Conseil Municipal du 17 septembre 2026

🏛️ CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT JUNIEN

📅 SÉANCE DU 17 SEPTEMBRE 2026

Lieu : Salle du Conseil / Mairie
Heure de début : 18h30 | Heure de fin : 21h00
Présidence : Hervé Beaudet, maire


👥 EN UN COUP D’ŒIL

  • Élus présents : 25
    Yoann Balestrat, Hervé Beaudet, Anaïs Branthome, Mireille Chabaud, Anne-Marie Chenu, Lucien Coindeau, Esther Coquet, Nadège Coucaud, Bernadette Desroches, Catherine Feder, Sébastien Gaudy, Christophe Gentil, Alex Gerbaud, Thierry Granet, Corinne Guillot, Philippe Herbrecht, Benoit Lambert, Didier Lekiefs, Christian Péan, Esther Rasoa Fenosoa, Julia Sebbah, Laurent Thibaud, Stéphanie Tricard, Tess Viala-Nouaille, Khadija Yanouri

  • Élus absents représentés (pouvoirs) : 8
    Jérémy Boireau (Nadège Coucaud), Michèle Brenac (Thierry Granet), Béatrice Compère (Laurent Thibaud), Alan Duval (Hervé Beaudet), Simon Gaudré (Didier Lekiefs), Vincent Jarry (Esther Coquet), Clément La Dune (Julia Sebbah), Laure Mura (Esther Rasoa Fenosoa),

  • Élus absents non représentés : –

  • Secrétaire de séance : Esther Coquet


📢 LES GRANDES DÉCISIONS

Sujet de la délibération

Décision

Impact Majeur pour les Habitants

Création d’un emploi d’AMO

✅ Adopté (6 voix contre

Financement pour le recrutement d’un agent contractuel non permanent.

Instauration taxe pour la vacance des habitations

✅ Adopté (Unanimité)

Incitation à la vente de locaux d’habitation non occupés. Produit des recettes au bénéfice de la commune

Dénomination de la voie privée et numérotation des habitations du lotissement

situé au 14 avenue Henri Barbusse

❌ Reporté

Nouvelle dénomination proposée au propriétaire.


📝 DÉLIBÉRATIONS DÉTAILLÉES & RELEVÉS DE DÉCISIONS

Délibération

Contexte

Vote et décision

Hommages

Il est rendu hommage à Monique Dupuy et de Jean-Louis Félix, anciens élus.

 

Alerte ferroviaire 

Alerte de l’association AngouLim au sujet de la ligne de train Limoges-Angoulême.

 

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 juin

  • Le vote :

    • Pour : 33

    • Contre : 0

    • Abstention : 0

  • Décision : ✅ Adopté (Unanimité)

Création d’un emploi non permanent, à temps non complet, et autorisant le recrutement d’un agent contractuel pour mener à bien un projet ou une opération identifiés

Afin de mener à bien des projets dont l’élaboration est de plus en plus complexe, d’assurer une efficacité et une continuité dans leur suivi, il est proposé d’internaliser la compétence d’ingénierie de projet dans la collectivité.

  • Le vote :

    • Pour : 27

    • Contre : 6

    • Abstention : 0

  • Décision : ✅ Adopté à la majorité

Institution de la taxe pour la vacance des locaux d’habitation (TVLH)

Il est proposé au Conseil municipal d’instaurer la taxe pour la vacance des locaux d’habitation (TVLH) en lieu et place de l’assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidence secondaires (THLV). L’objectif de ces taxations étant de lutter contre la vacance des logements d’habitation sur la commune de Saint-Junien en incitant les propriétaires à remettre leurs biens sur le marché

  • Le vote :

    • Pour : 33

    • Contre : 0

    • Abstention : 0

  • Décision : ✅ Adopté (Unanimité)

Porte Océane du Limousin & Commune de Saint-Junien – Service Urbanisme & Autorisations du Droit des Sols (ADS)- Conventions

La présente délibération vise à mettre à jour et à définir les modalités de travail entre la commune de Saint – Junien et le service Urbanisme/A .D.S . de la CCPOL suite au renouvellement des exécutifs municipaux et intercommunaux.

  • Le vote :

    • Pour : 33

    • Contre : 0

    • Abstention : 0

  • Décision : ✅ Adopté (Unanimité)

Transfert à titre gracieux de terrain et incorporation dans le domaine public communal – Parcelle AC n°494 – 20 route du Dérot

Par délibération 2021/050 en date du 27 mai 2021, le Conseil municipal a adopté, à l’unanimité, le classement de la rue Evariste Galois de voie communale en voie départementale et le transfert de domanialité avec le Département de l a Haute – Vienne.

La présente délibération vise à compléter la délibération 2021/050 en date du 27 mai 2021 concernant le transfert de domanialité du chemin piétonnier reliant l’avenue d’Oradour-sur-Glane à la route du Dérot ; ledit chemin présentant un intérêt pour la circulation piétonne des usagers et notamment des lycéens. La présente délibération vise à acquérir à titre gracieux ce cheminement piétonnier cadastré Section AC n° 494 , en vue de son intégration au domaine public communal.

  • Le vote :

    • Pour : 33

    • Contre : 0

    • Abstention : 0

  • Décision : ✅ Adopté (Unanimité)

Acquisition de terrain et incorporation dans le domaine public communal

Lotissement Impasse des Casernes

La présente délibération vise à acquérir au prix symbolique de 1 euro la voirie du lotissement Casernes en vue de son intégration au domaine public communal.

  • Le vote :

    • Pour : 33

    • Contre : 0

    • Abstention : 0

  • Décision : ✅ Adopté (Unanimité)

Acquisition de terrain et incorporation dans le domaine public communal

Parcelle AD n°551 – 17 rue du Clos Nobert

Dans le cadre de son Plan Local d’Urbanisme , la commune a institué l’emplacement réservé n° 44 en vue de l’élargissement de la rue du Clos Nobert. Cet emplacement réservé concerne la parcelle cadastrée Section AD n° 551 sise 17 rue du Clos Nobert.

La présente délibération vise à acquérir la parcelle cadastrée Section AD n° 551 dans le cadre de l’élargissement de la rue du Clos Nobert et à intégrer cette parcelle au domaine public communal.

  • Le vote :

    • Pour : 33

    • Contre : 0

    • Abstention : 0

  • Décision : ✅ Adopté (Unanimité)

Acquisition de parcelle à Monsieur PATAROT Alexandre – Parcelle AP n° 519 – 8 rue Laveyssière

La présente délibération vise à acquérir au prix symbolique de 1 euro la parcelle cadastrée Section AP n° 519 sise 8 rue Laveyssière

  • Le vote :

    • Pour : 33

    • Contre : 0

    • Abstention : 0

  • Décision : ✅ Adopté (Unanimité)

Dénomination de la voie et numérotation des habitations du secteur – Fontbonne – en direction de Rochechouart

La mise à jour et la normalisation des adresses (nom d’une voie et numéro des habitations) garantissent à une commune de voir ses commerces et activités économiques bien référencés, ses habitants plus rapidement secourus. C’est également le gage d’un accès rapide à la fibre et à tous les services publics et commerciaux en ligne.

  • Le vote :

    • Pour : 33

    • Contre : 0

    • Abstention : 0

  • Décision : ✅ Adopté (Unanimité)

Dénomination de la voie privée et numérotation des habitations du lotissement situé au 14 avenue Henri Barbusse

La mise à jour et la normalisation des adresses (nom d’une voie et numéro des habitations) garantissent à une commune de voir ses commerces et activités économiques bien référencés, ses habitants plus rapidement secourus. C’est également le gage d’un accès rapide à la fibre et à tous les services publics et commerciaux en ligne.

  • Le vote : pas de vote

  • Décision : ❌ Reporté

Dénomination d’une voie et numérotation des habitations d’un secteur du lieu-dit – Le Bouchet –

La mise à jour et la normalisation des adresses (nom d’une voie et numéro des habitations) garantissent à une commune de voir ses commerces et activités économiques bien référencés, ses habitants plus rapidement secourus. C’est également le gage d’un accès rapide à la fibre et à tous les services publics et commerciaux en ligne.

  • Le vote :

    • Pour : 33

    • Contre : 0

    • Abstention : 0

  • Décision : ✅ Adopté (Unanimité)

Dénomination du sentier du parc du Pré de la Colle situé en bordure de Vienne et sur la route de Saint – Martin – de- Jussac

Comme chaque année, le Festival Foutez nous la paix prendra place dans notre commune pour sa 7e édition. Ce festival se concentre sur l’histoire d’un pays. Cette année, le cœur de cet événement est la célébration des liens et de l’histoire commune entre la France et Haïti.

A cette occasion, il vous est proposé de dénommer le sentier du parc du Pré de la Colle en l’honneur de l’indépendance d’Haïti en présence de l’Ambassadeur Louino Volcy, de Lyonel Trouillot, écrivain, et de Jean-Marie Théodat, membre du conseil scientifique de la Fondation pour la mémoire de l’esclavage.

  • Le vote :

    • Pour : 33

    • Contre : 0

    • Abstention : 0

  • Décision : ✅ Adopté (Unanimité)

Signature d’un acte modificatif au marché de construction d’un bâtiment de stockage – lot 1 : terrassement, fondation & enrobé

La présente délibération vise à autoriser le Maire à signer et des travaux de construction d’un bâtiment de stockage.

notifier un avenant nécessaire à l’exécution

  • Le vote :

    • Pour : 33

    • Contre : 0

    • Abstention : 0

  • Décision : ✅ Adopté (Unanimité)

Signature de la convention autorisant le recours au service de missions temporaires proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Vienne

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser la signature de la convention permettant le recours au service de missions temporaires proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Vienne.

  • Le vote :

    • Pour : 33

    • Contre : 0

    • Abstention : 0

  • Décision : ✅ Adopté (Unanimité)

Création et modification du tableau des emplois

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’adaptation du tableau des emplois en ouvrant au grade d’agent de maîtrise un poste d’ATSEM, suite à l’inscription d’un agent sur une liste d’aptitude de la promotion interne 2026.

  • Le vote :

    • Pour : 33

    • Contre : 0

    • Abstention : 0

  • Décision : ✅ Adopté (Unanimité)

Demande de renouvellement d’agrément pour l’accueil de deux volontaires en Service Civique

La présente délibération vise à demander le renouvellement de l’agrément pour accueillir deux volontaires en Service Civique essentiellement lors des pauses méridiennes et des temps de restauration scolaire.

  • Le vote :

    • Pour : 33

    • Contre : 0

    • Abstention : 0

  • Décision : ✅ Adopté (Unanimité)

Vente de ferraille mêlée et de platinage

La présente délibération vise à présenter les modalités de vente de la ferraille mêlée et de platinages inutilisés.

  • Le vote :

    • Pour : 33

    • Contre : 0

    • Abstention : 0

  • Décision : ✅ Adopté (Unanimité)

Cession en ligne de matériel inutilisé

Soucieuse de favoriser le réemploi de matériels, la ville de Saint-Junien met en vente de gré à gré ses biens inutilisés sur le site de courtage en ligne sur la plateforme AGORASTORE.

L’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que le maire peut, par délégation du conseil municipal, décider l’aliénation de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros.

  • Le vote :

    • Pour : 33

    • Contre : 0

    • Abstention : 0

  • Décision : ✅ Adopté (Unanimité)

Subvention allouée à l’association A Vos Touches A Vos Cordes de Saint-Junien

La Ville de Saint-Junien souhaite apporter son soutien à l’association

« A Vos Touches A Vos Cordes » domiciliée sur la commune depuis 2024. Cette association a pour but de promouvoir la musique, l’art du spectacle vivant amateur, à travers l’organisation de divers concerts et autres manifestations musicales.

Elle n’a pas sollicité de subvention pour l’exercice 2026.

L’association a organisé un évènement au Centre Culturel de la Mégisserie le 6 juin dernier à Saint-Junien. Dans ce cadre, elle a sollicité un appui financier auprès de la commune, lié aux frais de communication de l’évènement.

Conformément à cette demande, il est proposé au Conseil Municipal de voter l’attribution d’une somme de 129,60 €, correspondant aux frais d’impression et d’affichage de trois supports type « sucettes » réalisés par l’entreprise Texto à Saint-Junien.

  • Le vote :

    • Pour : 33

    • Contre : 0

    • Abstention : 0

  • Décision : ✅ Adopté (Unanimité)

Subvention allouée à l’association ACCA (Association Communale de Chasse Agréée)

La Ville de Saint-Junien souhaite apporter son soutien à l’Association Communale de Chasse Agréée dite ACCA. Cette association a pour but de gérer et d’organiser la pratique de la chasse sur la commune dans le respect de la législation en vigueur.

Anciennement localisée sur la commune au 8 Chemin de chez Pénicaud, ladite association a dû à notre demande libérer les locaux municipaux qu’elle occupait jusqu’alors. Aujourd’hui domiciliée chez Monsieur Gaudy route de Chabanais, l’ACCA sollicite le conseil municipal au titre d’une participation financière pour pallier les frais de déménagement.

