Rassemblement autour d'un projet écologique, social et démocratique
Agir contre les déserts médicaux, une urgence de santé publique
écrit par Yoann Balestrat | 4 juin 2025
Dans 87% du territoire national, l’offre de soins est insuffisante. Malgré l’engagement des professionnels de santé, cette situation a des conséquences directes : retard des diagnostics, allongement des délais de prise en charge, renoncement aux soins… Ce fléau est insupportable et inacceptable : l’accès aux soins, pour tous et partout, est une priorité absolue
Parce que nous considérons qu’il n’y a rien de plus précieux que la santé, nous avons signé, comme 1500 autres élus locaux1, un appel pour soutenir la proposition de loi transpartisane visant à lutter contre les déserts médicaux. Il est à noter que, pour Saint-Junien, on dénombre seulement 6 conseillers municipaux signataires de ce texte, dont nous 5 membres du groupe Énergie citoyenne…
Les principales mesures que comporte la proposition de loi pour réduire les inégalités entre les territoires sont les suivantes :
régulation de l’installation des médecins avec – uniquement – l’interdiction de s’installer dans les zones sur-dotées ;
création d’un nouvel indicateur territorial de l’offre de soins ;
décentralisation des études de médecine pour encourager les jeunes des territoires ruraux à devenir médecins ;
suppression de la majoration des tarifs de soins subie par les patients qui ne trouvent pas de médecin traitant ;
rétablissement de l’obligation de participation à la permanence des soins.
Le fait que des députés de différentes sensibilités politiques de l’arc républicain2 aient réussi à travailler ensemble et à adopter ce texte en première lecture à l’Assemblée malgré l’opposition du Gouvernement, reflète la gravité de la situationet l’urgence d’agir.
À Saint-Junien, outre les professionnels de santé libéraux, nous avons la chance d’avoir un hôpital. Il s’agit d’une institution inestimable qu’il nous revient de préserver : vous pouvez compter sur notre engagement !
Yoann Balestrat, Frank Bernard, Corinne Guillot, Jean-Sébastien Piel et Nathalie Tarnaud.
Notes de bas de page
La liste complète des signataires de l’appel est disponible en cliquant sur le lien suivant : Liste des signataires
Parlementaires issus de neuf groupes : « La France Insoumise – Nouveau Front Populaire », « Gauche Démocrate et Républicaine », « Socialistes et apparentés », « Écologiste et Social », « Ensemble pour la République », « Les Démocrates », « Horizons & Indépendants », « Libertés, Indépendants Outre-mer et Territoires » et « Droite Républicaine ».
Rassemblement autour d'un projet écologique, social et démocratique
Réunion du Conseil Municipal du 2 juin 2025
écrit par Piel Jean-Sébastien (Jayce) | 4 juin 2025
Les rambardes du pont de Forgeix, endommagées le 3 août 2023 et toujours dans le même état aujourd’hui… Un sujet abordé lors de ce conseil.
Le 2 juin 2025 s’est tenue une réunion du Conseil Municipal. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé.
Michelle Brenac était absente, représentée par Mireille Chabaud.
Laurence Chazelas était absente, représentée par Alex Gerbaud.
Lucien Coindeau et Laure Mura sont arrivés en retard, retenus par une inauguration.
Béatrice Compère était absente, représentée par Laure Mura.
Clément La Dune était absent, représenté par Didier Lekiefs.
Bruno Malagnoux était absent, représenté par Claude Balestrat.
Jean-Sébastien Piel était absent, représenté par Frank Bernard.
Didier Roy était absent, représenté par Bernadette Desroches.
(Note du rédacteur : Étant absent, le compte-rendu n’est basé que sur l’enregistrement.)
Début de la séance à 18h32.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 3 avril 2025
Le procès-verbal de la séance du 3 avril n’est à ce jour pas encore en ligne sur le site de la Mairie. Il nous a été fourni avec la convocation au conseil municipal pour approbation avant publication sur le site de la Mairie dans la semaine. N’oubliez pas de lire notre propre compte rendu pour avoir plus de détails (Réunion du Conseil Municipal du 3 avril 2025).
Ayant envoyé nos remarques et corrections en amont, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Acquisition de terrain et incorporation dans le domaine public communal – Lotissement les Hauts de Fayolas
La présente délibération vise à acquérir au prix symbolique de 1 euro les voiries et parties communes du lotissement des Hauts de Fayolas (comprenant notamment la voie récemment dénommée allée Dominique-Grousseau) en vue de leur intégration au domaine public communal.
Plus d’informations dans la délibération : CM-20250602-1
Voté à l’unanimité.
Incorporation dans le domaine public communal de la parcelle EV n° 215 – Lotissement communal du Bois au Bœuf
La présente délibération vise à incorporer au domaine public communal la parcelle communale cadastrée Section EV n° 215 correspondant à la voirie du lotissement communal du Bois au Bœuf.
Plus d’informations dans la délibération : CM-20250602-2
Voté à l’unanimité.
Acquisition de parcelle aux Consorts DA SILVA- Parcelle DN n° 252 – Les Charles Sud
La présente délibération vise à acquérir au prix symbolique de 1 euro la parcelle cadastrée Section DN n° 252 sise Les Charles Sud.
Plus d’informations dans la délibération : CM-20250602-3
Voté à l’unanimité.
Acquisition de parcelle à Madame KIRASIC Catherine- Parcelle DN n° 253 – Les Charles Sud
La présente délibération vise à acquérir au prix symbolique de 1 euro la parcelle cadastrée Section DN n° 25 sise Les Charles Sud.
Plus d’informations dans la délibération : CM-20250602-4
Voté à l’unanimité.
Approbation des attributions de compensation 2025
Il nous est proposé de valider l’attribution des compensations pour l’année 2025 telles que prévues par le Conseil Communautaire. Pour la commune, le montant s’élève à 3 106 158,80 €. Plus d’informations dans le rapport de synthèse et le tableau ci-dessous :
Signature d’actes modificatifs aux marchés de travaux de reconstruction de l’école de Glane
La présente délibération vise à autoriser le Maire à signer et notifier deux avenants nécessaires à l’exécution des travaux de réhabilitation des bâtiments de l’école de Glane suite à l’incendie de novembre 2023 pour un montant de 11 746,10 € HT. Cette augmentation reste comprise dans le montant de prise en charge par l’assurance.
Approbation d’une convention de mise à disposition à titre gratuit de la petite salle du Palais des Sports au profit de la Fédération Française de Judo pour la création d’un dojo
Dans le cadre de la rénovation d’une salle sportive en dojo, la ville de Saint-Junien a la possibilité de solliciter une subvention auprès de la Fédération Française de Judo pour prendre en charge l’intégralité des travaux d’aménagement de la petite salle du Palais des Sports. Afin de solliciter cette subvention, la ville de Saint-Junien doit s’engager avec la Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et disciplines associées, par la mise à disposition à titre gratuit de la petite salle du Palais des Sports, pour une durée de 5 ans, sous réserve que le local soit occupé par un club affilié à la Fédération. C’est le judo club ASSJ POL, affilié à la Fédération, qui occupera le dojo.
Ci-joint la synthèse et la délibération : CM-20250602-6
Frank Bernard prend alors la parole au nom de notre groupe :
Monsieur le Maire, chers collègues,
Nous sommes ravis pour notre club de judo et pour tous nos judokas de ce projet qui va permettre de meilleures conditions d’entraînement, ce qui, pour un club de sa taille et de son niveau, est bien un minimum. Nous avons néanmoins quelques remarques et questions.
Tout d’abord, ce projet, que nous soutenons tant il est nécessaire à court terme, ne doit pas nous faire oublier l’idée, dans le futur, d’un véritable « centre des arts martiaux », car, contrairement à ce que certains avaient dit pendant la campagne, en affirmant que le dojo d’Oradour suffisait, il y a un réel besoin en la matière, que d’ailleurs l’aménagement de cette salle ne comble que partiellement au regard du volume d’activité et de la diversité des disciplines pratiquées.
Ensuite, ce point a été discuté en commission mais il n’apparaît ni dans le compte rendu de la commission ni dans la délibération, pouvez-vous nous dire quelles solutions sont envisagées pour les autres associations qui utilisent la salle qui va être transformée (tennis de table, zumba, sections kendo et iaïdo, gymnastique volontaire, etc.) ?
Enfin, nous avons noté une petite incohérence entre la délibération et la convention. Dans la délibération nous pouvons lire « Au-delà de la pratique du judo, cette salle bénéficierait à d’autres acteurs locaux, tels que les établissements scolaires et diverses associations sportives, notamment de karaté, dans une logique de mutualisation des infrastructures ». Cependant, dans la convention, les articles 6 et 8 indiquent clairement que la salle ne pourra être utilisée que par des clubs affiliés à la Fédération Française de Judo (FFJ), avec une exception dans l’article 6 bis pour les activités scolaires. Dans ce cadre, il semble nécessaire de modifier le projet de convention pour que le texte réponde à l’objectif que la commune s’est fixé.
Je vous remercie.
