de ce qu’il faut faire.
Ce texte comporte trois points essentiels : le développement des élevages industriels, la facilitation de création de mégabassines et, on en a parlé lors du dernier conseil, la réautorisation de certains produits toxiques, notamment les néonicotinoïdes, famille à laquelle appartient l’acétamipride.
Sur ce dernier point, et ça n’engage peut-être que moi, je pense que la question des pesticides constituera l’un des scandales sanitaires majeurs des années à venir, d’une ampleur comparable à celui de l’amiante. Alors que des gens disposaient d’études, on a laissé ce produit autorisé. C’est la même chose avec les pesticides et notamment les néonicotinoïdes. Les personnes qui aujourd’hui proposent ou permettent leur réautorisation devront rendre des comptes parce qu’ils ne pouvaient pas dire qu’ils ne savaient pas. Les études scientifiques, elles sont là, elles existent. L’information, elle est fiable et elle est partagée.
C’était aussi important qu’on puisse délibérer et adopter cette motion qui n’a effectivement qu’une valeur symbolique, puisqu’en fait, désormais, cette proposition de loi Duplomb va être examinée à partir du 30 juin par une commission mixte paritaire. D’où l’importance que l’on se positionne avant même que ne se réunisse ce groupe de travail de parlementaires.
Avant de passer à la lecture de notre motion, il est nécessaire aussi de saluer les mobilisations d’associations et de citoyens contre cette proposition de loi. On a eu sur notre commune, pas plus tard que samedi matin, à l’initiative de Saint-Junien Environnement, Générations Futures, la Confédération Paysanne et les Amis de la Conf’, Alerte Médecins Pesticides, un rassemblement qui a permis de marquer l’opposition de certaines associations et de citoyens. à ces diverses dispositions qui sont quand même assez terribles à l’heure où l’écologie et la santé devraient constituer de véritables priorités.
Il passe ensuite à la lecture du texte de la motion :
Vu la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur dont le premier signataire est le sénateur Duplomb ;
Considérant que cette proposition de loi vise notamment à développer les élevages industriels, à faciliter la création de mégabassines et à réautoriser l’utilisation de néonicotinoïdes, pesticides extrêmement dangereux ;
Considérant, au regard des études scientifiques, que les dispositions prévues porteraient atteinte de manière grave à l’environnement et à la santé publique ;
Considérant que, contrairement à son intitulé, ce texte ne répond nullement aux problèmes rencontrés par le monde agricole, à savoir la concurrence déloyale et l’absence de revenus dignes ;
Considérant le détournement de procédure inédit ayant conduit les députés favorables à cette proposition de loi à adopter le 26 mai dernier une motion de rejet afin d’échapper au débat dans l’hémicycle ;
Considérant l’adoption par le conseil municipal de Saint-Junien, le 1er octobre 2015 puis le 17 septembre 2020, de deux vœux marquant l’opposition de la commune aux néonicotinoïdes ;
Le conseil municipal de Saint-Junien :
- Affirme son opposition à la proposition de loi Duplomb et réaffirme tout particulièrement son opposition à la réintroduction de néonicotinoïdes ;
- Regrette l’absence de débat sur ce texte ;
- Appelle les parlementaires à voter contre cette proposition de loi ;
- Soutient les associations et les citoyens qui se mobilisent contre les dispositions contenues dans ce texte ;
- Souhaite que de vraies mesures d’accompagnement des agriculteurs permettant de changer de modèle agricole soient mises en place.
Clément La Dune demande ensuite la parole pour indiquer que les pesticides constituent déjà un scandale sanitaire avéré avec le chlordécone et que le Gouvernement français est en train de renoncer aux objectifs des Accords de Paris sur le climat. Il propose d’ajouter le mot « paysans » dans la motion (avant-dernière ligne), ce qui a été accepté par tout le monde.
Yoann lui répond en effet que le ravage du chlordécone dans les départements d’outre-mer est un scandale avéré. Cependant, la place médiatique accordée au danger des pesticides n’est pas à la hauteur du scandale sanitaire qu’ils représentent.
La motion a été votée à l’unanimité.
Hervé Beaudet m’interpelle ensuite puisque d’habitude je ne prends pas part au vote des motions sur les sujets nationaux, et que celle là je l’ai votée. Je réponds alors qu’effectivement, je me suis posé la question de savoir si j’allais participer ou pas à ce vote. Mais j’avais voté celle de septembre 2020 puisque je n’avais pas encore pris ma décision de ne plus participer aux votes sur les motions à caractère national. Comme j’avais voté la première motion est que celle-là réaffirmait la première, par souci de cohérence, il fallait que je la vote. Yoann précise alors aussi que ce sujet nous concerne au niveau local, en matière de santé et d’aménagement du territoire : il y a un lien direct entre ces dispositions prises au niveau national et notre cadre de vie.
Décisions du Maire
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées).
Suite des décisions, données en séance : Décisions – CM du 26.06.2025 Suite
L’ordre du jour étant épuisé, Hervé Beaudet annonce la clôture de la séance à 19h07.