En ce sens, la commune de Saint-Junien propose d’accorder à cette dernière une somme de 1000 €.

  • Le vote :

    • Pour : 33

    • Contre : 0

    • Abstention : 0

  • Décision : ✅ Adopté (Unanimité)

Installation classée pour la protection de l’environnement

– SAS Location

Transports Izaret Limousin – Demande d’enregistrement ICPE – Avis du Conseil Municipal

La SAS LOCATION TRANSPORTS IZARET LIMOUSIN, dont l’établissement est situé 39 rue Montgolfier, zone d’activités de Boisse 2 à Saint-Junien, a déposé le 7 juillet 2026 une demande d’enregistrement relative à la modification de la nature des matières stockées au sein d’un entrepôt de stockage existant.

L’établissement relève de la rubrique n° 1510- 2-b de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, au titre du régime de l’enregistrement.

Conformément aux dispositions de l’article R.512-46-11 du Code de l’environnement, le Conseil Municipal de Saint-Junien est appelé à émettre un avis sur cette demande.

  • Le vote :

    • Pour : 33

    • Contre : 0

    • Abstention : 0

  • Décision : ✅ Adopté (Unanimité)

Questions Diverses

 Remerciements et questions diverses

 

💬 COMPTE-RENDU DES DÉBATS

Délibération

Débat

Hommages

Hervé Beaudet : Avant toute chose, nous souhaitons rendre hommage à deux anciens élus qui nous ont quittés les mois derniers. Ça avait été évoqué la dernière fois. Il s’agit donc de Monique Dupuy et de Jean-Louis Félix. Concernant Monique, elle a été professeure de mathématiques. Monique Dupuy a enseigné au collège Louise Michel, aux côtés de son époux, Pierre Dupuy, professeur de sport, qui est décédé le 1er juillet 1990 et qui donnera son nom au gymnase du collège. Monique a été élue pour la première fois en 2001 sur la liste Ensemble pour Saint-Junien, première liste menée par Pierre Allard. Elle a été présidente du comité de jumelage. Nous savons tout le travail que cela demande et la force des relations avec nos villes jumelées. Elle a été également un soutien indéfectible de l’école de musique et de l’harmonie municipale. Toujours positive et ouverte, résolument humaine, elle a exprimé une grande confiance dans notre institution musicale et dans les personnes qui l’ont portée, incarnant l’importance qu’accorde la municipalité à ce projet à sa façon.

Concernant Jean-Louis, il a été candidat à l’élection municipale dès mars 1989 sur la liste d’union de la gauche républicaine de progrès et de défense des intérêts communaux, menée alors par Roland Mazoin. Il est élu en 1995. Il est alors plaquiste et habite au Châtelard. Il a participé activement à la commission jeunesse, sport, loisirs, tourisme, qui était présidée par Pierre Allard, et à la commission travaux, patrimoine et urbanisme, présidée par Jean Desroches. Marie-France, son épouse, ne peut être parmi nous ce soir, car elle est partie avec sa famille sur l’île de Ré justement se recueillir pour la date d’anniversaire de Jean-Louis, qui était le 18 septembre. Donc, à leur mémoire, mes chers collègues, je vous demande d’observer une minute de silence.

Alerte ferroviaire

Hervé Beaudet : Ensuite, il est prévu une intervention de l’association AngouLim, qui est représentée par une ancienne élue qui connaît bien les lieux et qui connaît bien cette table relative à l’actualité ferroviaire et aux enjeux de cette ligne Limoges-Angoulême. Eliane, tu as la parole. Je te laisse, tu as un micro, tu es équipée. Nous sommes tout ouïe, Eliane.

Eliane Croci : Merci beaucoup, monsieur le maire. Bonsoir à tous, bonsoir, messieurs les élus, messieurs et mesdames les agents des services. Je vois qu’il y a des administrés. Bonsoir, messieurs, dames. Tout d’abord, merci infiniment d’avoir répondu favorablement à la demande d’Angoulim, qui a inscrit cette démarche, de rencontrer les nouvelles équipes municipales, parce qu’on sait que dans toutes les nouvelles municipalités, il y a de nouveaux élus qui sont peut-être au courant ou pas du problème du ferroviaire que l’on vit sur notre territoire. Depuis maintenant, il y a bientôt neuf ans, puisque la ligne Limoges-Angoulême, le tronçon Saillat-Angoulême, alors on ne va pas dire que la voie est fermée, c’est qu’il y a une suspension de circulation, ce qui n’est pas tout à fait la même chose dans les termes. On va jouer un petit peu sur les mots, mais c’est ça. Depuis mars 2018, la circulation est suspendue sur ce tronçon, et depuis 2017, tous les élus du territoire, la Charente, de la Haute-Vienne, se sont mobilisées avec la CGT Cheminot, avec les usagers, avec tous les élus du territoire et avec aussi les collectivités que sont les départements et aussi la région Nouvelle-Aquitaine, qui a en charge les TER. Cela fait bientôt plus de neuf ans que la mobilisation existe. Je vous rappelle, pour ceux que ça intéresse, qu’en 2017 a été écrit le Manifeste de Saillat, qui est très intéressant, parce que ce qui est terrible, c’est que, quand on le regarde aujourd’hui, pas grand-chose n’a changé. C’est ce qui peut être inquiétant. Excusez-moi, je suis un peu émue parce que, comme disait monsieur le maire, c’est une salle que je connais bien. Oui, je sais bien, mais c’est beaucoup d’émotion pour moi.

L’association Angoulim a été créée en novembre 2023. C’est une association qui est toute jeune, mais qui, je crois, a déjà fait ses preuves dans son dynamisme et dans toutes les actions que l’on a pu impulser. Cette création de collectifs d’usagers, au fil du temps, avec les élus et les cheminots, cette association d’usagers, elle, nous paraissait indispensable parce qu’effectivement, chacun dans son domaine, c’est-à-dire les cheminots dans leur domaine technique, on va dire, les élus dans leur domaine de décision politique, et les usagers, c’est leur quotidien. Mais les élus sont aussi parfois des usagers du train, et c’est très bien. Ce collectif a été créé sous l’impulsion de toutes ces personnes. Et effectivement, c’est un plus lorsqu’on se présente en tant que collectif d’usagers. On a une autre écoute, une autre attention des partenaires que l’on rencontre, que sont la région, les départements, les préfets, etc. Parce que nous nous exprimons en tant qu’usagers et pas en tant que politiques. Donc c’est complètement différent. Je vais juste vous faire un petit rappel. Je vais essayer d’être synthétique et après, vous pourrez me poser des questions si vous le souhaitez, il n’y a pas de souci.

Depuis fin 2025, nous avions inauguré, je ne sais pas si vous y avez participé, les soirées du rail qui rappelaient un petit peu pourquoi on en était arrivé à cette situation terrible qui fait que ou les trains ne circulent plus, ou il y a des pannes récurrentes, il y a des manques de personnel et ça pose de gros problèmes aux salariés qui prennent le train tous les jours pour aller travailler, soit à Aix, soit à Limoges. Donc, nous avions fait plusieurs soirées, des soirées du rail sur tout le territoire, en Charente et en Haute-Vienne. Et à la fin de ces soirées du rail, on s’était dit à Angoulim, on s’est dit : bah oui, c’est bien, on a du monde, on a eu de l’écoute, mais il faut qu’on aille encore plus loin. Et c’est comme ça qu’Angoulim a été à l’initiative du collectif qui s’est créé en début d’année, début 2026, qui s’appelle la Colère des sans-trains. La Colère des sans-trains, donc, c’est un collectif d’usagers qui regroupe actuellement, nous sommes à 48 collectifs d’usagers. Les derniers qui viennent de nous rejoindre, ce sont des collectifs d’usagers de au départ, le collectif regroupait le Nord-Occitanie, toute la région Nouvelle-Aquitaine et, bien évidemment, le Limousin. Nous, on a du mal à dire qu’on est de la Nouvelle-Aquitaine alors que, malheureusement, on est dedans. Quand je dis malheureusement, je sais pourquoi je le dis. C’était très intéressant. Très vite, nous avons fait une action. Le 21 janvier, devant la gare des Bénédictins, tous les collectifs, donc, il y avait plus de 1000 personnes, pour vous dire, et des gens qui étaient venus de toutes les régions pour retrouver. Ce jour-là, nous avons été reçus en préfecture, comme ça se fait habituellement. On n’a pas forcément de retour après, je vous le dis. En tout cas, c’était un moment très fort où tout le monde a pu s’exprimer. Il y a eu un autre rassemblement de la Colère des sans-trains, où Angoulim était présent le 30 mai, à Clermont-Ferrand, c’était la même chose qu’à Limoges, où ça a drainé pas mal de monde. Chaque collectif, dans son territoire, mène les actions que, nous aussi, on mène sur notre territoire. Ce qui est intéressant dans ce collectif, c’est qu’on n’est pas un cas isolé, malheureusement. C’est dans toutes les régions de France où on retrouve, C’est-à-dire qu’au nom de la rentabilité, on a décidé de fermer. Je fais juste un petit rappel. Quand il a été décidé d’interrompre la circulation en 2018, c’était pour trois mois de travaux. Le mensonge est quand même terrible, parce qu’on est huit ans et demi plus tard et rien ne s’est passé. Toutes ces actions que l’on fait. Je suis désolée, je parle mal dans le micro. Vous m’entendez bien ? Oui, ça va. Et donc, à la suite de tout ça, nous avons rencontré, nous avons demandé à être reçu par le président de la région Nouvelle-Aquitaine, par le président du département de la Charente, le département de la Haute-Vienne, parce qu’en début d’année se mettait en place, vous en avez peut-être entendu parler, le projet de loi cadre des transports. Alors, le projet de loi cadre des transports, il faut savoir que le ferroviaire, il y a une dans ce collectif qui avait été créé, un groupe a travaillé et nous avons fait une proposition de 45 amendements que nous avons sollicités dans nos rencontres avec les sénateurs, sénatrices, avec les députés. Ce projet de loi cadre a été vidé de tout le contenu que l’on avait proposé.

Le 14 avril, Nous étions, nous, Angoulim, devant le Sénat, avec d’autres associations, pour porter la parole. C’est une action qui a été très médiatisée nationalement. Il y avait beaucoup de journaux nationaux qui étaient. Donc, ça, c’est important. Et c’est vrai que ça a quand même un impact, parce qu’on voit que certains endroits, ça bouge un petit peu. Il y a les présidents de régions qui commencent à se dire qu’il faudrait peut-être qu’il y ait un plan ferroviaire pour le Massif central. Demain, on se retrouve et vous nous mettez noir sur blanc. Quelles décisions vous avez prises ? Quelles actions vous menez ? Quel budget vous nous proposez ? Quels travaux commencent ? J’ai envie de les mettre au pied du mur. Nous avions demandé une rencontre à M. Tabarot, ministre des Transports. Nous n’avons toujours pas la réponse. Par contre, nous avons rencontré, au mois d’avril, M. Castex, le nouveau PDG de la SNCF. Alors, monsieur Castex, c’est quelqu’un, c’est un bon vivant. Il a fait du Castex. Je suis désolée de parler comme ça. Très bien. Après, il connaît, parce que quand il était jeune, il était dans la région, donc il connaît bien. On est sortis de l’entretien, il n’y avait aucune promesse, il n’y avait rien, de toute façon. Il faut savoir que ce projet de loi cadre faisait suite à L’autre coquille vide, je dirais, qui s’appelait Ambition France Transport, qui avait été inaugurée, qui avait été proposée par Monsieur Bayrou quand il était Premier ministre, et donc, ce sont deux coquilles vides, parce qu’après le passage au Sénat, où il y a eu un vote pour, sauf les sénateurs de gauche. Ensuite, ça a été l’étude à l’Assemblée nationale et donc ça a été fait au pas de charge, donc les députés n’ont pas eu le temps de développer les amendements qu’on leur avait proposés. Et là, il faut aller très, très vite, il faut se dépêcher, et c’est un peu embêtant, parce que, pendant ce temps-là, le temps passe, il y a de plus en plus de problèmes sur notre ligne. Il faut savoir qu’au mois d’avril, mi-avril, pendant une semaine, les trains ne circulez plus. La signalisation tombait en panne, les trains du matin. Sur une semaine, je crois que c’était quasiment tous les jours où il y avait des problèmes. Et là, je voudrais apporter à votre connaissance un problème qui est grave, c’est que la signalisation est vieillissante sur ce tronçon de voies ferrées. Pour l’instant, les cheminots qui sont dégâts, des brouillards, des mènes pour réparer, mais bientôt ils ne pourront plus parce que sur Limoges, sur l’étoile ferroviaire de Limoges, il n’y a plus de matériel de remplacement, puisque ça a été donné dans une autre région. Donc, voilà, on est confronté à ça. Il faut le savoir. Donc, maintenant, on sait que s’il y a des trains qui tombent en panne, si la signalisation tombe en panne, on ne pourra pas, avec la meilleure volonté, ça ne pourra pas être réparé. Donc, les trains ne pourront plus circuler. Une autre annonce, une autre information importante, il faut savoir que sur le tronçon qui circule entre Saint-Victurnien et Aixe-sur-Vienne, il y a un besoin de maintenance urgent. Si les travaux de maintenance ne sont pas faits dans l’année qui vient, c’est la fermeture de ce tronçon. C’est quand même inquiétant, c’est quand même très inquiétant. Ce sont des sujets que l’on a fait remonter à M. Castex, aux différents décideurs que l’on avait en face de nous, le directeur SNCF Réseau, SNCF Gare et Connexion. Vous savez, la SNCF, c’est plusieurs entités de droits privés. Maintenant, ce n’est plus la Société Nationale des Chemins de Fer. Donc, on ne s’adresse jamais à la bonne personne. C’est la partie de ping-pong depuis neuf ans maintenant. Et donc, ça devient vraiment inquiétant. Et les inquiétudes par rapport aux travaux. Nous avons aussi une grosse inquiétude quant à la fermeture des guichets programmés. Alors ça, c’est quelque chose qui est sur les rails, si j’ose dire, depuis pas mal de temps. On sait que le guichet de Saint-Junien est fermé tous les week-ends et les jours fériés depuis maintenant trois ans.