Philippe Gandois répond que comme il n’y a toujours pas la certitude d’avoir la subvention, il n’est pas prévu de rencontrer les associations avant. Cependant, des solutions ont effectivement été prévues dans d’autres salles ou d’autres gymnases. Pour la convention, il indique qu’elle n’est pas modifiable car imposée par la Fédération. Nadège Coucaud complète en précisant que le Karaté n’utilise le dojo que le samedi après-midi et que cela ne devrait pas poser de problème puisque le club de judo ne l’utilise pas sur ce créneau.
Yoann Balestrat rappelle alors qu’une convention est une forme de contrat et que des modifications minimes sont certainement possibles avant signature. Il faudrait que les ajustements demandés puissent être intégrés pour que les choses soient claires pour tous. Il est par exemple important qu’il n’y ait pas de problème d’assurance en cas d’accident. Philippe Gandois répond qu’il n’y a généralement pas de contrôle sur ce type de convention.
Voté à l’unanimité.
Convention d’implantation d’un poste de distribution publique Enedis – rue Jean Pierre Timbaud
Dans le cadre de son programme d’entretien et d’exploitation des ouvrages, Enedis souhaite implanter à demeure un nouveau poste de distribution publique « rue Jean Pierre Timbaud » en remplacement de l’existant situé « rue Colette ». Considérant la parcelle concernée comme étant le domaine public de la commune de Saint-Junien. Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la convention de servitude pour l’implantation du nouveau poste de distribution publique.
Convention d’implantation de supports Enedis – avenue Sadi Carnot
Dans le cadre de la sécurisation de la ligne basse tension « avenue Victor Roche », Enedis souhaite implanter à demeure 3 supports béton en remplacement des existants afin de faire passer les conducteurs aériens d’électricité au-dessus de la parcelle désignée. Considérant la parcelle concernée comme étant la propriété de la commune de Saint-Junien. Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la convention de servitude pour l’implantation des 3 supports.
Pouvez-vous nous dire si ces travaux vont avoir un impact sur la circulation avenue Victor-Roche ? Si tel est le cas, il serait nécessaire d’attendre la fin des travaux avenue Paul-Vaillant-Couturier avant de débuter ceux sur l’avenue Victor-Roche, cet axe figurant parmi les itinéraires de déviation.
Je vous remercie par avance pour vos précisions.
Monsieur le Maire répond que les travaux ont déjà commencé et qu’ils ne devraient pas avoir d’impact sur la circulation. La directrice générale des services complète en indiquant que les travaux sont même déjà terminés… (Note du rédacteur : Voilà, voilà… Certes, le sujet n’était pas d’une importance majeure mais, tout de même, il est préférable de faire les choses dans l’ordre, ou, à défaut, en cas d’urgence, de nous prévenir et d’indiquer ensuite lors de la séance du conseil municipal qu’il s’agit d’une délibération de régularisation.)
Voté à l’unanimité.
Adaptation du tableau des emplois permanents et occasionnels au 1er juillet 2025
Il est proposé à l’assemblée de procéder à l’adaptation du tableau des emplois pour tenir compte :
des propositions d’avancement de grade
du recrutement au service cimetière
de la suppression de postes permanents
et de la volonté d’accueillir une nouvelle apprentie (poste : auxiliaire de puériculture)
Aujourd’hui, le nombre de projets agrivoltaïques se multiplie. Il est nécessaire d’encadrer le développement des projets agrivoltaïques sur le territoire, pour éviter les projets dits « alibi » sur les terres agricoles. Ainsi la charte jointe prévoit d’assurer la préservation de la vocation nourricière des terres agricoles, la préservation des paysages et de l’environnement, une gouvernance locale des projets et un partage de la valeur. Si cette charte n’est pas opposable, elle constitue un document de référence pour l’analyse au cas par cas des dossiers, lorsque le Maire est saisi pour avis simple.
Tout d’abord, je tiens à vous adresser nos remerciements par rapport à ce texte, toutes les modifications proposées par le groupe Énergie citoyenne ayant été intégrées.
Il est intéressant de donner un cadre à notre commune pour l’ensemble des porteurs de projets. Cela permet d’avoir des lignes directrices.
Et puis, comme on l’a vu avec votre directeur de cabinet au cours des différents échanges, cette démarche, intéressante, mérite d’être déployée au niveau intercommunal et au niveau du SCOT, afin qu’il y ait une cohérence en la matière sur l’ensemble du territoire.
Hervé Beaudet répond alors qu’il se satisfait d’être dans les premiers à le faire et indique qu’il serait effectivement satisfait que ce soit également reproduit dans le SCOT, sur un territoire plus élargi.
Voté à l’unanimité.
Remerciements
L’association Prévention minimale remercie la municipalité pour le prêt d’une salle.
Le judo club ASSJ-POL et l’agence France Travail de Saint-Junien remercient la municipalité pour le prêt de la salle des congrès à l’occasion de l’opération recruter autrement du stade vers l’emploi.
Le judo club ASSJ-POL et les enseignants remercient la municipalité pour les subventions et pour l’aide apportée tout au long de l’année.
l’association ANGOULIM remercie également la municipalité pour l’accueil de la caravane du rail le 26 avril dernier.
Points inscrits à l’ordre du jour à la demande du groupe Énergie citoyenne
État des rambardes du pont de Forgeix sur la 2×2 voies
Corinne Guillot prend alors la parole pour poser notre question :
Monsieur le Maire, chers collègues,
Depuis un temps certain qui se compte en années, le pont de Forgeix sur la 2×2 voies a été endommagé. Des barrières ont été installées de manière provisoire mais les travaux de réparation n’ont jamais été engagés.
Or, il est ici question de sécurité des usagers qui empruntent le pont ou l’axe rapide. Pouvez-vous nous faire un point sur cette situation et nous indiquer l’échéance, même approximative, de réalisation des réparations ?
Je vous remercie.
José Fernandes, Directeur des Services Techniques, répond alors que cet accident a eu lieu sur un ouvrage qui est supporté par la 2×2 voies, donc un ouvrage qui a été construit par la DIRCO, la Direction des Routes de l’État. La collectivité pensait à tord que cela relevait des services de l’État et attendait que l’État fasse une déclaration de sinistre. L’État a fini par répondre que la compétence était en fait intercommunale puisque la route était communale. Cela devrait donc se débloquer dans les semaines à venir.
Pierre Allard précise que l’intervention des services a permis de sécuriser la passerelle juste après l’accident et qu’il n’y a pas de danger. Pour démontrer que le retard de ces travaux n’avait pas d’importance, Pierre Allard a même suggéré que les barrières provisoires installées étaient aussi voire plus solides que les rambardes fixes d’origine. (Note du rédacteur : Il suffit de voir la photo pour se faire une opinion sur cette affirmation…). Yoann répond qu’il n’est pas convaincu de la solidité du dispositif temporaire ; il ne faudrait pas qu’il y ait un autre accident tant que ces barrières provisoires sont encore là. Cela fait maintenant bientôt deux ans…
Hervé Beaudet conclut en disant que le devis de 8000€ est arrivé et que cela devrait donc être réglé très prochainement.
Risque de réautorisation en France de l’acétamipride
Yoann Balestrat prend la parole pour poser notre deuxième question :
Monsieur le Maire, chers collègues,
Par deux fois, le 1er octobre 2015 et le 17 septembre 2020, notre conseil municipal a adopté des vœux marquant l’opposition de notre commune aux néonicotinoïdes, pesticides dont la dangerosité – tant sur l’environnement, la biodiversité que la santé humaine – est scientifiquement établie. Un poison auquel 83% des Français sont opposés.
Actuellement, à travers l’examen de la proposition de loi du sénateur Duplomb, il est notamment question de la réautorisation de l’acétamipride, pesticide relevant de la famille des néonicotinoïdes, substance neurotoxique notoire. Sous la pression des lobbies de l’agrochimie qui n’a pour but que de défendre ses intérêts financiers, quoi qu’il en coûte aux hommes et à la nature, nous sommes en train de vivre une régression totalement désolante, un scandale à peine croyable. Or, cette proposition démagogique ne répond en rien à la concurrence déloyale et à l’absence de revenus dignes pour nos agricultrices et nos agriculteurs, alors que ce sont les vrais problèmes de la crise que traverse le monde agricole… Oui, il nous revient de construire un autre modèle pour notre agriculture, un modèle respectueux de l’environnement et respectueux de celles et de ceux qui produisent !
À cette situation déjà catastrophique s’ajoute un scandale démocratique majeur. En effet, l’Assemblée Nationale n’a pu débattre de cette proposition de loi, ses promoteurs ayant paradoxalement adopté une motion de rejet afin d’échapper à un débat et à toute modification du texte initial. Ce détournement de procédure flagrant est un fait inédit dans la Ve République ; une situation qui ne peut, au regard du contenu et de la méthode, que faire penser à une forme de trumpisme.
C’est pourquoi notre groupe tenait à faire part de ces différents éléments qui revêtent une réelle gravité. Notre mobilisation commune pour l’interdiction des néonicotinoïdes ne doit pas donc faiblir.
Je vous remercie.
Hervé Beaudet précise qu’il rejoint la réflexion sur le sujet. Il précise que la Ville va de toute façon plus loin que la loi puisqu’il a été demandé aux agents de la commune de ne plus utiliser de pesticides depuis bien avant la loi d’interdiction et que les services continueront bien après. Il ne serait pas contre l’adoption d’une nouvelle motion, même s’il est conscient de la portée limitée de la démarche. Pierre Allard précise que la proposition de loi est issue d’un sénateur et que ce texte est soutenu par des parlementaires qui ne sont pas de gauche.
Décisions du Maire
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées).
L’ordre du jour étant épuisé, Hervé Beaudet annonce la clôture de la séance à 19h17.
Rassemblement autour d'un projet écologique, social et démocratique
Travaux sur l’avenue Paul Vaillant-Couturier : les principales informations
écrit par Piel Jean-Sébastien (Jayce) | 4 juin 2025
Ce soir, lundi 5 mai, avait lieu en Mairie une réunion publique concernant les travaux à venir sur l’avenue Paul Vaillant-Couturier. Nous y étions, 7 élus au total (dont 3 Énergie citoyenne), 3 agents de la collectivité et une dizaine de riverains (tout le monde n’a pas eu l’invitation, ce que nous déplorons vivement). Voici les informations importantes à retenir :
Les dates : les travaux commenceront dès le 18 mai, et pourront durer jusqu’au 10 octobre.
Les blocages : pendant toute la durée des travaux, l’avenue sera fermée dans le sens de la montée, la descente sera autorisée aux riverains seulement pendant la journée.
Les déviations : les déviations prévues ont été présentées et ont donné lieu à quelques discussions, notamment au niveau du faubourg Gaillard et de la rue Édouard Vaillant. Les plans de circulation durant ces travaux seront disponibles dans les prochains jours sur le site de la Mairie.
Les travaux : la première partie portera exclusivement sur les réseaux d’eau, en commençant par le bas de l’avenue pour gêner le moins possible les commerces. Puis auront lieu la réfection des trottoirs, la création de places de stationnement, la pose de nouveaux enrobés, l’aménagement du chaussidou, etc. Il est à noter que l’enrobé du carrefour en bas de l’avenue sera également refait.
Lors de la réunion, nous avons cherché – probablement en vain – à faire évoluer le plan des déviations pour limiter les risques qu’ils vont engendrer. Nous avons également insisté sur la nécessité de mieux informer les riverains…
N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez obtenir des précisions supplémentaires 🙂
Rassemblement autour d'un projet écologique, social et démocratique
Réunion du Conseil Communautaire POL du 8 avril 2025
écrit par Piel Jean-Sébastien (Jayce) | 4 juin 2025
Vous trouverez ci-apèrs un compte rendu très succinct de la séance du conseil communautaire qui s’est tenue le 8 avril 2025.
L’ordre du jour de cette réunion était le suivant :
Présentation ne faisant pas l’objet d’une délibération
Présentation synthétique du projet LiCHEN, porté par Verso Energy à Saillat-sur-Vienne (Mme de JUVIGNY de la société Verso Energy) (voir https://concertation-lichen.eu/ )
Motions
Motion relative à l’abaissement du taux de rémunération des agents publics en congé de maladie ordinaire
Finances et prospectives, administration générale
Compte financier unique − Exercice 2024 :
budget général
budget ordures ménagères
budget SPANC
budget ateliers relais
budget lotissement l’Etang
budget ZIAC La Vergne
budget Zone d’Activité de Boisse
budget eau
budget assainissement
Affectation du résultat − Exercice 2024 :
budget général
budget ordures ménagères
budget SPANC
budget ateliers relais
budget lotissement l’Etang
budget ZIAC La Vergne
budget Zone d’Activité de Boisse
budget eau
budget assainissement
Adoption des budgets primitifs 2025
Budget général ‒ Constitution de provisions pour contentieux
Budget SPANC ‒ Durées d’amortissement
Budget annexe zone d’activité de Boisse ‒ Versement d’une avance remboursable
Attributions de compensation ‒ Exercice 2025
Dotation de solidarité communautaire ‒ Exercice 2025
Fixation des taux d’imposition ‒ Exercice 2025
Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) ‒ fixation du produit attendu de la taxe pour l’année 2025
Économie
Cité du cuir ‒ Grille tarifaire
Cité du cuir ‒Création des conditions générales d’utilisation du site internet et des conditions générales de vente en ligne pour le public individuel
Cité du cuir ‒ Création des conditions générales de vente sur place pour le public individuel
Cité du cuir ‒ Création des conditions générales de vente pour les groupes
Cité du cuir ‒ Convention de dépôt-vente dans la boutique pour les artisans
Développement touristique
Société publique locale (SPL) Terres de Limousin ‒ Approbation du rapport d’activités 2024
Gîtes de la Chassagne ‒ Cession à la commune de Videix
Partenariat avec l’office de tourisme de Limoges Métropole pour l’adhésion au pass ‘Limoges malin’ 2025
Animation du territoire et action culturelle
Cité du cuir ‒ Création du règlement intérieur
Cité du cuir ‒ Conventions de cession de droits d‘auteurs
Cité du cuir ‒ Mise en place d’une politique de mécénat
Sports et loisirs
Centre aqua récréatif ‒ Mise à jour du règlement intérieur
Centre aqua récréatif ‒ Modification des conditions générales de vente liées au contrat d’abonnement pour le public individuel
Centre aqua récréatif ‒ Création des conditions générales de vente à destination des groupes
Vous trouverez l’ensemble des délibérations dans le document ci-joint : Délibérations-CC20250408
L’état annuel récapitulatif des indemnités de toute nature perçues par les membres du conseil communautaire (document obligatoire) nous a été remis sur table :
Nous avons posé quelques questions au moment de la présentation du projet LiCHEN, après avoir remercié l’intervenante de la société Verso Energy (Madame de Juvigny, en visioconférence) et avoir rappelé que notre territoire, rural et industriel, n’est jamais opposé à l’innovation et à l’investissement responsable et durable dans le temps et vis-à-vis de notre environnement (ce projet semble d’ailleurs s’inscrire dans cette optique).
Question 1(intervention de Jean-Sébastien Piel)
Vous portez actuellement 5 autres grands projets, en plus du projet LiCHEN. Est-ce que ce sont des projets qui sont en concurrence ou complètement indépendants ? Est-ce qu’il y a des risques qu’ils se percutent et qu’ils soient favorisés par rapport à celui-là ?
Madame de Juvigny répond que les projets reposent sur des technologies identiques afin de mutualiser les coûts et les études, et ne sont pas en concurrence, mais constituent une diversification rassurante pour les financeurs. Celui dont on parle aujourd’hui produira environ deux fois plus que chacun des 4 autres, et pour répondre aux besoins en Europe, il en faudrait au moins 15 comme celui-là.
Question 2(intervention de Nathalie Tarnaud)
Donc, effectivement, nous avons eu le détail des phases de la concertation, mais est-ce que vous prévoyez une réunion spécifique avec des associations de protection et de promotion de l’environnement, des paysages et du patrimoine, pour avoir des échanges techniques précis et approfondis ? Cela nous semblerait pertinent. Allez-vous prendre contact avec elles ?
Madame de Junigny répond que ce n’est pour l’instant pas prévu, mais que ces associations sont invitées à venir participer aux réunions publiques, et surtout aux ateliers.
Question 3(intervention de Yoann Balestrat)
Votre projet parle bien des critères environnemental, paysager et humain. A cette heure, il est prévu un impact sur une zone naturelle remarquable, à proximité l’île de Chaillac (ZNIEFF de type 1 : Boisements de pente et végétations alluviales de Chaillac, page 68 du dossier de concertation). De même, à l’ouest, sur la commune d’Etagnac, il existe la chapelle d’Étricor, datant du XIIe siècle. Ces deux éléments patrimoniaux – l’un naturel, l’autre architectural – constituent des joyaux qu’il nous revient de préserver et de mettre en valeur. C’est pourquoi nous attirons votre attention sur le tracé du périmètre afin que ces éléments soient effectivement pris en compte.
Deuxièmement, votre projet indique qu’il est nécessaire de créer un raccordement supplémentaire au réseau électrique avec le poste de Plaud, à Saint-Junien. Disposez-vous d’un tracé envisageable pour cette ligne (je suppose que le schéma figurant page93 du dossier de concertation, n’est qu’indicatif) ? Le raccordement à un autre poste électrique a-t-il été envisagé ? Pourquoi la ligne est-elle aérienne et non enterrée ? Pourquoi ne peut-on pas « doubler » la ligne existante ? Cette partie de l’ouest de Saint-Junien, déjà traversée par une ligne électrique très haute tension et par la 2×2 voies, a suffisamment contribué aux externalités négatives des projets.
Enfin, vous partagez avec nous l’objectif de décarbonation des mobilités et vous avez parlé du train pour le transport des carburants produits. Aujourd’hui, nous nous battons pour la réouverture de la ligne ferroviaire entre Saillat-Chassenon et Angoulême. Il faut 242 millions d’euros. Est-il envisageable que votre société, qui porte un projet s’élevant à 2,2 milliards d’euros, participe en tout ou partie à la régénération de cette ligne destinée tant au fret qu’aux voyageurs ? Cela est dans l’intérêt de l’entreprise et dans celui du territoire.