En 2027, ce sera fermeture totale. Je ne sais pas si vous êtes passés à la gare de Saint-Junien, mais il y a un très beau distributeur qui, les trois quarts du temps, est en panne. Ce qui pose problème, même quand il fonctionne, c’est que si vous n’avez pas de carte bleue de smartphone, vous ne pouvez pas prendre votre billet. Et vous ne pourrez prendre qu’un billet TER ou un billet de carte régionale. Mais pas si vous voulez aller à Paris, vous ne pourrez pas prendre votre billet d’intercité. Si vous voulez aller rejoindre le TGV en passant par Poitiers, vous ne pourrez pas. Il faudra soit aller sur le site de la SNCF, soit aller si vous êtes en errance numérique. Il y a quand même 30% de la population qui ne peut pas se servir pour des tas de raisons. Donc, ces gens-là, qu’est-ce qu’ils vont faire ? On les laisse à quai, on ne s’occupe plus d’eux. Ça veut dire qu’on va avoir des gars totalement déshumanisés, plus personne. Vous arrivez, vous cassez la figure, vous faites un malaise. Il s’occupe de vous, avant, le cheminot était là, il s’occupait de vous, il vous prenait en charge. Donc, ça aussi, c’est quand même discriminatoire pour les personnes qui sont en difficulté. Et puis aussi, cette aliénation au tout numérique, ça devient quelque chose de quand même assez désagréable.

Voilà après, j’ai juste une dernière info et après, je vous laisserai me poser des questions, si vous voulez. Après, j’arrête. Il faut savoir que la région nouvelle aquitaine a commandé des nouvelles, des nouvelles rames. Nous avons appris, pas plus tard que la semaine dernière, que les rames toutes neuves ne seraient pas pour le limousin, elles seraient pour l’autre côté de la région Nouvelle-Aquitaine, et que nous, on récupérera les vieilles. Il y a quand même de quoi être un peu en colère. Je l’avais déjà dit, M. Rousset, président de la région Nouvelle-Aquitaine, avait quand même dit que le limousin, c’était l’arrière-pays de la Nouvelle-Aquitaine. On est les gueux de l’arrière-pays. Je suis un petit peu en colère, mais vous me connaissez maintenant, vous savez que je dis les choses, j’ai même dit à M. Rousset, donc c’est pour ça que je le dis tranquillement ici, mais ça veut dire qu’on est quand même bien embêtés. Et la question que l’on se pose au niveau des budgets, il faut savoir qu’au niveau du CPER, donc le CPER, c’est un contrat de plan État-région qui est voté pour trois ans, donc là, jusqu’en 2027, et pour le ferroviaire, donc, il avait été abondé de 34 millions. On n’en entend plus parler. Il y a eu, à un moment, une volonté de récupérer ces millions pour finir, la 4 voies qui a été inaugurée l’année dernière. C’est quand même une situation qui est inquiétante, qui mérite que, vraiment, on se penche sur cette situation, et j’ai envie de dire qu’on s’y penche tous. Moi, je voudrais en profiter, tant que j’ai la parole ici, pour remercier tous les élus de toute la ligne qui nous ont toujours accompagnés. On a fait des actions, que ce soit à Limoges, à Saint-Junien, quand on a fait la caravane du rail, etc. On a toujours été très bien accompagnés par les élus et moi, je voudrais vraiment les remercier ici. J’ai envie de vous dire, mesdames, messieurs les élus, le combat est loin d’être terminé. Je pense qu’il va être de plus en plus compliqué parce qu’on est dans une période. Au niveau des finances, je pense que vous en parlez un petit peu ici, il me semble, souvent. Il y a quand même des soucis. Après, ce sont des choix politiques qui sont derrière il y a vraiment un besoin. Je reviens juste, et je termine après, monsieur le maire, l’ouverture à la concurrence. L’ouverture à la concurrence qui nous est vendue comme ça, va résoudre tous les problèmes. Vous allez voir, on va vous mettre des trains légers sur la voie et ça va mieux aller. Ce n’est pas vrai. Et en plus, là où ça a été fait, ça ne fonctionne pas mieux que ça. Les billets ont augmenté. Il n’y a pas forcément plus de cadence. Les trains légers, c’est juste à l’état de prototype actuellement. Et puis, il faut savoir que la concurrence, parce que les concurrents qui se positionnent quand SNCF ouvre à la concurrence, ouvre les marchés à la concurrence, eux demandent qu’on leur construise un technicentre. Par exemple, l’ouverture à la concurrence qui s’est faite pour la région Poitou-Charentes, là, cette année, qui a failli passer à Transdev, et comme il y a eu une bronca, M. Rousset a reculé et il a donné à SNCF. SNCF, Gare. Non, non, Réseau, c’est l’État. J’ai un trou, excusez-moi. C’est Gare et Connexion ou il faut savoir que ce sont des filiales de droits privés, donc on est quand même dans le privé. Le problème, c’est que le lot Périgord-Limousin, dont la ligne Angoulême fait partie, les appels d’offres, c’est l’année prochaine, 2027, donc ça peut se faire très vite. La ligne Polt est aussi proposée à l’ouverture à la concurrence. C’est pour ça qu’on y fait des gros travaux, on fait des travaux avant d’ouvrir à la concurrence. Et le souci qui risque de se poser, c’est qu’une ligne intercité intéressera certainement moins. Il n’y a qu’un opérateur pour les lignes TER, donc on risque de se retrouver avec deux opérateurs, c’est-à-dire : bon courage pour vous déplacer, parce que vous aurez un billet pour un opérateur Saint-Junien – Limoges, et si vous voulez aller vers Paris ou vers Toulouse, ce sera un autre opérateur. Est-ce qu’il y aura les correspondances ? Est-ce qu’au niveau de la sécurité ? C’est toutes les questions qu’on se pose. Actuellement, au niveau du ferroviaire, on en est là. On nous parle beaucoup des lignes à grande vitesse, entre autres en région Nouvelle-Aquitaine. On nous parle beaucoup du grand projet de Sud-Ouest, du GPSO, la ligne à très grande vitesse. Il faut savoir qu’elle n’existe pas, donc il faut la construire. C’est un désastre écologique. Elle traverse des zones Natura 2000, elle traverse des forêts. C’est juste un désastre. Elle avait été évaluée à 15 milliards, là, on est aux alentours de 20 milliards. Il faut savoir que la région Nouvelle-Aquitaine a abondé, je ne vous dirai pas la somme parce que je ne l’ai plus en tête, mais je crois que c’est, sur plusieurs années, plus de 3 milliards, hors compétences. Les lignes TGV sont la compétence de l’État, pas des régions. Parce qu’il faut savoir qu’une voie ferrée, la voie ferrée, c’est SNCF-Réseau, c’est l’État, encore les trains qui circulent, c’est la région. Ce sont les régions. Il faut faire un petit peu la différence. C’est quand même intéressant à savoir. Quand vous rencontrez des gens, ce sont des notions qu’il faut avoir, parce qu’on nous dit qu’on n’a pas. Pour la ligne Limoges-Angoulême, pour réouvrir la partie Saillat-Angoulême, c’est 260 millions. La maintenance de l’autre côté, c’est 100 millions. Ça fait une enveloppe de 360 millions. Mais il faut savoir que 360 millions d’euros, pour le ferroviaire, c’est rien, parce que c’est un investissement sur, à minima, 40 ans. Donc, voilà, ça, c’est aussi des arguments que l’on doit avoir. J’ai essayé d’être le plus synthétique possible. Je vais vous faire passer par écrit. Voilà, on fait assez régulièrement le point sur la ligne. Vous aurez un peu plus de détails dans ce que je vous ai donné des chiffrages. Voilà, je vous laisse faire passer. S’il n’y en a pas assez, j’en ai d’autres. C’est une seule page. C’est parce que là, c’est à l’envers. Voilà, c’est ça. C’est une seule page. Voilà, donc, je ne sais pas si vous avez des questions.

Hervé Beaudet : Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions ? Madame Chenu.

Anne-Marie Chenu : J’ai une question par rapport à ces fameux trois mois de travaux qui ont été compensés par la création de lignes de bus. Je n’ai pas l’historique en tête. Est-ce que cette compensation au départ était très importante et maintenant c’est rien ? On va dire très peu de circulation de bus. Ou ça a été comme ça à l’origine ? Et est-ce que vous avez, vous, par l’intermédiaire d’Angoulim, demandé plus de circulation  ?

Eliane Croci : Oui, je peux vous répondre. Alors, effectivement, lorsqu’il y a eu la suspension de circulation, la région Nouvelle-Aquitaine a mis en place ce qu’ils appellent des bus de substitution. Sauf que les bus de substitution ne correspondent à aucun horaire de train. Si vous regardez, il y a une personne dedans. Ils ont d’ailleurs été jusqu’à supprimer l’arrêt qui était en gare de Saint-Junien. Soi-disant, pour des raisons techniques, j’attends toujours la réponse de la Nouvelle-Aquitaine. Je fais une petite parenthèse. À l’heure où je vous parle, se déroule à Limoges, à l’hôtel de région, le comité de ligne. Le comité de ligne, c’est initié par la région Nouvelle-Aquitaine, qui fait le point sur toutes les lignes de Nouvelle-Aquitaine. Et là, c’était à Limoges. Donc, il y a des copains et des copines d’Angoulême qui sont au comité de ligne et qui vont relayer toutes ces demandes. À ta question, effectivement, les bus de substitution ne correspondent à rien du tout. C’est à la fois de l’argent jeté par la fenêtre. Un bus, c’est quand même un peu plus polluant qu’un train. Et ça ne satisfait personne. Les gens ne peuvent pas le prendre, puisque quand vous arrivez à Angoulême, si vous voulez prendre le TGV, parfois vous avez une heure et demie d’attente. Je veux dire, quel intérêt ? Autant aller Limoges, Limoges-Poitiers, rattraper le TGV à Poitiers, en fin de compte, voilà. Quand ça circule bien entre Limoges et Poitiers, parce qu’il y a des problèmes aussi. Là, actuellement, il y a des travaux, ça ne circule pas si bien que ça. Non, mais les bus de substitution. Un petit peu, c’est des marottes de la région Nouvelle-Aquitaine, mais ça existe dans d’autres régions aussi. Ce sont les bus de substitution ou les arrêts à la demande en pleine campagne. Les arrêts à la demande, je veux dire, qu’est-ce que ça veut dire alors qu’il y a des gares qui existent, le réseau, il existe. S’il est dans cet état actuellement, c’est parce que pendant des décennies, les politiques ont fait le choix de ne pas faire la maintenance, qui doit se faire régulièrement. C’est pour ça qu’on en est là, avec un réseau qui est autant détérioré, et plus on attend, plus les travaux vont coûter cher. Quand on regarde la ligne entre Saillat et Angoulême, je ne sais pas si vous avez eu l’occasion d’aller vous y balader, c’est une vraie forêt vierge. Rien que pour débroussailler, ça va coûter cher. Après, dessous, il y a certainement des affaissements de terrain, il y a eu plein de vols de matériel, plus on attend, plus ça coûte cher. Si les travaux avaient été faits en 2018, pendant trois mois de fermeture, ça aurait coûté beaucoup moins cher et on aurait le train pour aller jusqu’à Angoulême.