Madame de Juvigny répond qu’au niveau de l’implantation, le projet prévoit pour l’instant une zone très large qui demande à être réduite et affinée en fonction des études. Et la prise en compte des sites remarquables fait partie des études. Pour le raccordement électrique, la ligne reliant l’usine de Saillat n’est actuellement pas assez puissante. Là encore, rien n’est décidé, mais c’est un travail qui sera mené par RTE, pas directement par Verso Energy. Enfin, pour la ligne de train, elle répond que pour l’instant la liaison Saillat-Angoulême n’a pas été abordée, mais qu’ils sont ouverts pour en discuter.
Remarque : hormis les trois conseillers Énergie citoyenne, aucun autre élu n’a posé une seule question sur ce projet…
Au moment du vote du budget, Yoann a ensuite pris la parole au nom de notre groupe :
Monsieur le Président,
Chers collègues,
Le vote du budget est un temps fort et formel du débat public. Ce n’est pas simplement une chose technique, qui se réduirait à un aspect comptable. En effet – c’est là l’essentiel – il s’agit de l’expression de choix politiques : oui, le budget traduit les priorités de la collectivité et la manière de les atteindre.
Nous évoluons dans un monde où de toutes parts l’incertitude et l’inquiétude pèsent sur notre avenir : tensions dans les relations internationales, multiplication des conflits armés, retour des guerres commerciales, crises économiques et sociales, catastrophes climatiques, bouleversements écologiques… La liste est malheureusement bien plus longue. Mais chacune de ces menaces pèse, d’une façon ou d’une autre, sur notre territoire et sur la vie quotidienne de nos concitoyens. Alors, à notre échelle, notre collectivité constitue un point de repère.
Notre groupe Energie citoyenne a déjà pu le dire lors du débat d’orientation budgétaire, trois axes structurants, indissociables les uns des autres, devraient guider l’action de la communauté de communes : l’amélioration du cadre de vie, la justice sociale et la préservation de notre environnement.
Notre groupe Énergie citoyenne se félicite du maintien à leurs niveaux actuels des taux d’imposition. L’augmentation des bases imposables ne pouvait nous autoriser à les augmenter. De plus en plus de ménages, qu’ils soient retraités ou actifs, éprouvent des difficultés à faire face à leurs charges courantes : c’est une réalité tangible.
Sur le reste, nous ne sommes et ne serons pas d’accord sur tout. Nous le savons maintenant presque d’avance. Aucun blanc-seing : chaque proposition sera examinée et notre position déterminée au cas par cas. Les choses sont très claires et rien ne change depuis le début du mandat : quand les décisions ou les projets vont dans le bon sens, nous les soutiendrons ; dès lors que ce ne sera pas le cas, nous vous proposerons des modifications ou nous nous opposerons.Nous ne pourrons donc valider le budget général.
Si vous en êtes d’accord, je me permets d’aborder aussi dès maintenant la question des budgets annexes. Nous avons acté notre désaccord sur les politiques tarifaires et les modalités de gestion de certains services depuis le début du mandat, à savoir l’eau, l’assainissement collectif et les ordures ménagères. Cependant, cette année 2025 marque une évolution dans le sens souhaité par Energie citoyenne avec la mise en place d’une grille des tarifs de l’eau potable progressive et les premiers mètres cubes gratuits. Puisque nous avons validé ces nouveaux tarifs, nous voterons, en cohérence, le budget. Mais nous rappelons que nous demandons une seconde étape dans cette évolution avec la prise en compte du nombre de personnes composant le foyer, afin que la tarification soit pleinement sociale, écologique et juste.
Sur les autres services, assainissement collectif et ordures ménagères, aucun changement n’a eu lieu et nous resterons donc sur notre position. Sans vouloir ici lancer de polémique, nous ne voterons pas ces budgets car nous ne pouvons en valider les modalités de fonctionnement. Les travaux d’assainissement collectif doivent être une grande cause : pour dire les choses trivialement, ce n’est sûrement pas « glamour » ou « sexy » mais c’est préserver, notamment dans nos villages, la pureté de notre nature en stoppant la diffusion de toute pollution éparse au plus près de l’origine de son émission. Et, en matière de gestion des déchets, si nous nous félicitons que le ras-le-bol dont nous avons été les porte-paroles ait fini par être entendu, puisqu’une étude est en cours, la situation reste à cette heure inchangée et la redevance, quant à elle, augmente. Alors, à situation inchangée, position inchangée de la part de notre groupe Energie citoyenne. Nous avons voté contre les tarifs. Nous voterons contre le budget.
Enfin, notre groupe Énergie citoyenne tient à saluer la qualité du travail réalisé au quotidien par toutes les équipes de la POL pour répondre avec engagement aux besoins de nos concitoyens et notre groupe remercie également toutes lesassociations du territoire, soutenues unanimement par notre collectivité. Elles participent à bâtir solidement un vivre-ensemble empreint de dynamisme et de solidarité.
Telles étaient, Monsieur le président, chers collègues, les explications de vote que notre groupe Énergie citoyenne tenait à exposer.
Je vous remercie.
Nous avons voté contre le budget général, le budget assainissement collectif et le budget ordures ménagères. Nous nous sommes abstenus sur le budget de la zone de Boisse (tout comme sur la délibération sur l’avance remboursable concernant ce budget). Nous avons voté favorablement pour tous les autres budgets. Toutes les autres délibérations ont été adoptées à l’unanimité.
J’ai ensuite pris la parole pour demander à quoi correspondaient les contentieux pour lesquels la collectivité provisionne près de 350 000 euros. Le Président a répondu que le premier est un contentieux relatif aux parkings au niveau de la cité du cuir. Le deuxième est le même contentieux que celui qui concerne la commune de Saint-Junien, à savoir une chute sur la voie publique. Le troisième est un vieux contentieux opposant un ancien enseignant de l’école de musique à la CCPOL. Enfin, le dernier est un enseignant actuel de l’école de musique qui conteste une sanction disciplinaire qu’il a reçue.
En fin de séance, Yoann a demandé la parole pour apporter notre soutien et celui de tout le conseil aux salariés d’Albany :
Monsieur le président,
Chers collègues,
Dans le compte rendu de la conférence des maires du 31 mars mais aussi dans le dernier numéro de L’Abeille, il a été annoncé la mise en place d’un plan de licenciement concernant l’ensemble des salariés de l’entreprise Albany à Saint-Junien. Cette décision est un échec. Échec d’un combat mené en 2012 par les salariés et par toute une ville pour conserver un outil de production de pointe, performant. Échec pour maintenir, dans notre pays, une industrie indispensable et responsable.
Même si nous regrettons les choix que l’entreprise a pu faire en matière de politique commerciale, qui ont vraisemblablement conduit à des pertes de marché donc à une perte globale d’activité, le coup est brutal. Aucune alerte, aucun signal – même faible – n’avait été donné par la direction du groupe. Et aucune proposition d’évolution de la production sur le site n’a été présentée. C’est extrêmement problématique : il semble nécessaire qu’il y ait une réflexion relative à un nouveau projet. Nous avons, à Saint-Junien, des savoir-faire, des compétences, de l’expérience, du matériel : les salariés ne peuvent être abandonnés, quasiment du jour au lendemain, par leur société.
Alors, aujourd’hui, nous tenons à affirmer notre soutien aux 33 personnes concernées par ce plan de licenciement. Sans interférer avec les discussions qui doivent se tenir sereinement entre les représentants du personnel et la direction d’Albany Europe cette semaine pour trouver une issue à cette situation critique, nous le disons clairement : nous serons présents de manière indéfectible pour soutenir toute action qui sera, le cas échéant, initiée par les salariés. Cette position fera, je le sais, consensus au sein de notre assemblée. Nous ne pouvions pas ne pas en parler en urgence au regard de la gravité de la décision évoquée et de la rapidité de la procédure engagée.
Je vous remercie.
Hervé Beaudet a ajouté que l’entreprise EuroCup, implantée à Saint-Junien, allait également fermer.
Pour finir, vous trouverez ici les décisions prises par le président en vertu de ses délégations : Décisions-CC20250408
Si vous souhaitez plus de précisions sur nos positions et plus de détails sur nos interventions, n’hésitez pas à nous contacter par le formulaire de contact du site.
Rassemblement autour d'un projet écologique, social et démocratique
Réunion du Conseil Municipal du 3 avril 2025
écrit par Piel Jean-Sébastien (Jayce) | 4 juin 2025
Le 3 avril 2025 s’est tenue une réunion du Conseil Municipal. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé.
Pierre Allard était absent, représenté par Hervé Beaudet.
Béatrice Compère était absente, représentée par Lucien Coindeau.
Bruno Malagnoux était absent, représenté par Claude Balestrat.
Début de la séance à 18h30.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10 mars 2025
Le procès-verbal de la séance du 10 mars n’est à ce jour pas encore en ligne sur le site de la Mairie. Il nous a été fourni avec la convocation au conseil municipal pour approbation avant publication sur le site de la Mairie dans la semaine. N’oubliez pas de lire notre propre compte rendu pour avoir plus de détails (Réunion du Conseil Municipal du 10 mars 2025).