Yoann Balestrat : Merci beaucoup, Madame la Présidente, et, à travers vous, l’ensemble des adhérents d’Angoulim, une association qui est extrêmement dynamique et a fait le choix de s’inscrire dans une fédération de mobilisations, pour peser, et je pense que c’est vraiment le bon choix. J’avais d’abord une question, une remarque. On a eu la suspension de circulation les jours durant l’épisode caniculaire le plus fort de cet été. Ce qui signifie en fait qu’on est confronté aujourd’hui à un nouveau sujet et, sûrement, de nouveaux investissements sur nos lignes, que ce soit à Limoges-Angoulême (enfin ce qui reste pour le moment de Limoges-Angoulême…) mais également en Nouvelle-Aquitaine. Est-ce que vous avez des éléments chiffrés  sur le coût lié éventuellement à l’adaptation de nos lignes pour que les trains puissent, demain, parce que les épisodes vont se reproduire, continuer de circuler en journée ? Et puis ensuite, la deuxième question, c’était plus une remarque qu’une question, on parle beaucoup de la Région et on a aussi des élus régionaux qui siègent, et donc, au moment des votes, que ce soit du budget ou des questions d’appel à la concurrence, etc. Je crois qu’il faut aussi que nos élus régionaux se mobilisent de manière claire pour cette ligne, comme pour d’autres d’ailleurs. Donc, ce n’était pas une remarque directement adressée à Angoulim, mais plus formulées à l’ensemble des élus publics que nous sommes, consistant à dire que nos élus régionaux doivent aussi se positionner de manière très ferme, y compris parfois, au sein d’une même majorité.

Eliane Croci : Pour répondre à ta question, Yoann, sur l’été caniculaire que l’on a traversé, vous avez tous été au courant des problèmes que ça posait sur la ligne Intercités-Polte, sur notre ligne. On en arrive là, le matériel est tellement vieillissant. Il n’y a eu aucun investissement depuis des dizaines d’années, parce qu’on a mis tout l’argent dans le TGV, il faut le savoir. C’était au détriment des lignes intercités, des lignes TER. C’est du matériel qui est vieillissant, qui n’est pas adapté. Il n’y a pas de clim, il n’y a rien. Dans les cabines des TER qui circulent, il y avait 45 degrés quand même. Ça pose problème. Il y a un autre problème aussi qui se pose. Il y a le vieillissement. Il y a aussi l’adaptation au niveau des rails. Là, on est dans quelque chose de technique. J’étais en réunion avec les cheminots la semaine dernière. Ils sont en train de le chiffrer justement et de savoir comment on peut améliorer. Ça peut se faire techniquement, mais ça a un coût. Non, ils n’ont pas encore. Ils sont en train de faire les études. On vous le fera passer quand on aura les éléments. Il n’y a pas de souci, on communiquera là-dessus. En ce qui concerne le matériel, c’est qu’on a effectivement des rames qui sont très, très, très vieillissantes. Je ne sais pas si vous prenez de temps en temps le train pour aller à Paris.

C’est juste une catastrophe. Moi, je vais régulièrement à Paris, j’ai toujours peur que les trucs s’écroulent, parce que ça fait des bruits un peu partout. C’est juste infernal. Après, qu’est-ce que tu m’as posé comme question ? Oui, alors, les élus régionaux, on les sollicite régulièrement. Effectivement, on est en contact régulièrement avec eux. Ce n’est pas toujours facile, mais ça fait partie de notre rôle d’association, d’être un petit peu, j’ai envie de dire, de façon triviale, le poil à gratter. Et donc, on continue et ça, on ne l’arrêtera pas, bien évidemment.

Didier Lekiefs : Sur les élus régionaux, je crois qu’on a, c’est vrai, une élue, même de chez nous, qui est sur la région. Et quand il y a eu la mise à la concurrence, on était à Bordeaux d’ailleurs, ils ont voté contre cette mise à la concurrence, ces élus régionaux. Donc, ils font leur travail. Et il faut rappeler que cette concurrence, cette mise en concurrence avec le privé, qui va causer, comme Eliane a dit, beaucoup de billets pour aller à Paris, ça a été voté, mais pas avec la liste majoritaire, ça a été voté avec la liste minoritaire. Je tiens à le rappeler.

Eliane Croci : Oui, et d’ailleurs, par rapport à l’ouverture à la concurrence, il faut savoir que c’était une directive européenne. Il n’y avait aucune obligation de faire l’ouverture à la concurrence. Ce sont simplement des choix politiques qui ont été faits en France. Mais il n’y avait aucune obligation d’ouvrir à la concurrence le ferroviaire. Je vous rappelle simplement, si je peux me permettre, l’ouverture à la concurrence qui a eu lieu au Royaume-Uni dans les années 80. Ça a été une catastrophe. Actuellement, le ferroviaire revient dans le giron public avec toute la maintenance qui n’a pas été faite pendant des décennies, donc c’est quand même un problème. Dans certains pays nordiques et dans certaines régions d’Allemagne aussi, où il y a eu des parties qui étaient ouvertes à la concurrence, là, on revient effectivement à un autre fonctionnement, parce qu’on se rend compte que ça ne marche pas. Tout ce qui nous est vendu pour être, franchement, vous allez voir, il n’y aura plus aucun. C’est faux, ce n’est pas vrai. Et pour le contribuable, en dehors du prix du billet, ce que je disais tout à, l’heure, c’est que la construction des techni-centres, celui qui a été construit à côté de Saintes, c’est des centaines de millions d’euros pour Transdev et pour les concurrents qui vont avoir tous les lots sur notre région. Donc ça, ça pose question quand même. Je veux dire, est-ce qu’on paye le garage de je ne sais pas quelle entreprise privée, alors que les structures de maintenance, elles existaient. Parce qu’avant, les cheminots, ils entretenaient les trains, ils avaient les hangars. On est dans cette dynamique-là et qui est inquiétante. Moi, je rappelle quand même que cette ligne Limoges-Angoulême. Il y a aussi une autre astuce, c’est que les lignes comme la nôtre sont appelées des lignes de desserte fine du territoire. Qu’est-ce que ça veut dire ? Moi, je ne supporte plus qu’on les appelle comme ça. Ce sont des lignes de transport régionaux, elles ne sont pas classées structurantes. Une ligne structurante, c’est comme la ligne des lignes intercités. Quand la ligne n’est pas classée structurante, c’est-à-dire qu’elle passe au fond du panier. S’il reste trois sous, on va peut-être s’en occuper. Nous, Angoulim, ce que l’on demande aussi, c’est que cette ligne, comme d’autres lignes sur l’étoile ferroviaire de Limoges-Brive, parce qu’on a le problème là, mais si vous allez en Creuse, c’est une catastrophe. En Corrèze, c’est pareil, vraiment. Et donc, on demande sur toutes les toiles ferroviaires, que ces lignes soient classées lignes structurantes, ce qui change la démarche et au niveau du financement aussi.

Hervé Beaudet : Merci. Juste pour rajouter un petit quelque chose, je crois qu’on est sur la thématique des mobilités, non seulement sur notre pays, mais aussi sur notre territoire, et qui rejoint l’environnement. Les points de transition écologiques. On peut évoquer aussi le fret. Je crois que c’est une thématique très importante. On n’est pas sans savoir qu’il y a un projet qui verra peut-être le jour. Un jour, on peut l’espérer, économiquement. Et je crois qu’on aura, nous, élus, un rôle essentiel par rapport à ce projet qui, aujourd’hui, le fret partirait sur Limoges via le Havre, mais je pense que, dans les années à venir, et vu les lois qui s’imposent sur ce carburant décarboné, où les compagnies aériennes seront obligées d’utiliser encore plus de ce carburant, je crois qu’on aura tout de même trop à jouer pour que, sur cette côte atlantique, on puisse profiter de ce projet. Je ne sais pas si ça nous aidera, mais en tout cas, parler de fret, ça me semble important. On va tous des fois à Bordeaux. Vous l’avez vu, c’est des milliers de camions. Quand je dis des milliers, c’est des milliers de camions que l’on a à doubler, des camions qui traversent. Il y a des recettes peut-être à avoir en instaurant tout simplement une taxe sur ces camions qui traversent nos territoires. Aujourd’hui, il y a cette possibilité-là. Je voulais évoquer le fret, parce que c’est aussi un pan important de ce combat et qu’il faudra qu’on n’oublie pas. Et je pense que nous, on aura un rôle essentiel dans les négociations ou dans les discussions, en tout cas, que l’on aura.

Eliane Croci : Bien sûr, il ne faut surtout pas oublier le fret, parce que si on oublie le fret, ça ouvre la porte aux propositions de trains légers qui ne régleront aucun problème. En plus, la ligne traverse des bassins d’emploi. Vous connaissez aussi bien que moi. Le projet VersoEnergie, effectivement, il faut qu’on l’ait en tête. Et la précision que je voulais vous apporter aussi, c’est qu’au niveau d’Angoulim, nous, on a proposé que, justement, sur ce transport, avec le transport routier transnational qui ne fait que traverser notre région, nous proposons la mise en place d’une éco-contribution de 2 centimes par kilomètre, donc c’est pas grand-chose, et ça rapporterait par an 22 millions. 22 millions, c’est pas neutre quand même. Voilà, on l’a proposé à monsieur Rousset. Il nous a dit qu’il allait y réfléchir. Ça fait six mois, peut-être qu’il a réfléchi, je ne sais pas. Avant de vous quitter, juste deux infos. Nous faisons un débat public le 15 octobre, ici, à la salle des fêtes de Saint-Junien, avec les deux comités de vigilance, un comité de vigilance Limousin et un comité de vigilance Aquitaine, Poitou-Charentes. Le flyer est terminé, je l’enverrai à monsieur le directeur de cabinet. Il vous fera passer l’information, mais on fera de la communication de toute façon. Et puis, si vous voulez aussi retenir une date, nous tiendrons notre assemblée générale le 28 novembre à la salle des fêtes de Chabanais. On vous refera la communication pour vous rappeler tout ça. On avait aussi une petite demande qui a été un peu évoquée quand on s’est croisés dans la rue Thierry et Hervé la semaine dernière. C’était la pose d’une banderole. J’aurais une proposition à faire. Est-ce qu’une banderole pourrait être posée sur le mur Maryse-Bastié ? Le mur Maryse-Bastié, qui est juste à côté de la gare. Ouais, voilà, on peut réfléchir, donc à proposer, d’accord. Donc, on peut commencer à travailler à vous proposer quelque chose, d’accord. Merci beaucoup, merci de votre écoute. Et puis, Angoulim, reste à votre disposition, il n’y a aucun souci, on se rend disponible si vous avez besoin de renseignements complémentaires. Bon conseil !

Hervé Beaudet : Merci, je te félicite parce que le timing est tenu et ce n’était pas évident. Très bien, je vois que tu es toujours efficace. Je précise que notre collègue Esther Rzoa-Fenozoa nous a rejoints et elle est bien présente parmi nous.

Création d’un emploi non permanent, à temps non complet, et autorisant le recrutement d’un agent contractuel pour mener à bien un projet ou une opération identifiés

Hervé Beaudet : Bien, je vous en remercie. La première délibération concerne la création d’un emploi non permanent à temps non complet, qui autorise le recrutement d’un agent contractuel pour mener à bien un projet ou une opération identifiée.

Nadège Coucaud : Bonsoir, mes chers collègues. Nous vous proposons cette délibération qui, comme l’a dit monsieur le maire, porte sur la création d’un emploi non permanent à temps non complet, 50% exactement, pour embaucher un agent ayant le statut de contractuel dans le cadre de projets ou d’opérations identifiées. Alors, pourquoi cette délibération ? ? Parce qu’aujourd’hui, nous menons des projets dont l’élaboration sont de plus en plus complexes afin d’assurer, avec efficacité et continuité, leur suivi. Nous vous proposons d’internaliser la compétence d’ingénierie de projets dans la collectivité. Alors, un coup c’est fort, un coup c’est pas fort le micro. Nous souhaitons mettre en place dans notre ville, de manière plus approfondie, une approche pluriannuelle de transition écologique et sociale. Cela pour réaliser de nouveaux aménagements et adapter nos services publics en lien avec le programme pour lequel nous avons été élus. Nous avons identifié plusieurs besoins. La réalisation d’un diagnostic participatif du territoire et la conception d’un plan pluriannuel de transition. L’élaboration d’un programme d’aménagement du quartier des Charmilles et de son parc, la réalisation d’un programme complet pour la construction d’un pôle petite enfance et la conception d’un programme d’accessibilité et d’adaptation aux changements climatiques pour nos écoles. Toutes ces tâches requièrent des compétences spécifiques et un travail continu sur la durée de notre mandat. Le Code général de la fonction publique, dans ses articles L332.24, L332.25 et L332.26, nous autorise le recrutement d’agents contractuels pour des contrats à durée déterminée afin de mener à bien un projet ou une opération identifiée. Ce type de contrat est conclu pour une durée minimale d’un an et une durée maximale de six ans. Le terme de ces contrats, c’est soit la réalisation de l’objet pour lequel il est conclu ou l’expiration de sa durée maximale. Au bout d’un an, le contrat peut être rompu par décision de l’employeur lorsque le projet ou l’opération ne peut pas se réaliser. Et terminer, ça peut aussi, sans préjudice, des cas de démission ou de licenciement. Il vous est donc proposé de créer, à compter du 1er janvier 2027, un emploi non permanent, à temps partiel, donc 50%, sur un grade d’ingénieur hors classe, pour recruter un agent contractuel, donc sur une durée de six ans. Il faut noter que les services accomplis dans le cadre de ce contrat de projet ne sont pas pris en compte dans la durée de six ans qui sont exigés pour bénéficier d’un renouvellement en CDI. Ce type de contrat-là ne permet pas, même si on fait six ans, d’accéder ensuite à un CDI dans la fonction publique. L’agent devra être diplômé de niveau 1 ou 2 à dominante : développement territorial, urbanisme ou aménagement du territoire. Il devrait également avoir des bonnes connaissances sur l’environnement administratif des collectivités territoriales et une espérance significative dans l’élaboration de projets complexes. Nous vous proposons de créer un emploi non permanent à temps partiel mi-temps, sur un grade d’ingénieur hors classe dans le cadre d’un contrat de projet à compter du 1er janvier 2027, pour une durée de 6 ans et d’inscrire les crédits correspondants au budget.