Ayant envoyé nos remarques et corrections en amont, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Votes des comptes financiers uniques
Le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion.
(Note du rédacteur : les comptes financiers uniques reflètent l’exécution budgétaire de l’exercice 2024 et le reflet de la comptabilité tenue par le comptable. Il n’est pas ici question de discuter et juger l’opportunité de la dépense, il s’agit simplement de s’assurer si les comptes du comptable public sont en concordance avec ceux de la Mairie. Il est à noter que pour le vote des CFU du budget général, le Maire doit se retirer et la présidence est assurée par le doyen de l’assemblée : Michèle Brenac. Vous pouvez consulter le document de Présentation des Comptes Financiers Uniques 2024 qui nous a été remis pour expliquer ces différents rapports. Les rapports détaillés pour chaque budget sont des documents officiels, leur mise à disposition du public en vertu de l’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales s’effectue sur demande des personnes intéressées au siège de la commune, je ne mettrai ici donc que les délibérations.)
Il est rappelé que depuis 2021, en application de la réforme supprimant la taxe d’habitation, la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties a été transférée aux communes. Il est précisé que seule la taxe d’habitation sur les résidences secondaires subsiste, et que le taux appliqué en 2019 (13,40%) a été neutralisé pendant trois ans dans le cadre de la réforme de la taxe d’habitation. À compter de 2023, ce taux peut à nouveau être modifié par l’assemblée.
La part communale de la taxe foncière sur les propriétés bâties resterait à 47,49%. La part communale sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties resterait, elle, à 85,09%. La part communale de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires serait fixée à 13,40%.
Aurabelle Pesqué rappelle que depuis plusieurs années, les hausse de la taxe foncière ne provient que de décisions unilatérales de l’État (augmentation des bases d’imposition).
Voté à l’unanimité.
Budget Primitif 2025
Voici un récapitulatif des budgets primitifs pour 2024 : CM-20250403-9
Hervé Beaudet prend la parole pour présenter le budget. Le discours met en avant la transparence, l’exactitude et la sincérité dans la construction du budget. Il remercie à nouveau l’ensemble des équipes qui ont travaillé sur ce budget. Il rappelle le contexte compliqué dû au vote tardif du budget de l’État et d’une mise en cause injustifiée des collectivités locales. Il rappelle que selon l’INSEE, en 2024, les collectivités ne représentent que 8% de la dette publique, soit 262 milliards d’euros sur les 3305 de la dette. Il rappelle que contrairement à l’État et à la Sécurité sociale, les collectivités n’ont pas le droit d’emprunter pour financer leur quotidien (fonctionnement, salaire des agents, énergie, entretien, etc.). « Derrière chaque poste supprimé, chaque euro retiré aux collectivités, ce sont des services rendus aux citoyens qui disparaissent. C’est la République elle-même qui s’éloigne un peu plus de ses territoires. » dit-il.
Il indique que ce budget est le reflet d’objectifs, de priorités, du maintien du haut niveau de qualité de service public et de l’investissement pour penser à l’avenir. Et que même si les marges de manoeuvre sont limitées, la commune continue le soutien inconditionnel aux associations, pour la propreté, pour des investissements (le cloître, la collégiale, le réseau de chaleur, les écoles notamment celle de Glane, la maison des Charmilles…). Il rappelle, entre autres, que la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) a été divisée par 4 en 10 ans.
Yoann Balestrat prend alors la parole au nom de notre groupe :
Monsieur le Maire, chers collègues,
Le vote des budgets est toujours un moment particulier car, cela a été dit, au-delà de l’aspect technique, il s’agit d’un acte politique.
Lors du débat d’orientation budgétaire, notre groupe Énergie citoyenne a déjà pu faire part des priorités qui, selon nous, devraient guider l’action municipale : amélioration du cadre de vie, justice sociale et préservation de notre environnement. Trois axes qui, pour nous, ne peuvent que se concevoir ensemble.
Nous parlons de vraies politiques en la matière, avec des choix forts et structurants. Pas de mini-projets décousus de toute cohérence globale qui ne viseraient qu’à constituer, en quelque sorte, des cautions. Mobilités douces, lutte contre l’artificialisation des sols, végétalisation, propreté, valorisation de notre patrimoine… Les actions à mener doivent être à la hauteur des enjeux et sortir du cosmétique. D’ailleurs, le maquillage finit un jour par s’effacer.
Alors, si vous partagez vraiment comme nous ces priorités, renoncez au funeste projet d’aménagement des Goulas. Si vous partagez vraiment comme nous ces priorités, reconsidérez le projet de chaussidou avenue Vaillant-Couturier et faites-y une vraie piste cyclable, conformément d’ailleurs – c’est là un élément nouveau depuis le débat – à l’avis des experts de VéliVélo sollicités par notre commune. Si vous partagez vraiment comme nous ces priorités, stoppez le développement des zones commerciales au profit d’une redynamisation du cœur de ville. Si vous partagez vraiment comme nous ces priorités, redonnons vie à notre patrimoine pour le conserver, le transmettre et en faire un atout touristique, qu’il s’agisse des terrasses de Saint-Amand, de Roc-Chêne ou, via la POL, des friches en bord de Vienne. Si vous partagez vraiment comme nous ces priorités, rejoignez-nous pour dire en commission et en conseil communautaire de la POL qu’il faut amplifier l’évolution de la tarification de l’eau potable pour qu’elle soit pleinement écologique et sociale.
Oui, le contexte est contraint et incertain. Nous l’avons dit et nous le répétons sans aucune difficulté. Les finances publiques sont en tension et les bouleversements internationaux se succèdent (conflits armés, guerres commerciales, etc.), avec un impact direct sur les économies, et par voie de conséquence, sur la situation des collectivités.
Mais, ces faits étant rappelés, en tant qu’élus locaux, nous devons faire preuve de responsabilité et d’exemplarité dans la gestion des deniers publics. Il y a peu de marges de manœuvre en matière de fonctionnement et notre groupe Énergie citoyenne est défavorable tout comme vous à l’augmentation des taux d’imposition, l’augmentation des bases représentant déjà une charge pour les ménages dont de plus en plus d’entre eux connaissent des situations difficiles.
Dans ce cadre, notre collectivité a pu mettre en place ou va peut-être être amenée à conduire des réorganisations visant à optimiser les coûts. Pour notre groupe Énergie citoyenne, toute opération de cet ordre n’est envisageable que si deux conditions cumulatives sont remplies, c’est-à-dire si le projet a été préalablement travaillé avec les professionnels municipaux concernés – dont nous saluons l’investissement et la compétence – et s’il a été validé par nos concitoyens – auxquels nous nous devons de répondre aux attentes, l’objectif étant de maintenir la qualité des services rendus. Autrement dit, aucun choix modifiant le fonctionnement d’un service ou d’une prestation ne peut être décidé de manière unilatérale.
Cependant, depuis le début de la mandature, nous vous proposons une piste de réduction des dépenses en divisant par deux les indemnités des 9 adjoints et des 11 conseillers municipaux délégués, ce qui représente une économie d’environ 100 000 euros par an. Aucune démagogie dans la démarche : les indemnités ne sont pas supprimées ; elles sont réduites et restent à des montants acceptables pour assurer sereinement ses fonctions. Et on ne propose pas de modifier l’indemnité du Maire, considérant que ce mandat requiert de renoncer en tout ou partie à son exercice professionnel. Des villes ont déjà instauré cette mesure qui constitue un signal positif dans un contexte budgétaire contraint.
Je profite de ce sujet pour vous remercier pour l’état récapitulatif des indemnités remis sur table conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales (article L. 2123-24-1-1). Ce document mentionne les montants des indemnités de fonction et les montants des remboursements de frais. Mais il n’est pas fait mention des éventuels avantages en nature, numéraires ou non, perçus par les membres du conseil. Pouvez-vous me confirmer que cela signifie qu’il n’y en a pas ?
Enfin, de manière plus globale, afin d’identifier d’autres pistes d’optimisation et d’avoir un outil d’aide à la décision le plus objectif possible, il pourrait être utile de faire réaliser un audit organisationnel et financier (par exemple en sollicitant la Chambre régionale des comptes, ou en recourant à un cabinet spécialisé, sous réserve que cette mission ne soit elle-même pas trop coûteuse).
Autrement dit, au regard de l’ensemble de ces éléments, il nous est impossible de signer un blanc-seing, ce que nous invite à faire, de fait, le vote des budgets. C’est pourquoi Énergie citoyenne votera contre l’ensemble des budgets. Et c’est à l’occasion du vote de chaque projet que nous vous apporterons notre soutien, nos propositions de modification ou notre opposition. Toujours dans un esprit de sérieux et de responsabilité.
Encore une fois, notre groupe tient à remercier l’ensemble des agents communaux qui, au plus près des citoyens, assurent remarquablement leurs missions. Nous saluons aussi nos associations qui chaque jour apportent dans notre ville, solidarité, cohésion et dynamisme. Elles méritent le soutien qui est collectivement le nôtre et que nous manifesterons unanimement à travers la délibération dédiée à venir.