Hervé Beaudet : Je remercie la rapporteure. Madame Nadège Coucaud.

Yoann Balestrat : Bonsoir, monsieur le maire, chers collègues. La création de ce poste nous interroge à plusieurs titres et nous avons besoin d’éléments de réponse précis, car nous manquons d’informations. Tout d’abord, ce poste est présenté comme un moyen permettant de faire des économies en internalisant les coûts. Pouvez-vous nous donner un montant estimatif des coûts annuels liés à ce genre de mission au cours des dernières années ? Cette évaluation, que vous avez dû réaliser avant d’envisager un tel recrutement, nous est d’autant plus indispensable que le niveau de rémunération proposé pour cet emploi est incroyablement élevé. Il est mentionné un montant de 57 000 euros par an pour un mi-temps, en se fondant sur la grille d’ingénieurs hors classe, soit un niveau de rémunération de 114 000 euros brut à temps plein. Au regard des missions attribuées, qui ne correspondent pas véritablement à celles d’un ingénieur hors classe, poste à haute responsabilité, ce montant est exorbitant. Autrement dit, si cette création de poste venait à être validée, il s’agirait du poste le mieux payé de la collectivité, sans responsabilité qui justifierait un tel niveau de rémunération. Précisons ici que le niveau de traitement surpasserait sûrement celui d’un DGS, la plus haute qualification de notre collectivité. Ce ne serait donc pas anodin pour le budget, mais plus important encore, cela viendrait bouleverser l’ordre existant dans la politique de rémunération d’une commune, dans laquelle la priorité doit demeurer la protection du statut des agents titulaires du service public. Je vous remercie.

Nadège Coucaud : Pour répondre sur la masse salariale, 57 000 euros par an, vous l’avez dit, c’est le taquet maximal du cadre d’emploi d’ingénieurs hors classe. Cela ne veut pas dire que le contrat sera conclu à ce niveau-là. Après, il faut voir les candidats qu’on aura et la définition exacte du poste que l’on publiera. Là, on est bien sur l’idée de valider ou non cette proposition. On a mis en incidence budgétaire le maximal du salaire chargé. 57 000 euros, c’est le salaire chargé, avec la mutuelle et l’ensemble des charges inhérentes au salaire. Par rapport à ça, c’est parce qu’on a mis le maximum de ce qu’on peut donner. Ça ne veut pas dire qu’on donnera cette somme-là. Niveau après des, alors, peut-être mon collègue, monsieur Thibaud, monsieur le maire, répondront, mais au niveau des des sommes. Alors, moi, j’ai pas fait le détail des sommes des dernières années, mais ne serait-ce que, en début d’année, on avait un contrat d’AMO qui était, alors qu’on n’a pas développé pour plusieurs raisons, mais qui était sur un coût de 90 000 euros, par exemple, qu’on a dû supprimer pour diverses raisons, puisque le projet n’était pas réalisable de suite. C’est un choix qu’on a fait, mais rien qu’un seul projet, c’était 90 000 euros. Laurent, je ne sais pas si tu veux compléter.

Laurent Thibaud : Oui, bonsoir, mes chers collègues. Oui, en fait, au-delà de tout ça, vous avez dit, on dit des choses vraies, mais il faut aller plus loin. En fait, ce que veut dire, Nadège, c’était le coût d’étude pour le projet de la République, qui était à 90 000 euros. Mais surtout, c’est des projets qu’on n’a pas pu réaliser, qu’on n’a pas lancés a cause de ça. Parce qu’une AMO, aujourd’hui, c’est une assistance, la maîtrise d’ouvrage, comme vous le savez tous. Donc, les dossiers sont de plus en plus complexes, qui demandent beaucoup plus de connaissances dans la technique, dans le juridique et le financier. Donc, c’est très, très long et moi, je pense que c’est utile et il ne faut pas priver la population de cette ingénierie qui nous permettra d’étudier beaucoup plus de dossiers, notamment, vous Vous l’avez vu cet été, par rapport à la chaleur dans les écoles, etc. Donc, il y a des gros dossiers qu’on va être obligés d’étudier, qu’on le veuille ou qu’on ne le veut pas. La nature, elle est en train d’évoluer. Il va falloir adapter nos écoles à cette difficulté. Donc, l’avantage de ce projet, je pense, c’est qu’on aura la personne qui sera à disposition. Une rapidité, parce que quand on veut avoir une AMO suivant les montants, il faut lancer une procédure, vous le savez très bien, avec une candidature. On aura la personne sur place. Qui verra le fonctionnement de la population, etc. Le service aussi à nos agents, à l’évolution du territoire. Donc, il ne faut pas le voir non plus que financier, mais c’est un avantage aussi technique et qui permettra d’étudier des projets qu’on n’aurait pas pu se permettre d’étudier.

Anne-Marie Chenu : Donc, j’entends bien un AMO, donc maîtrise d’ouvrage. Ça permet d’étudier des projets. Ça veut dire que les personnes qui sont actuellement employées à la Ville ne sont pas capables ? Il faudra une compétence supplémentaire ?

Laurent Thibaud : Non, parce que c’est beaucoup technique, mais au-delà, en dossier, c’est beaucoup plus complexe que ça. Il y a tellement de normes juridiques, de normes administratives, de normes techniques également, donc ça prend énormément de temps et nos agents n’auraient pas suffisamment de temps pour étudier le projet complet.

Anne-Marie Chenu : Ce qui veut dire qu’il faut une fiche de poste ?

Laurent Thibaud : Bien sûr, tout à fait.

Anne-Marie Chenu : Elle est bâtie ou pas ?

Laurent Thibaud : Pas complètement, on avance dans le sujet. Aujourd’hui, on est sur la délibération de la création de ce poste. Après, il y aura, bien sûr, on va rentrer dans les détails, où il y aura justement le cahier des charges de ce poste-là, bien sûr, bien évidemment.

Anne-Marie Chenu : Donc, ce qui veut dire aussi un calendrier par rapport à l’organisation ?

Hervé Beaudet : D’ailleurs, excusez-moi, je fais une parenthèse, si vous avez des propositions à nous faire sur des choses que vous souhaiteriez que cette fiche de poste intègre, je suis preneur, nous sommes preneurs, donc on travaille sur le montage d’une fiche de poste. Si vous avez des choses que vous souhaitez voir inscrites sur la fiche de poste, je ferme la parenthèse.

Anne-Marie Chenu : Il y aura certainement un calendrier prévisionnel, un jury, tout ce qui va bien avec un appel à candidature, l’organigramme aussi, qui sera responsable de cette personne-là. Et vu l’ampleur des travaux qui sont énoncés, moi je m’interroge sur simplement un mi-temps. Pourquoi ?

Laurent Thibaud : Parce qu’en fait, c’est la création du projet. Après, vous avez, ça on le dit bien, c’est l’assistance, maître d’ouvrage. Après, vous avez un maître d’oeuvre qui va gérer. En fait, c’est l’étude et la complexité, rassembler tous les documents pour pouvoir avancer dans le dossier. Lui, il ne va pas, il n’est pas là pour gérer les chantiers, etc. Il est pour créer le projet, tout à fait. Sinon, vous avez entièrement raison, un mi-temps, ça ne suffirait pas. On va bien l’occuper.

Christophe Gentil : Puisqu’on parle d’AMO, on parle bien d’un recrutement sur projet. Ce que j’entends, c’est plutôt un couteau suisse, AMO, qui va passer d’un projet à l’autre, plus que réellement participer à la mise en place d’un projet. Est-ce que ça n’interroge pas sur des critères de réussite de la personne qu’on va recruter ? S’il intervient sur 10, 15, 20 projets, puisque c’est ça, dès qu’on va avoir quelque chose qui va arriver, on va l’envoyer en tant qu’AMO, on va disperser ces compétences et ces connaissances et il ne va plus être sur un seul projet. Je prends un des projets, la conception d’un programme d’accessibilité aux changements climatiques des établissements scolaires, qui est un projet lourd. Est-ce qu’il n’y a pas un risque de dispersion par rapport à l’objectif initial qui est sur un projet ?

Nadège Coucaud : Je vais répondre un peu à Madame Chenu et à Christophe Gentil. Il y aura un process de recrutement avec une fiche de poste. Pour l’instant, elle n’est pas définitivement établie. Elle sera travaillée aussi avec notre responsable ressources humaines. L’idée, c’est d’abord d’avoir l’accord pour se lancer dans la définition avant de créer quoi que ce soit. Ensuite, au niveau des projets, comme je l’ai dit dans la délibération, on envisage un contrat sur le maximum de temps, la durée du mandat sur six ans, et les projets ne vont pas tous se faire en même temps. En fait, notre objectif, c’est aussi, avec l’arrivée du ou de la future DGS. Laisse-moi finir, Hervé, d’arriver à bâtir un plan pluriannuel d’investissement. On sait bien que tout ce qu’on a dans notre programme ne sera pas fait en 2027 et qu’il y a des choses qui seront faites sur du long terme, peut-être des choses qui évolueront. C’est aussi en ce sens que l’ingénieur de projet qui va nous faire l’assistance à maîtrise d’œuvres, d’ouvrages, je ne dis pas d’ouvrages, merci, je ne suis pas une technicienne du bâtiment, L’économie va aussi nous aider à chercher du subventionnement, à monter des dossiers, et tout ça, ça va se mettre en place avec l’arrivée du ou de la future DGS, l’arrivée de cette personne, si vous nous donnez l’autorisation de lancer la recherche et le recrutement après. Mais en effet, nous, ça sera aussi notre rôle d’élu et de politique de prioriser les projets, en effet, sur la durée des six ans, il y en aura plusieurs. Après, ils ne seront pas tous en même temps. Ce sera à nous aussi de prioriser ce qu’on veut faire, à quel moment. Et ça, c’est bien en ayant aussi une lecture claire du budget et en faisant ce plan pluriannuel d’investissement qu’on pourra orienter, lui dire que vous travaillez sur ça ou sur ça.

Laurent Thibaud : Je voudrais rajouter, bien évidemment, on va prioriser certains dossiers. Et l’avantage, oui, la couverture qu’on a pris, c’est que, quelque part, il y aura une obligation de résultat. Vu le contrat, au bout d’un an, on verra l’avancement des projets, ses compétences, etc. Donc, on aura quand même une couverture et il y aura une obligation de résultat, quoi qu’il en soit.

Christophe Gentil : Malgré tout, ce que je crains, mais c’est peut-être mon aspect par rapport à cet AMO, c’est qu’on s’éloigne un petit peu de la notion de «on recrute quelqu’un» pour un projet, mais plutôt pour un poste ou une fonction. Et on perd un petit peu cette idée d’emploi contractuel que vous créez pour un projet, mais plutôt pour une fonction.

Laurent Thibaud : Moi, je dirais qu’on ne crée pas pour un projet, parce qu’en fait, avant ce qui fonctionnait, on ne créait pas de poste, on prenait un cabinet extérieur. Donc là, je pense qu’on pourra emmener de front, peut-être, un peu plus de projets et surtout, on aura un peu plus de latitude dans la gestion des projets également.

Christophe Gentil : Un projet, pas une fonction.

Laurent Thibaud : C’est pas une fonction, la preuve, on vous l’a dit, au bout de six ans, le contrat s’arrête. C’est des projets, c’est pas un poste.

Nadège Coucaud : En fait, de toute manière, c’est juridiquement encadré, ce type de contrat, et dans le contrat, il devra être stipulé, et on a une responsable ressource humaine. Les projets pour lesquels la personne est employée sur la durée du contrat doivent être stipulés, et dans le contrat. Ensuite, il y a une fiche de poste. De toute manière, juridiquement, ce type de contrat-là est très encadré. Si on ne veut pas se faire «retoquer », il faudra que le contrat corresponde aux normes du contrat de projet.