Je vous remercie.
Hervé Beaudet répond sur la plupart des sujets. Au sujet des Goulas, il indique que la procédure est en cours devant le Tribunal administratif et qu’il va donc attendre le résultat. Pour l’avenue Vaillant-Couturier, il rappelle que cela peut être expérimental et que le chaussidou peut être facilement remplacé par autre chose si ça ne marche pas. Sur le coeur de ville, il indique que de nombreux projets sont en cours grâce, notamment, au manager de centre-ville. Il y a une douzaine de surfaces commerciales libres contre 22 en 2010. Sur les terrases de Saint-Amand, il rejoint Yoann sur la nécessité de faire quelque chose et précise que des études sont engagées. Enfin, sur la réorganisation des services, ce qui est fait l’est en concertation avec les agents et/ou les usagers, en étudiant les points qui sont pertinents de garder ou non.
Il revient ensuite sur les indemnités des élus en rappelant qu’il ne partage pas la même vison là-dessus. Il pense que « s’en prendre » aux indemnités des élus, c’est jeter du discrédit sur le travail des élus, et que par les temps qui courent, avec la confiance de plus en plus fragile des citoyens envers les élus, il faut éviter de renforcer ce phénomène. Il rappelle que son indemnité et celles des autres élus est en-dessous des plafonds autorisés. Il rappelle aussi que les indemnités ont été mises en place pour permettre aux plus modestes de pouvoir exercer un mandat local. Il craint aussi que cette proposition de baisser les indemnités ne fasse que réduire encore l’attractivité de la fonction d’élu local.
Esther Rasoa-Fenosoa prend ensuite la parole pour indiquer qu’être adjoint, c’est aussi être d’astreinte, même quand on est en activité, avec le téléphone toute la soirée, avec des déplacements réguliers à ses frais. Elle indique aussi que « grâce à nous », il y a des provisions pour contentieux à hauteur de 39 422 euros. (Note du rédacteur : sur cette somme, 29 000 euros ne sont pas liés aux requêtes déposées par Énergie citoyenne…)
Yoann répond que pour les Goulas, le fait qu’il y ait une procédure contentieuse n’empêche pas le conseil municipal d’annuler la délibération de vente. Il rappelle que pour le chaussidou de l’avenue Vaillant-Couturier, des experts ont, depuis la dernière séance du conseil, donné un avis qui va tout à fait dans le sens de nos réserves et que cette avenue n’était pas forcément le meilleur choix pour une expérimentation. Yoann reconnaît effectivement les choses faites pour essayer de redynamiser le centre-ville. En ce qui concerne le développement des zones commerciales qui se fait au détriment du coeur de ville, effectivement, le Maire n’a que peu de pouvoir, mis à part un essentiel : le Plan Local d’urbanisme (PLU). On a vu, ailleurs, que le PLU pouvait être modifié de manière très ciblée et assez rapidement. Pour revenir sur les indemnités des élus, Yoann souligne notre désaccord avec la majorité sur ce point mais rappelle que c’était l’un de nos engagements de campagne, que nous y tenons et que cela a été fait ailleurs (exemple : Poitiers). De plus, il souligne que si l’on pousse à l’extrême le raisonnement de la majorité jusqu’au bout, selon lequel pour être attractif et démocratique, un mandat doit faire l’objet d’une indemnité, alors il faudrait que tous les conseillers municipaux touchent une indemnité. Or, actuellement, les conseillers municipaux de la minorité et ceux de la majorité qui ne sont ni adjoints ni conseillers délégués ne perçoivent aucune indemnité. Enfin, Yoann indique que les maires qui renoncent à leur mandat ou qui n’envisagent pas de se représenter, ne font pas ce choix à cause des indemnités élevées ou non, mais à cause de la charge et de la responsabilité énorme qui pèse sur eux, surtout dans les petites communes.
Voté à la majorité, les 5 élus de notre groupe votant contre.
Budget Camping
Voté à la majorité, les 5 élus de notre groupe votant contre.
Pompes Funèbres
Voté à la majorité, les 5 élus de notre groupe votant contre.
Energie photovoltaïque
Voté à la majorité, les 5 élus de notre groupe votant contre.
Constitution de provisions suite à l’ouverture de contentieux / Budget Général
Suite à l’ouverture de plusieurs contentieux auprès du Tribunal Administratif de Limoges visant à condamner la Commune à lui verser les sommes décrites ci-dessous, il est proposé au Conseil Municipal de provisionner cette somme tel que le prévoit le Code Général des Collectivités.
Castiglioni : requête de 28 922€.
Energie Citoyenne (dossier les Goulas) : requête de 3 000€.
Energie Citoyenne (dossier Cada) : requête de 7 500€.
Il est donc proposé de provisionner un montant total de 39 422 €.
Yoann demande des précisions sur le dossier Castiglioni afin de connaître la nature du contentieux. On lui répond qu’il est question d’une chute sur une voie publique Chez Beaugy et que la personne a engagé une action contre la commune et contre la communauté de communes. Yoann rappelle ensuite, en réponse à Esther Rasoa-Fenosoa sur son commentaire lors des discussions sur le budget, que le recours à la justice est un droit fondamental et qu’il est malvenu de nous pointer du doigt parce que nous estimons qu’il est nécessaire d’exercer ce droit sur certains dossiers. L’État de droit, c’est ça. Enfin, Yoann précise que, même si la délibération est purement comptable, les élus de notre groupe Énergie citoyenne ne prendront pas part au vote, étant concernés par le sujet de la délibération.
Voté à l’unanimité des votants, les 5 élus de notre groupe ne prenant pas part au vote.
Modalités de versement de la subvention au CCAS / Exercice 2025
Il est proposé de valider le versement en 3 fois de la subvention au CCAS, 64 602,51 € en avril 2025, puis en juillet 2025 et en décembre 2025.
Voté à l’unanimité.
Travaux voirie Paul Vaillant Couturier – Autorisation signature contrat
La présente délibération vise à autoriser le Maire à signer et notifier le marché lié aux travaux de renouvèlement du revêtement routier de l’avenue Paul Vaillant-Couturier, suite à l’avis rendu par la commission des marchés à procédure adaptée sur le classement des offres.
Le montant des travaux a été estimé par le maitre d’œuvre à 376 295,60 € hors taxe. Le commencement d’exécution des travaux est prévu en juin 2025 pour une durée de 4 mois.
Le Maire précise que le Département devrait donner une subvention de 90 000 euros.
Je demande ensuite la parole pour parler des conséquences des travaux. En effet, l’avenue est fortement fréquentée, les deux seuls commerces du sud de la ville (hors restaurants en bord de Vienne) sont en bout de cette avenue, et les voies autour sont pour la plupart en sens unique. Les travaux vont donc avoir un impact important pendant 4 mois. Est-ce qu’un plan de circulation temporaire, pendant les travaux, a été prévu, et si oui, est-ce qu’il y aura une communication aux riverains en amont ?
Éliane Croci indique qu’elle en parlait 2 jours avant avec le directeur des services techniques. Il y aura effectivement une fermeture de la route pendant une partie des 4 mois. Il y aura une réunion publique qui présentera les travaux et ce qui sera prévu en termes de circulation.
Voté à l’unanimité.
Hervé Beaudet indique d’ailleurs qu’il y aura aussi une réunion publique sur le réseau de chaleur le 23 avril à la salle des congrès, et pour lequel il y aura aussi les mêmes implications.
Subvention aux associations
Il est proposé aux élus de se prononcer sur la proposition de répartition des subventions détaillées dans le tableau ci-joint, d’un montant global de 545 000 € .
Clémence Pique demande pourquoi certaines associations qui avaient des subventions en 2024 n’en ont plus en 2025, et pourquoi certaines associations, notamment sportives, ont des diminutions de subvention pas forcément équitables.
Il lui est répondu que certaines associations n’ont pas demandé de subvention cette année. Pour les associations sportives, Philippe Gandois répond que les associations ont toutes été reçues. Il y a 4 ans, la Région avait mis en place des emplois aidés, et finalement a arrêté de les financer. La commune a maintenu cette subvention mais avait prévenu les associations que ça ne serait pas une aide pérenne parce que la commune ne pouvait pas remplacer la Région. C’est donc la fin progressive de cette compensation qui explique les baisses.
Les personnes suivantes ne prennent pas part au vote, étant membres de l’un des bureaux des associations concernées : Noël Laurencier, Corinne Guillot, Thierry Granet, Laurence Chazelas, Pierre Allard, Frank Bernard, Lucien Coindeau, Nadège Coucaud, Alex Gerbaud.
Voté à l’unanimité des votants.
Vente aux enchères – Agorastore
La Ville de Saint-Junien met en vente de gré à gré ses biens inutilisés sur le site de courtage en ligne AGORASTORE.fr.
Les mises à prix ont été élaborées sur la base de l’état des matériels et sur les mises à prix constatées sur la plateforme pour des matériels similaires.