Yoann Balestrat : Je voudrais simplement reposer les questions pour essayer d’obtenir des réponses précises, parce qu’en fait, elles conditionnent notre positionnement par rapport à cette proposition. Les modalités de recrutement, très concrètement, un jury va être mis en place. Qui va s’y jeter dans ce jury ? Est-ce que ce sont des personnels ? De la collectivité, des élus, un mixte des deux. Quel est votre calendrier ? A partir de quand on publie le poste, si sous réserve de la validation ce soir de la délibération ? A partir de quand se tiendra le jury ? Vous avez dû élaborer, je suppose, un planning prévisionnel, donc, si vous pouviez, vous dites que vous ferez la fiche de poste après. Très sincèrement, je pense l’inverse. C’est-à-dire que si on a un besoin, on élabore la fiche de poste, et cette fiche de poste, elle nous est nécessaire. Nous, aujourd’hui, tout comme un contrat de type nous aurait été nécessaire pour pouvoir, là encore une fois, nous positionner en toute connaissance de cause. On aurait besoin de savoir si ce poste, Quelle sera sa place dans l’organigramme, demain, de la collectivité ? Est-ce que c’est un poste qui est rattaché au directeur des services techniques, à la direction ou au directeur ou directrice générale des services ? Donc, services techniques, services, ou directement au maire ? Là, après, ce sont des discussions, mais on aurait besoin de connaître ces arbitrages pour se positionner. Et puis, rappelez également qu’il y a un grand volet dans ce que vous proposez, qui a trait à de la gestion de projet, et les agents de la collectivité ont démontré parfaitement leurs compétences à travers le pilotage de l’UCPA, du crématorium, du réseau de chaleur aussi. Ne pas oublier non plus que si on dépouille les personnes qui font cette mission aujourd’hui de gestion de projet, si on leur enlève, on crée là aussi un manque d’attractivité pour ces postes, parce que, nous tous, on aime faire tourner quelque part une boutique et puis, en même temps, mener des projets qui apportent une forme de respiration à l’emploi occupé. Donc, on attire votre vigilance sur ce point-là. Et puis, effectivement, au regard des échanges, on n’a pas l’impression que c’est plus pour uniquement les quatre missions que vous avez identifiées dans la délibération, mais que c’est bien un besoin qui serait permanent par rapport à de la gestion de projet et à de la supervision, etc. Donc, dans ce cas-là, il faudra en tirer les conséquences et se dire que ce n’est pas un poste non permanent, mais un poste permanent, Je suis d’ailleurs des fonctionnaires, puisque dans la fonction publique, l’exception, c’est le recours aux contrats. Un contractuel, si on veut mettre un peu de cohérence dans les politiques que l’on porte, un contractuel reste une voie dérogatoire d’accès et d’intégration à la fonction publique. La première chose, c’est le statut de la fonction publique, le recrutement par mutation de fonctionnaires, la création de postes, la réussite à travers des concours et pas le recrutement de contrats que l’on appelle, même s’il a effectivement le niveau de rémunération Je supporte très mal le qualificatif, mais qui reste une forme, le CDD, de la précarité. Et puis, parce que j’ai beaucoup de questions, donc j’espère que vous les avez bien notées pour y répondre, mais ça évite comme ça que je prenne plusieurs fois la parole, il y a également, au prochain Conseil communautaire, la publication d’un demi-poste qui s’intitule différemment, qui s’appelle «Emploi non permanent de chefs de projets de transition territoriale, écologique et technologique ». Est-ce qu’il s’agit, dans votre esprit, d’une même personne qui aurait vocation à occuper les deux postes ou ce n’est pas encore formalisé ? Autre question posée différemment, pourquoi ne pas avoir publié un poste commun dès le départ d’une personne qui aurait pu intervenir tant à la porte Océane du Limousin qu’au niveau de notre commune ? Voilà pour la première partie des questions.

Laurent Thibaud : Je voulais juste vous parler par rapport au personnel. En fait, vous étiez avec nous quand on a eu l’AMO, justement par rapport à la place Lacote et où nos agents en poste, nos directeurs, ne sont pas capables de faire le travail d’un AMO. Vous êtes bien d’accord avec moi ? Vous êtes d’accord avec moi ou vous n’êtes pas d’accord avec moi ?

Yoann Balestrat : Non, je vous le dis sincèrement. Je pense que la question est peut-être pas tant celle de la compétence de nos services, mais du temps disponible de nos services. Je ne peux pas vous apporter. Je pense qu’il faudrait demander aux premiers concernés, c’est-à-dire les agents qui occupent ces fonctions-là, pour voir avec eux et travailler aussi leur fiche de poste au regard de la création de celles qui devraient venir et qu’on aurait aimé avoir préalablement.

Laurent Thibaud : Par contre, vous savez très bien qu’aujourd’hui, pour établir un projet digne des gros projets, ils ont des compétences exceptionnelles, je l’ai découvert depuis le mandat. C’est vrai qu’ils gèrent beaucoup de choses, ils font beaucoup de choses, mais là, on sort de leurs compétences quand même. C’est des dossiers où on rallie la technique, le juridique. Et également, technique, juridique, et qu’est-ce qui va d’autre après. Le dossier est tellement complexe que Comment ? Financier, voilà. Et en fait, c’est trop complexe. Il faudrait que tous nos agents soient tous réunis pour un seul projet. Ils délaisseraient tout leur travail qu’ils font au quotidien et de leurs responsabilités. Donc, l’AMO est indispensable pour monter un dossier et je ne pense pas que nos agents soient capables de faire. D’ailleurs, la preuve, si on demande des AMO quand on fait Oui, je voulais juste préciser qu’il y a, je pense, une confusion.

Philippe Herbrecht : La différence entre un AMO et une assistance à maître d’ouvrage et une assistance à maître d’œuvre est assez importante. Aujourd’hui, nos équipes sont effectivement capables de faire un suivi de chantier qui, en fait, va être quasiment la même chose qu’une assistance à maître d’œuvre. Par contre, là, on parle essentiellement d’assistance à maître d’ouvrage. Une assistance à maître d’ouvrage, c’est en fait penser un projet en fonction des besoins de la collectivité. Ce n’est pas un suivi de projet. Il faut bien faire la différence par rapport à ça. Donc, la gestion des projets, effectivement, peut être faite en partie par nos services. C’est ce qui se passe déjà actuellement. Mais par contre, un AMO, c’est complètement différent. C’est réfléchir à un projet et l’établir en fonction des besoins de la collectivité. Je voulais juste préciser ça.

Nadège Coucaud : Sur la partie fiche de poste, on n’a jamais présenté une fiche de poste avant de passer une délibération sur la création d’un emploi. Ça ne s’est jamais fait. On a continué le process tel qu’on l’a toujours reconnu. Ensuite, sur le jury, bien sûr, il y aura des élus et la responsable des ressources humaines dans le jury. Si on valide la délibération, demain, on va travailler avec la RH, alors, dès demain, début de semaine prochaine, soyons un peu larges, parce que, sur la rédaction du contenu exact, et puis, comme je le disais tout à l’heure, il y a quand même des points juridiques qu’il faut verrouiller par rapport à ce type de contrat. L’appel à candidature sera effectué. On pourrait très bien, en effet, comme vous le dites, lancer un appel à candidature pour recruter un fonctionnaire titulaire. Je ne suis pas certaine qu’on trouverait quelqu’un, avec ces diplômes-là, déjà titulaire de la fonction publique, sur ce type de poste-là, parce que, comme l’ont précisé mes deux collègues techniciens, il y a une différence entre l’AMO et ce qu’on recherche, et juste le suivi de chantier. Derrière, en général, on laisse un bon mois de diffusion d’offres, et on les diffuse sur le site des collectivités publiques, par France Travail. Les oeuvres sont diffusées largement selon les typos, la technologie de poste, parfois c’est 15 jours, parfois c’est un mois. Là, vu le profil, on sera plutôt sur un mois. Ensuite, la cible, c’est de faire le recrutement au 1er janvier 2027. En fonction des candidatures qu’on aura, du nombre de candidatures qu’on aura, on peut très bien imaginer que le jury aura lieu à partir de mi-novembre pour pouvoir démarrer en début janvier. Que les recrutements se font en général et il n’y a pas de raison de modifier notre process de recrutement, parce que des contractuels, on en emploie. On en a déjà employé d’autres. Il arrive aussi qu’on diffuse des postes de fonctionnaires et sur lesquels il n’y a pas de candidature et du coup, on convoque aussi des agents qui ne sont pas fonctionnaires et qui viennent et qui sont contractuels. Donc, le process, il sera le même. En général, sur les recrutements, il y a toujours le responsable du service et puis et puis la rh et des élus. Donc, là, au niveau de la deadline, je ne suis pas sûr que nous, enfin, je suis même sûr que nous n’aurons pas encore de nouveaux DGS. Donc, de toute manière, il y aura à minima la responsable des ressources humaines et puis un jury composé d’élus. Après, après, je Je ne peux pas vous dire qui dans les élus. Ça sera transparent. En général, sur les jurys, ça dépend du niveau de recrutement, mais il y a toujours au moins un élu. Il peut y en avoir deux, il peut y en avoir trois. Il y a eu des postes où on était trois élus, je crois, sur le poste de directeur des services à la population. Il me semble qu’on était à trois.

Hervé Beaudet : Oui, oui, allez-y, M. Balestrat.

Yoann Balestrat : Voilà, c’était pour l’enregistrement.

Hervé Beaudet : Pour l’enregistrement. Donc, Yoann Balestrat, vous avez la parole.

Yoann Balestrat : Merci, Monsieur. le maire. Non, juste pour revenir quand même sur le fait que ce contrat a une durée de six ans, sauf que, en fait, on n’a pas de détail sur le contenu précis des missions qui seront faites dans les différents projets qui nous sont listés. Et ensuite, ces différents projets, ils ont une durée différente. Donc, pourquoi être parti directement ? Sur cette notion de six ans ? Et est-ce que vous pouvez nous donner peut-être plus de détails sur les contenus et les durées de chacun des projets ? Je me permets de vous relancer sur la question de l’organigramme, puisqu’on n’a pas eu la réponse sur le positionnement de ce futur, de cet emploi dans l’organigramme de la collectivité. Deuxièmement, vous nous dites que ce poste n’aurait pas pu être pourvu par une personne titulaire de la fonction publique. Ça, on le sait. Une fois qu’on l’a fait, donc, on peut très bien publier un poste, puisque d’ailleurs, c’est même parmi les bonnes pratiques de recrutement de contractuels, on publie des postes, et s’ils ne sont pas pourvus par des titulaires de la fonction publique, alors ça ouvre la possibilité d’avoir recours à des contractuels. Ensuite, je repose ma question sur la POL. On a deux mi-temps qui vont être créés, qui sont sensiblement, voire complètement identiques. Donc, est-ce que c’est la même personne ou pas ? Et pourquoi ne pas avoir, si je puis dire, jumelé le recrutement ? Ensuite, malgré tout, le fait de faire référence déjà à un corps et à un grade de référence avant même d’avoir procédé au recrutement, puisque, normalement, c’est dans le cadre du recrutement que l’on voit, compte tenu des diplômes et de l’expérience du candidat retenu, la grille à laquelle il sera fait référence. Donc, ça peut être un petit peu surprenant. De ces éléments chiffrés et de l’ensemble de ces précisions pour pouvoir nous prononcer sur l’opportunité d’un tel poste. Le sentiment que l’on peut avoir, c’est qu’aujourd’hui, peut-être, que tous les éléments ne sont pas ficelés, auquel cas il faut en tirer la conséquence de revoir un prochain conseil, cette délibération. Et puis, j’en profite sans vouloir être plus long, mais nous souhaiterions que nous puissions, dans le cadre de la procédure d’adoption de cette délibération, avoir recours à un vote à bulletin secret. Nous vous l’avons signifié par courriel hier. Je vous remercie.

Hervé Beaudet : Pour la partie des modalités de vote, on verra tout à l’heure quand on aura terminé les interventions des uns et des autres. Sur la pole, effectivement, il y a de la transversalité et de la convergence. Effectivement, oui, c’est la même modalité de recrutement et j’ose espérer que les gens qui vont postuler postuleront sur les deux entités. Effectivement, ce serait cohérent que ce soit la même personne qui puisse travailler pour nous. Après, sur l’aspect juridique, sur le contrat de projet, je crois qu’on ne pouvait pas faire quelque chose de mutualiser. Juridiquement, si c’était quelqu’un d’embauché, ne pouvait pas être mis à disposition dans le cadre d’un contrat de projet. A vérifier, mais c’est ce qui me semble. C’est pour ça qu’on a adopté cette. Cette solution-là. Après, dans l’organigramme, le rattachement, ça peut être directement rattaché au maire ou au président. Oui, effectivement, ça peut. Ça peut aussi être rattaché à une direction générale. Ça, encore une fois, on ne l’a pas défini. Quant à la fiche de poste, vous imaginez bien qu’on y a déjà quand même travaillé un petit peu sur la fiche de poste, elle n’est pas finalisée. Si vous avez des choses à nous faire remonter, sur des choses que vous voudriez voir apparaître sur cette fiche de poste, il n’y a pas de souci. Après, sur le montant de la rémunération, je crois. À la question financière, oui, mais ça c’est comme tout si on veut s’assurer qu’il y a quelqu’un de compétent, d’expérience. Je pense que c’est aussi un gage pour pouvoir recruter quelqu’un adéquat et qui correspond aux critères que l’on souhaite. Mais sur cette question financière, je crois qu’il faut aller voir plus loin que ça. Oui, on parle de masse salariale, mais je crois qu’elle doit être posée, comment vous dire ? En termes de coûts et de valeurs produites, et pas uniquement en termes de masse salariale. Je crois que ça seréfléchit à plus long terme que ça. Et l’engagement pour la collectivité, quand on regarde la somme, certes, c’est une somme, bien entendu, mais ce n’est pas exponentiel déjà, et ce n’est pas non plus démesuré au regard des missions qui pourront être confiées à ce ou cet ingénieur de projet. Monsieur Gentil.

Christophe Gentil : Tout à fait. Moi, je voudrais revenir quand même, parce que, là où je crains un petit peu sur la proposition qui nous est faite, c’est que, finalement, on se retrouve bloqué avec un poste relativement coûteux, malgré tout, il faut dire ce qu’il est, parce qu’on va devoir définir, dès le début, je reviens dessus, on a rappelé un petit peu ce que c’était que l’assistance à maîtrise d’ouvrage, je fais largement la différence là-dessus par rapport à la maîtrise d’œuvre, d’être bloqué parce qu’on est d’accord que, dans le contrat, au moment de la fiche de poste, il va falloir spécifier les projets. Or, vous-même, vous avez expliqué que votre idée, qui était louable, c’est de dire, on va avoir quelqu’un qui va pouvoir, au pied levé, intervenir sur des projets au fur et à mesure qu’ils vont se présenter. Donc, je pense qu’on est avec, donc on risque de se retrouver en opposition avec l’idée de ce contrat, qui définit au début des projets, et après, de dire, on a de nouveaux projets qui vont s’intégrer, mais la personne n’aura pas obligation, quelque part, Premièrement, j’ose espérer qu’à 57 000 euros, à mi-temps, il le fera de bonne grâce. On peut espérer. Peut-être que le salaire sera suffisant à ce moment-là. Mais malgré tout, est-ce que ce n’est pas risqué ? Tout à fait. Mais est-ce que ce n’est pas aussi risqué le fait qu’on se retrouve dépourvu financièrement si on a d’autres projets qui nécessiteront de l’AMO ? Vous l’avez dit vous-même, 90 000 euros pour une AMO et où, finalement, ce type de contrat ne sera plus adapté. Parce que c’est un contrat qui est rigide. Les projets sont définis au début et pas au fil de l’eau.

Nadège Coucaud : Justement, c’est un peu parce que ce type de contrat est moins rigide que de faire appel à un titulaire, à quelqu’un qui est fonctionnaire, qu’on a aussi plutôt fait ce choix, puisque le fonctionnaire, une fois qu’on a publié un poste, si jamais on trouve quelqu’un qui répond à ces au critère de recrutement, il est là, il est là. Là, le contrat, c’est de 1 an à 6 ans. Ce que j’expliquais tout à, l’heure, c’est que les projets de notre programme et de notre mandat, on les connaît. Après, c’est une hiérarchisation et une planification qui va rentrer dans le programme Programme pluriannuel d’investissement. Pardon, j’en perds mes mots. Et c’est nous qui allons lui dire. Mais dès le démarrage, les grands projets, on les connaît. Après, le contrat, il est sur six ans, mais si, au bout d’un an, on se rend compte que ça ne fait pas l’affaire, etc. Ou que les projets, on ne pourra pas les mener, ou deux ans ou trois ans, on a la possibilité, juridiquement, d’arrêter le contrat. C’est encadré, il faut soit que le ou les projets pour lesquels on a missionné la personne au démarrage soient terminés, ou alors qu’on se rende compte que, financièrement, on ne pourra pas les mener. Donc ça, contrairement à un fonctionnaire, on a cette possibilité-là. Ensuite, si on lui donne deux projets au démarrage, deux gros projets, et qu’au bout de trois ans, il a terminé ses projets, soit en effet le contrat s’arrête parce qu’il a terminé, soit on a d’autres projets à lui faire faire. Et à ce moment-là, on peut faire un avenant au contrat de travail. C’est un sujet qui va repréciser les nouvelles missions et les nouveaux projets qu’on va lui confier. Mais dès le démarrage, en tout cas, les projets prioritaires, c’est bien la transition écologique et le mieux-être dans nos écoles et le pôle petite enfance. C’est sur ces projets-là qu’on veut qu’il nous amène son expertise, son aide et à construire des projets. Et comme le disait Philippe Herbrecht tout à l’heure, on est dans une hiérarchie où on recherche quelqu’un qui va nous aider à répondre aux besoins de la population et pouvoir aussi faire des études par rapport aux besoins de la population, par rapport à ce qui est existant et à ce vers quoi nous, on veut aller. Mais après, on peut, nous aussi, politiques, avoir des idées très précises et, au final, en sondant un peu la population, en faisant un peu des enquêtes, des expertises, etc. Se rendent compte que, finalement, notre projet, il est bien, mais il est peut-être réajustable. Et c’est toute cette mission-là qui est derrière et puis, il peut aussi y avoir parfois des opportunités de subvention qui font qu’en effet, on va peut-être réorienter un projet plus vers ça ou plus vers ça, sans renoncer à son projet, parce qu’à un moment, on le sait bien, on en est de là. Les priorités de l’État font que certaines subventions sont mobilisables sur certaines typologies de projets, avec certains mots, avec certaines orientations. Et ça, ce n’est pas nos directeurs techniques ont le temps ou l’appétence pour faire ça, même si ils vigilent, je sais que, pour l’instant, ils recherchent, mais ils ont aussi de l’accompagnement d’agents sur le terrain à faire. Ils ont aussi besoin d’avoir du temps pour ça. Et c’est dans ce cadre-là qu’on espère vous dire : oui.

Yoann Balestrat : Merci pour ces précisions, simplement, aujourd’hui, si on a recours à des AMO, c’est pas simplement, par manque de temps, on l’a évoqué tout à, l’heure, des agents qui sont actuellement en poste, mais c’est aussi une question, c’est un élément, puisque je l’ai mentionné moi-même, mais il y a aussi une question de spécialisation. Et donc, qui nous dit que demain, y compris dans la gestion de projets extrêmement particuliers, même si vous nous dites que vous rajoutez, dans le cadre d’avenants, des missions supplémentaires, la personne sera en mesure d’y répondre ? Ça se discute. Ensuite, là où quand même on a un point de désaccord, c’est sur le montant de la rémunération. J’ai l’impression que vous minimisez ce que ça peut représenter, y compris pour les agents en poste. C’est-à-dire, je vais faire très simple avec mes mots, pardon, mais pour être bien compris, quand on voit arriver un contractuel qui est rémunéré sur une grille d’ingénieurs hors classe, donc un corps et un grade sur lequel peut-être, même en fin de carrière, une personne qui a un cursus normal dans la fonction publique n’accède pas. Donc, quand on est en poste depuis longtemps, qu’on n’a pas démérité, qu’on voit une personne contractuelle recrutée qui a un, si on accède à ces références-là, y compris en termes de rémunération et de reconnaissance, ça interroge d’un point de vue managérial. Voilà, on préfère le dire extrêmement clairement. Et puis ensuite, je reviens quand même, parce que vous dites toujours de un an à six ans, etc. En fait, on aurait voulu avoir un calendrier précis, sûr, prévisionnel sur ces gestions des quatre projets que vous avez aujourd’hui listés dans la délibération. Je n’ai pas entendu que pour tel projet, ça dure un an, il commence à telle date, il se termine à telle date. Nous vous demandons un calendrier prévisionnel. On ne dit pas. On ne demande pas quelque chose qui soit au jour près, mais un calendrier prévisionnel de comment vous voyez.

Hervé Beaudet : Un phasage, vous voulez dire ?

Yoann Balestrat : Un phasage, voilà. Non, mais tout à fait. Un phasage qui peut être approximatif et le contenu précis des missions qui seront données. Et puis, enfin, l’ensemble des éléments chiffrés aussi, que ma collègue Khadija vous a demandé en début, parce qu’on a entendu un chiffre, mais si on pouvait en avoir d’autres sur plusieurs exercices, ça nous permettrait d’avoir des éléments beaucoup plus robustes. Je vous remercie.

Hervé Beaudet : C’est une question de travail qui sera proposée et qui n’avait jamais forcément eu lieu dans cette collectivité. On met les choses en place, monsieur Balestrin. On pense que c’est un chemin pour y arriver sur notre projet. On pense que c’est une bonne solution. Alors, oui, j’entends effectivement vos interrogations et elles sont légitimes. Est-ce qu’il y a d’autres interventions ? Parce que je conclurai tout à l’heure, avant de passer au vote.

Yoann Balestrat : Juste pour vous donner, peut-être, notre position définitive en une phrase.

Hervé Beaudet : Votre position définitive, oui.

Yoann Balestrat : C’est-à-dire qu’en fait, aujourd’hui, au regard de l’absence de certains éléments qu’on a demandé, on ne peut pas valider en l’état la proposition de recrutement que vous nous avez faite. Ça ne veut pas dire qu’on nie le besoin, mais en tout cas les modalités et les justifications. Aujourd’hui, pour nous, nous manquons d’éléments, donc, on ne peut pas voter favorablement cette proposition. Aujourd’hui, avec les éléments dont on dispose, c’est-à-dire qu’ils sont assez minces.

Hervé Beaudet : Pour moi, ils sont clairs. Je conclurai tout à l’heure, je vous apporterai quelques éléments. Par rapport au vote dont vous avez fait part, où vous sollicitez un scrutin, on va dire, secret, c’est ça ? Alors, effectivement, notre règlement intérieur, mais aussi le code des collectivités territoriales, rappelle que ce secret est certes possible, mais il reste une exception et donc il y a une loi. Donc, ici, on a l’habitude, autour de cette table, d’avoir une votation à main levée, une votation ordinaire, car les élus, me semble-t-il, sont responsables devant les habitants, devant le public, devant la presse, puisque la presse est avec nous ici. Et je pense que nous devons assumer, les uns et les autres, notre vote, tout simplement. Et vous l’avez dit, pourquoi, je comprends, je l’entends, voilà. C’est une notion qui me paraît. Non, non, on n’a pas voté, Nadège. Ils ont demandé. On n’est pas passé au vote, j’explique. Voilà. Non, non, non. S’il vous plaît, s’il vous plaît, on n’est pas passé au vote. Je suis en train d’expliquer là, par rapport à votre demande et qu’il y a une règle, qu’il y a une loi. Je vais m’y conformer. Il n’y a pas de souci de manière très, très transparente. Et je disais, c’est une notion qui me paraît très importante et il me semblait que c’était important aussi pour vous. Vous parlez souvent de transparence, mais je crois que d’assumer son vote, c’est aussi une sorte de transparence vis-à-vis uns et des autres. Tout simplement. Maintenant, attendez, je termine sur les modalités, puisque la loi nous dit et impose qu’il faut un tiers des présents qui demande le vote à main levée. Nous sommes à butin secret, pardon pour demander, voilà, nous sommes 25 autour de la table, si mes comptes sont bons, donc il faudrait 9 personnes pour que l’on vote un bulletin secret, si on fait les calculs et si on se conforme à la loi. Donc, vous êtes six, si j’ai bien compris. Et donc, moi, je redemande à l’Assemblée, de manière transparente, y a-t-il d’autres élus ou d’autres personnes qui se… Non, mais monsieur Balestrat.

Yoann Balestrat : Non, mais vous donnez.

Hervé Beaudet : Pardon ? Non, non, j’ai pas compris. Je ne vais pas passer au vote encore. Je finis d’expliquer les modalités. S’il y a neuf personnes qui demandent le vote à bulletin secret, et donc je me conforme à la loi et je suis transparent en demandant à cette assemblée, y a-t-il d’autres personnes qui souhaitent un vote à bulletin secret ? Vous voulez intervenir avant ma question ? Donc voilà, je la poserai quand même. Mais là, on est sur les modalités de vote. On n’est pas sur le fond.

Yoann Balestrat : On est exactement sur les modalités de vote. Je voulais apporter un élément d’appréciation à l’ensemble des membres du Conseil, y compris et surtout les personnes qui ne siégeaient pas dans cette assemblée. Nous n’avons, depuis 2020, jamais demandé le recours au vote à bulletin secret. C’est la première fois qu’on la formule. Nous avons un objectif de le demander à tire-larigot. Je crois que les actes le prouvent. Donc, je tenais vraiment à ce que tout le monde l’ait en tête avant de prendre sa décision. Quelque part, on ne demande pas grand-chose. C’est une forme d’exercice de la démocratie. J’entends ce que vous dites sur la transparence, etc. Après, au regard, nous, du contenu de ce dossier, qui est particulier, qui revêt une importance, on souhaiterait effectivement avoir ce vote à bulletin secret. Pour que Voilà, comme il l’entend et peut-être de manière un peu plus différente d’ordinaire.