Marmite électrique Electrolux: mise à prix 15 000€
Motion en faveur de la régénération de la ligne de train Angoulême-Limoges
Ci-joint le texte de la motion, à peu de choses près la même que celle votée à la communauté de communes :
Les élus du Conseil municipal de Saint-Junien,
Constatent que :
La ligne de train Angoulême-Limoges a été fermée sur la partie Angoulême – Saillat sur Vienne depuis le 13 mars 2018 suite à un sous-investissement récurrent dans son entretien.
7 ans, jour pour jour, après la fermeture de la ligne, les usagères et usagers sont toujours assignés à trouver des alternatives de transport au train. Or les bus de substitution n’offrent pas les mêmes dessertes et le rallongement des temps de trajet ne permet pas de couvrir leurs besoins.
Il aura fallu attendre juin 2024 pour que soit inscrite une première ligne budgétaire de 34 M € dans l’avenant mobilité du Contrat de Plan Etat-Région 2021-2027.
Depuis cette avancée décisive, les élues et élus du territoire ont été laissés sans information au sujet de la remise du rapport d’études préliminaires ou l’engagement des études de détails.
Plus inquiétant encore, depuis les annonces des contraintes budgétaires que l’Etat fait peser sur l’ensemble des collectivités territoriales, certaines voix laissent entendre que le report, voire la remise en cause des dépenses sur l’infrastructure ferroviaire Angoulême-Limoges serait une issue acceptable.
Au regard de ces considérations, le Conseil municipal demande instamment :
Que l’Etat mette en place une convention de financement portant sur l’intégralité du montant des travaux de régénération de la ligne, soit 242 M € .
Que les études de détails financées par l’avenant mobilité au CPER démarrent sans attendre et avec une garantie de moyens du maître d’œuvre pour que leur délai soit maîtrisé, contrairement aux études préliminaires qui affichent plus d’un an de retard.
Qu’un comité de suivi des études soit mis en place incluant les élus des territoires, les organisations et associations concernées à une fréquence régulière et a minima trimestrielle.
Que le rapport d’études préliminaires soit rendu public afin que des décisions éclairées puissent être prises sur la nature des travaux, leur phasage et leur financement. Il est impératif que les choix techniques qui seront fait puissent prendre en compte :
Le maintien de toutes les gares pour assurer un réel service public de proximité, permettant l’interconnectivité avec les mobilités douces,
L’augmentation des sillons horaires en créant plus de voies de croisement, Le développement du fret ferroviaire pour permettre aux entreprises du territoire de décarboner leur SCOPE 3,
La possibilité d’une électrification future de la ligne.
Les élus du Conseil municipal de Saint-Junien souhaitent que tout soit mis en œuvre pour que les travaux démarrent sans délai à l’issue de la phase d’études. Ils demandent que les engagements pris par l’Etat soient respectés et que cette liaison ferroviaire structurante puisse enfin être remise en service au plus vite.
Voté à l’unanimité.
Éliane Croci complète en disant que le 26 avril, ce sera la journée de la caravane du rail qui s’élancera de Limoges Montjovi à 8h, avec un arrêt à Saint-Junien à 10h (avec une collation offerte par la municipalité). Il y aura la pose d’une plaque commémorative à la demande d’Angoulim en mémoire de tous les ouvriers qui ont travaillé sur l’ouverture de cette ligne il y a exactement 150 ans. La caravane continuera jusqu’à Angoulême.
Motion en opposition aux nouvelles règles de rémunération des agents publics placés en congé de maladie ordinaire applicable au 1er mars
Ci-joint le texte de la motion :
Le Conseil Municipal de Saint-Junien exprime son opposition face à la récente décision de l’État, actée par le décret n° 2025-197 du 27 février 2025, visant à abaisser à 90 % le taux de rémunération des agents publics en congé de maladie ordinaire. Jusqu’à présent, ces agents bénéficiaient du maintien intégral de leur traitement pendant les 3 premiers mois de leur arrêt maladie.
Cette décision, imposée sans concertation par le Gouvernement, fragilise l’ensemble des agents et particulièrement ceux qui ont les revenus les plus faibles. En réduisant leur rémunération, l’État fait peser sur les agents les plus vulnérables le poids des
économies budgétaires, dans un contexte social déjà marqué par de profondes inégalités. Cette mesure est injuste et, de surcroît, risque d’aggraver les difficultés de recrutement dans la fonction publique, en réduisant encore son attractivité.
La ville de Saint-Junien déplore également les conséquences pratiques d’une telle décision. En s’ajoutant au jour de carence et en contraignant certains agents à différer un arrêt maladie nécessaire pour des raisons financières, cette réforme risque de provoquer des arrêts prolongés et de désorganiser davantage les services publics locaux.
Face à cette situation, le Conseil Municipal de Saint-Junien demande à l’État de renoncer à cette réforme, qui constitue une régression sociale pour les agents publics. La ville réaffirme son attachement à une fonction publique territoriale juste, solidaire et respectueuse des conditions de vie et de travail de ses agents.
Voté à l’unanimité.
Remerciements
Le district de Football de la Haute-Vienne remercie la municipalité pour le prêt des installations sportives pour organiser la Journée Féminine.
Mademoiselle BARRIIÈRE Lilou remercie la municipalité suite à son stage d’observation au sein de la crèche « les p’tites Fripuilles »
Monsieur GALLERAY Mathéo remercie la municipalité ainsi que tous les agents de la Médiathèque suite à son stage.
Alex Gerbaud, profitant qu’il avait la parole pour lire les remerciements, a ensuité dévié sur le sujet des travaux sur l’avenue Paul Vaillant-Couturier, relevant notre soi-disant ambivalence de remettre en cause les travaux tout en votant l’enveloppe. (Note du rédacteur : il devrait plutôt écouter ce que l’on dit plutôt que de préparer ses petites piques de fin de séance.)
Yoann lui répond qu’il n’y a aucune « ambivalence » mais qu’il s’agit au contraire de « cohérence ». Lors du dernier conseil municipal, notre groupe a voté pour le projet avec des réserves ; il est donc logique de voter l’autorisation de signature du contrat de travaux (ce qui ne remet pas en cause nos réserves). Par ailleurs, Yoann ajoute qu’il serait opportun de s’exprimer sur les dossiers au moment où ils sont abordés durant la séance. (Note du rédacteur : en effet, la parole avait été donnée à Alex Gerbaud pour les remerciements. Le débat public ne permet pas que chacun s’exprime sur ce qu’il veut quand il veut : le Maire est garant de la bonne organisation du débat. Hors séance, nous avons demandé à ce que cette situation ne se reproduise pas.)
Questions diverses
Didier Lekiefs prend ensuite la parole pour parler de notre dernière tribune du P’tit Bonjour sur les tarifs de l’eau (voici notre texte ci-dessous). Il félicite l’ensemble des élus pour le travail qui a permis d’en arriver à ces nouveaux tarifs, mais il trouve que notre tribune était inconvenante, Énergie citoyenne s’attribuant cette victoire. Un long débat s’ensuit et nous n’irons pas dans le détail ici… En synthèse, Yoann rappelle que oui, tous les élus de la POL ont travaillé sur ces nouveaux tarifs mais que, depuis le début du mandat, seuls les élus Énergie citoyenne se sont mobilisés à travers des tribunes mais également en votant contre les tarifs précédents, demandant justement que l’on travaille sur une tarification sociale et écologique de l’eau potable. Depuis le début du mandat, on nous a expliqué que nous étions incompétents et que c’était impossible. Donc, oui, quand on a réussi à faire comprendre qu’il fallait se pencher sur le sujet et que les choses ont fini par avancer, cela constitue une victoire de notre groupe. Notre présence a permis de faire évoluer le débat et d’en arriver à ce travail d’équipe. Enfin, Yoann ajoute que le plus important, dans notre tribune, c’est la proposition d’une seconde étape dans l’évolution de la tarification de l’eau potable, en prenant en compte le nombre de personnes composant le foyer, critère indispensable pour les tarifs soit pleinement sociaux et écologiques. Yoann invite donc la majorité à soutenir la proposition formulée par Énergie citoyenne.
La tribune du P’tit Bonjour de Mars qui a fait tant polémique…
Décisions du Maire
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées).
L’ordre du jour étant épuisé, Hervé Beaudet annonce la clôture de la séance à 20h37.
Rassemblement autour d'un projet écologique, social et démocratique
Réunion du Conseil Communautaire POL du 13 mars 2025
écrit par Piel Jean-Sébastien (Jayce) | 4 juin 2025
L’ordre du jour de cette réunion était le suivant :
Motions
Motion relative au maintien de la carte des formations et enseignements du lycée Paul-Éluard de Saint-Junien (point ajouté à l’ordre du jour sur proposition du groupe Énergie citoyenne)
Motion en faveur de la régénération de la ligne de train Angoulême-Limoges
Représentation
Syndicat mixte Energies Haute-Vienne (SEHV) ‒ Désignation d’un représentant
Syndicat mixte EPTB Charente ‒ Désignation d’un représentant suppléant
Personnel
Tableau des emplois permanents et occasionnels au 1er avril 2025
Finances et prospectives, administration générale
Débat d’orientations budgétaires pour l’année 2025
Autorisation de signature du marché concernant les travaux de renouvellement de réseaux d’adduction en eau potable rue Montaigne, rue Rabelais, place bruyère et cité Rochebrune à Saint-Junien
Groupement de commandes portant sur l’achat de serveurs informatiques
Versement d’une subvention à l’établissement public chargé de la reconstruction de Mayotte
Économie
Constat de désaffectation des parcelles cadastrées section CY n° 454, 455, 456, 457
Zone d’activités de Boisse à Saint-Junien − Vente d’un terrain à la société Saica Pack France
Zone d’activité des Plats à Rochechouart − Vente de parcelles à Monsieur Stéphane JANET
Zone d’activité de Puy Gaillard à Oradour-sur-Glane − Acquisition de terrains propriété de madame Brigitte FOURNET
Aménagement de l’espace et urbanisme
Droit de préemption urbain ‒ Délégations du conseil communautaire au Président de L’EPCI
Gestion de la politique de l’eau, développement durable et économie circulaire
Prise en charge des lixiviats traités d’Alvéol
Rejet et traitement des eaux usées du futur site de l’entreprise Tapiero prévue zone de Boisse à Saint-Junien
Traitement des eaux usées de l’usine EUROPLV
Subventions au titre du programme départemental de l’habitat privé
Convention de servitude pour le passage d’une canalisation d’assainissement à La Malaise
Solidarité et action sociale
Aire d’accueil des gens du voyage − Fixation du montant du forfait journalier de consommation d’eau et d’électricité par famille durant la période de fermeture annuelle
Subvention complémentaire à l’association Ma Camping 87
Développement touristique
Réserve naturelle nationale − Approbation du budget prévisionnel de fonctionnement 2025 et demande de subvention auprès de l’Etat pour l’exercice 2025
Vous trouverez l’ensemble des délibérations dans le document ci-joint : Délibérations-CC20250313
Toutes les délibérations ont été votées à l’unanimité.
Voici les points essentiels de cette séance.
Situation du Lycée Paul-Éluard
Sur proposition de notre groupe Énergie citoyenne, un point supplémentaire a été ajouté à l’ordre du jour, à savoir l’adoption d’une motion relative au maintien de la carte des formations et enseignements du lycée Paul-Éluard de Saint-Junien. Le président de la POL a donné la parole à Yoann qui, avant de lire la motion, a fait la déclaration suivante :
Monsieur le Président, chers collègues,
Comme j’ai pu déjà le dire lundi en conseil municipal, il est déstabilisant de voir que les situations critiques s’enchaînent.
Car après le lycée Édouard-Vaillant, auquel nous avons manifesté notre soutien, nous apprenons que le lycée Paul-Éluard, lui aussi, est dans une mauvaise posture : il a été annoncé la perte de 46 heures par semaine de la dotation horaire à partir de la prochaine rentrée scolaire, entraînant des choix inacceptables : fermeture d’une classe de première, suppression d’un poste de professeur d’EPS, fin de la section sportive (athlétisme), perte de l’unique professeur d’allemand titulaire dans l’établissement, réduction des heures pour les options EPS et théâtre de fait directement menacées dans leur existence même.
Ce qui se dessine, c’est le risque d’un lycée dont l’offre de formation et d’enseignement se réduit au strict minimum. L’attractivité de notre lycée, y compris pour les élèves du territoire, est en jeu… Et, plus globalement, la promesse républicaine de méritocratie passe par le maintien d’une offre généraliste avec des spécialités, sur tous les territoires. Les élèves ruraux ne doivent pas avoir moins de chances, moins d’opportunités, que leurs homologues des grandes villes.
C’est pourquoi notre groupe Énergie citoyenne vous propose l’adoption de la présente motion. Un soutien unanime de notre conseil sera de nature à aider celles et ceux qui se battent pour que notre lycée reste l’institution qu’elle est aujourd’hui. Des réunions vont avoir lieu très prochainement avec le Rectorat (nous l’avons appris récemment), d’où l’importance de soumettre ce texte en urgence dès la présente séance.
Yoann a ensuite lu la motion qui a été adoptée à l’unanimité.
Mobilisation concernant la réouverture de la ligne Limoges-Angoulême
Sur proposition de l’association d’usagers ANGOULIM, une motion en faveur de la régénération de la ligne de train Angoulême-Limoges a été adoptée. La mobilisation se poursuit. Deux événements sont à venir : un rassemblement en gare de Saillat le 14 mars et la caravane du rail le 26 avril. Cette ligne est indispensable pour les habitants du territoire. C’est une priorité pour Énergie citoyenne (cf.notre lettre ouverte adressée au Président de la République).
Débat d’orientations budgétaires
Après une présentation de la situation financière et budgétaire par la directrice générale des services, Stéphanie Fourgeaud, et le vice-président en charge des finances, Philippe Lacroix, Yoann a fait part de la position du groupe Énergie citoyenne :
Monsieur le Président, chers collègues,
Les constats que chacun a pu faire dans sa propre commune sont malheureusement en grande partie reproductibles au niveau de notre communauté de communes. Les collectivités territoriales se trouvent dans un contexte financier extrêmement contraint et les éléments qui nous ont été présentés de manière précise et détaillée par Madame la directrice générale des services le confirment.
À l’heure où le pouvoir d’achat est une question primordiale, il n’est pas opportun d’activer le levier fiscal, c’est-à-dire qu’il est inenvisageable que les impôts locaux augmentent. Nous sommes entièrement d’accord sur ce point. Mais, en parallèle, pour les budgets annexes, comme nous le disons lors de chaque adoption des tarifs liés à des services, ceux-ci ne peuvent augmenter sans modification de la prestation ou sans application du principe de justice sociale. Je pense notamment à la redevance relative aux ordures ménagères, sujet sur lequel est par ailleurs engagé une indispensable réflexion globale (note du rédacteur : notre groupe Énergie citoyenne a voté contre l’augmentation de la redevance des ordures ménagères en 2025 lors du conseil communautaire du 12 décembre 2024). Une première évolution concernant les tarifs de l’eau est effective depuis cette année et nous espérons que d’ici la fin de l’année, sous la supervision de notre collègue Annie Dardilhac dont nous saluons l’écoute, nous franchirons la seconde étape que nous appelons de nos vœux pour disposer d’une tarification pleinement écologique et sociale de l’eau potable.
Je ne reviendrai pas sur la question des dotations versées par l’État. Chaque année, le constat est le même : ces recettes sont en diminution ou, dans le meilleur des cas, stables.
Nos collectivités ont donc l’obligation d’agir en matière de d’optimisation des charges pour conserver une section d’exploitation à même de contribuer à la réalisation d’investissements. Là encore, Madame la directrice générale des services l’a très bien expliqué.
Cependant, même dans contexte financier difficile, les choix de gestion au niveau de la section d’exploitation tout comme les priorisations établies concernant la section d’investissement, sont des décisions politiques, qui nous reviennent.
C’est pourquoi, vous le savez, notre groupe Énergie citoyenne soutiendra les décisions et les projets qui s’inscriront dans les 3 objectifs prioritaires que sont l’amélioration du cadre de vie, la justice sociale et le respect de notre environnement. Notre communauté de communes, à la hauteur de ses moyens, doit permettre de répondre aux multiples défis inédits auxquels nous faisons face (écologiques, énergétiques, climatiques, économiques, sociaux…).
Je vous remercie.
Versement d’une subvention à l’établissement public chargé de la reconstruction de Mayotte
Yoann a fait la déclaration suivante :
Monsieur le Président, chers collègues,
L’état de dévastation de Mayotte après le passage du cyclone Chido est sidérant. Nous pensons fort aux Mahorais qui font preuve de courage. Courage face à cette situation de désastre. Courage face au défi de la reconstruction.
Mais la tragédie vécue par Mayotte nous oblige. Nous ne pouvons plus être dans le déni qui confine à l’inaction. Bien au contraire, le temps de la prise de conscience et du sursaut, partout, à toutes les échelles, est venu.
Nous sommes bel et bien dans une nouvelle époque géologique, celle de l’anthropocène, c’est-à-dire celle où l’activité de l’homme est la cause avérée des changements majeurs, notamment climatiques et écologiques, constatés.
J’ai coutume de le dire, l’écologie n’est pas une lubie déconnectée de la réalité. L’écologie est une nécessité impérieuse réclamée par la science. Il nous faut agir pour réduire l’ampleur du phénomène de réchauffement climatique et il nous faut faire preuve en parallèle d’adaptation et de résilience. Nous ne pouvons plus faire comme avant.
Je vous remercie.
Désaffectation, déclassement et vente de parcelles à Saïcka Pack
À la demande de notre groupe, il a été ajouté que la société, qui acquiert des terrains dans la zone d’activité de Boisse, doit prêter une attention particulière à la préservation des arbres présents sur le site.
Pour finir, vous trouverez ici les décisions prises par le président en vertu de ses délégations : Décisisons-CC20250313
Si vous souhaitez plus de précisions sur nos positions et plus de détails sur nos interventions, n’hésitez pas à nous contacter par le formulaire de contact du site.