Hervé Beaudet : Je suis un peu étonné parce que, monsieur Balestrat, vous savez bien que vous avez été un temps dans la majorité. Et puis, c’est le fonctionnement normal d’un conseil municipal où la délibération, elle ne tombe pas comme ça sur un cheveu sur la soupe. Vous imaginez bien qu’elle a été discutée par le groupe majoritaire, comme toutes les délibérations d’ailleurs qui vous sont proposées aujourd’hui. Donc, moi, conformément, je me conforme à la loi et de manière transparente, encore une fois.

Yoann Balestrat : Après, je veux juste. Et puis, après, j’en termine, parce que Non, non, mais sincèrement, si aujourd’hui on refuse cette possibilité qu’on demande, ça veut dire qu’en fait, ça existe juridiquement, et si je comprends bien, on aura beau le demander, vu qu’on ne représente pas un tiers autour de cette table, on n’aura jamais recours à cette délibération. Je dis même, et je le dis, je lance un appel aux personnes qui même soutiennent et sont favorables à l’adoption de cette délibération, de se positionner avec nous pour dire : oui, je suis pour voter pour cette délibération, mais je suis également pour le vote à bulletin secret qui est demandé parce que c’est une possibilité qui est offerte et qui est demandée par la minorité. Après, si c’est une question de principe que vous faites par rapport à ce recours, les conséquences, on ne le demandera plus jamais, c’est une fois en sept ans. Si au moins on pouvait, y compris sans partager encore une fois le fond du dossier, m’avoir recours à cette modalité, nous vous en serions reconnaissants. C’est une question en fait démocratique et pas simplement sur le contenu du bulletin, qui sera évidemment glissé dans l’urne. Et on dissocie bien les deux entre les personnes qui peuvent se positionner par rapport aux modalités d’adoption et ensuite sur le fond du sujet. Je vous remercie et j’espère que trois personnes autour de cette table accepteront de se rallier à nous sur les modalités de vote et pas un ralliement à notre. Quelle est votre position sur le dossier ?

Hervé Beaudet : J’entends bien, monsieur Balestrat, votre stratégie et la sollicitation auprès des élus de la majorité, mais ici, on est en démocratie, je ne suis pas un dictateur, et chacun est libre de s’exprimer et de voter en son âme et conscience, et donc, je repose la question sur les modalités de vote, mes chers collègues. Y a-t-il d’autres personnes ? Non, y a-t-il des personnes qui souhaitent voter à bulletin secret ? Vous êtes sûrs, Madame Chenu ? Donc, vous êtes six. Les élus ont voté. Il y a aussi une démocratie représentative et on doit en tenir compte. Je suis aussi garant de respecter la loi. Juste pour terminer, parce que moi, par rapport à tout ce qui a été dit et tout ce qui a été non, on n’est pas passé au vote encore, donc ne nous affoleront pas, on a toute la soirée, on prendra le temps qu’il faut pour que tout le monde puisse s’exprimer, il n’y a pas de problème. Non, je veux dire que j’entends tout ce qui a été dit et je vous entends aussi, et je vous l’ai dit encore, je comprends vos interrogations, elles sont légitimes, il n’y a pas de souci, mais je crois qu’une ville de notre importance, 12 000 habitants, c’est vrai, on a à À gérer quotidiennement nos services publics, et on le fait, nos services le font particulièrement bien. Mais on se doit aussi, je crois, de préparer l’avenir. On parle, ça a été évoqué, de la rénovation de nos bâtiments, de nos écoles. On est en plein sujet important qui rejoint la transition écologique et donc énergétique de nos bâtiments. Les mobilités, on en a parlé tout à, l’heure, la revitalisation de certains de nos quartiers. Voilà, ça, c’est des choses qu’on va pouvoir réfléchir avec un ou une ingénieure projet. Sur notre partie patrimoniale, on a un travail à faire, on le sait, sur notre collégiale et sur bien des domaines. Vous rassurez aussi sur le fait qu’un ingénieur projet, il ne vient pas faire le travail de nos services, que ce soit très clair. Mais il permet surtout aux services de travailler ensemble sur des projets identifiés. Je crois que c’est un support aussi. Il y a un rôle essentiel, effectivement, entre les acteurs, bien entendu, avec surtout un maintien des calendriers. On a dit, vous souhaitiez un phasage, je suis d’accord, il faut qu’on tienne un calendrier par rapport à nos engagements. Alors, à la mesure de nos moyens, bien sûr, puisqu’on ne sait pas de quoi demain sera fait, il y a une élection présidentielle qui se profile, on est déjà les collectivités territoriales le premier adjoint l’a dit, on est parfois amené à commander des études programmatiques ou de l’assistance à maîtrise d’ouvrage. Et je crois qu’en ce sens, un ou une ingénieur de projet pourra aussi permettre de définir nos besoins, parce que, parfois, il faut qu’on se pose la question sur les réels besoins dont on a besoin de piloter un prestataire auquel on pourrait faire appel malgré tout. Et surtout, que nos études programmatiques débouchent sur une décision. Je crois que c’est important. On voit toute collectivité qui font des études à une autre échelle nationale, où des études sont faites, où les projets ne se font pas. Et je crois que là, quand on voit l’argent public engagé là-dedans, je crois que c’est un peu catastrophique. Nos études vont nous permettre de prendre des décisions. Vous parliez de fiches de poste. Écoutez, la fiche de poste, ça va être la lettre de mission. Je vous vois hocher la tête, M. Balestrat, mais c’est ce que l’on souhaite pour notre contrat de projet. Ce contrat doit être un outil au service d’une ambition à l’intérêt général et, surtout, de permettre à notre ville, à Saint-Junien, de passer plus rapidement à une idée, d’une idée à la réalisation. Je crois que souvent, les élus ont plein d’idées, mais de concrétiser nos idées par la réalisation de nos projets. Et puis, on a aussi notre responsabilité d’élu, bien évidemment, de gérer ce qui existe déjà. Il existe déjà beaucoup de choses, mais on a aussi la responsabilité de préparer et de construire ce que l’on veut pour Saint-Junien. Alors, à l’échéance d’un mandat, peut-être, mais je crois qu’il faut réfléchir, même au-delà d’un mandat. On le voit bien avec ce qu’on vit actuellement, il y aura des projets engagés pour au-delà d’un mandat. Voilà le sens de cette délibération qui vous est proposée et donc que je vais mettre au vote à main levée. Et donc, pour cette délibération, y a-t-il des votes contre ? C’est bon ? Vous êtes d’accord ? J’ai vu que vous aviez hésité, c’est pour ça. Madame Guillot, vous êtes contre aussi ? D’accord. Donc, six votre contre, donc cette délibération qui a suscité beaucoup de débats, et c’est bien, est adoptée à la majorité des votants et je vous en remercie. La délibération suivante concerne le fait d’instituer une taxe pour la vacance des locaux d’habitation.

Institution de la taxe pour la vacance des locaux d’habitation (TVLH)

Nadège Coucaud : J’enchaîne après ce long débat. Je vais essayer de ne pas m’emmêler dans les sigles, qui sont très proches. Le 12 septembre 2024, le 12 septembre 2024, notre conseil municipal avait décidé d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres meublés non affectés à l’habitation principale. Cette taxe s’appelait «taxe d’habitation sur les logements vacants». L’objectif étant de lutter contre la vacance des logements d’habitation sur la commune de Saint-Junien en incitant les propriétaires à remettre leurs biens sur le marché. Cette taxe a été appliquée depuis le 1er janvier 2025 selon le même taux que celui de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, soit 13,40 %. Le produit généré en 2025 par cette taxe était de 73 602 euros et le produit 2026 est estimé à 55 998 euros par les services fiscaux. A compter du 1er janvier 2027, cette taxe d’habitation sur les logements vacants va être supprimée. Si nous souhaitons conserver un outil fiscal permettant d’inciter les propriétaires de logements vacants à remettre leurs biens sur le marché, il est nécessaire que nous prenions une nouvelle délibération pour instaurer une nouvelle taxe qui s’appelle «taxe sur la vacance des locaux d’habitation », la TVLH. Les intitulés sont proches, mais ce n’est pas un simple changement de dénomination. La nouvelle taxe ne prendra pas le relais automatiquement et nécessite une délibération à prendre avant le 30 septembre 2026. Pour la mise en application en 2027, il y a deux étapes, dont la délibération qu’on vous propose de prendre aujourd’hui, qui institue la TVLH sans avoir à fixer immédiatement son taux. Et, au printemps 2027, une autre délibération qui fixera le taux applicable, puisque celui-ci sera désormais dissocié de celui de la taxe d’habitation. Donc, les logements qui sont concernés, ce sont les locaux à usage d’habitation, les appartements ou les maisons habitables, c’est-à-dire clos, couverts, pourvus des éléments minimums de confort, et qui sont vacants, donc non meublés, et par conséquent non assujettis à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, et qui sont libres de toute occupation pendant au moins deux années consécutives. Si un logement est occupé au moins 90 jours consécutifs au cours de chacune des deux années de référence, il n’est plus considéré comme vacant. Et s’il est occupé moins de 90 jours par an, il est considéré comme vacant. Les propriétaires peuvent apporter la preuve de l’occupation par tous moyens, notamment la déclaration de revenus fonciers, des produits de la location, les quittances d’eau, d’électricité, de téléphone. Ce que l’on vous propose, c’est de décider ce soir d’instaurer la taxe sur la vacance des locaux d’habitation et de charger monsieur le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux. Et donc, dans un deuxième temps, on travaillera pour savoir quel taux nous souhaitons appliquer. Et vu qu’en 2025, on était à 73 000 euros et cette année à 55 000 euros, c’est bien qu’il y a un petit côté quand même incitatif pour les propriétaires de remettre leur logement sur le marché.

Hervé Beaudet : Je remercie la rapporteure. Est-ce qu’on instaure la taxe sur les locaux d’habitation à l’unanimité ? Il n’y a pas d’opposition, pas de vote contre, donc à doter à l’unanimité. Je vous en remercie.

Dénomination de la voie privée et numérotation des habitations du lotissement situé au 14 avenue Henri Barbusse

Esther Razoa-Fenozoa : Le deuxième sujet, c’est juste nuancé, c’est quand même le domaine privé, qui était à la demande du constructeur, que vous avez déjà souligné en bleu. Vous avez les dossiers qui étaient à leur demande par du mémo. Donc, dénommée impasse du Clos de la Muse.

Hervé Beaudet : Allez-y, Mme Guillot.

Corinne Guillot : Monsieur le maire, chers collègues, notre groupe vous a transmis par courriel une proposition de dénomination qui nous semble plus appropriée. En effet, appeler cette voie impasse du Clos de la Muse n’a aucun sens historique et prête à confusion, alors même que la démarche de dénomination et de numérotation vise à la clarté. C’est pourquoi nous avons soumis la dénomination impasse de la ferme d’Elias, que nous préférerons, car elle correspond à un passé, à un vécu, à une réalité historique. Elle pourrait être la trace d’un patrimoine aujourd’hui disparu, au grand regret de nous tous. Enfin, avantage pratique non négligeable, cette proposition de dénomination ne souffre d’aucune confusion possible avec un autre lieu de la commune, ce qui est un objectif recherché pour faciliter l’intervention et le travail des services de secours, des forces de l’ordre, des agents de la poste, etc. Je vous remercie.

Hervé Beaudet : Monsieur Granet

Thierry Granet : Oui, merci, monsieur le maire, mes chers collègues. Pour ce qui me concerne, je trouve la proposition intéressante, et je fais partie de ceux qui pensent que quand on dénomme une voie, il faut que ça ait un sens, et que ça ait du lien avec l’histoire communale. En plus, vous avez raison, puisque cette ferme d’Elias, que nous sommes nombreux à regretter, était également le domicile de Martial Pascaud, maire de Saint-Junien de 1945 à 1965, et que cette ferme, elle était hautement historique, il y avait des clapiers à lapins qui ont caché, pendant toute la durée de la guerre, l’imprimerie clandestine de Martial Pascaud. J’ai déploré la disparition de cette ferme, comme j’ai déploré la disparition malheureuse de ces clapiers qui étaient historiques, mais malheureusement, les choses sont ainsi et on ne refait pas l’histoire. Je suis assez d’accord avec vous, puisque le clos de la muse, c’est une vue de l’esprit. C’est simplement que la municipalité avait inauguré cette statue, elle l’avait bien fait d’ailleurs, cette statue que l’on connaît tous, la Muse de Corot, et qu’un établissement privé à côté avait pris le nom de Clos de la Muse, très intelligemment d’ailleurs, puisqu’ils sont juste en face. Mais là, on est éloigné de quelques dizaines de mètres, voire centaines de mètres, ça n’a plus aucun sens. Donc, moi, personnellement, je souscris à ce que vous venez de dire, mais je proposerais bien d’ailleurs à monsieur le maire, chers collègues, qu’on y réfléchisse davantage et qu’on remette ça sur le tapis plus tard. Je vous remercie.

Hervé Beaudet : Y a-t-il d’autres interventions ? Effectivement, je vous rejoins sur le fond, il n’y a pas de souci. Après, on ne peut pas décider, nous, ce soir, de changer de nom, puisqu’il s’agit d’un domaine privé et que nous, on valide la proposition du promoteur. Ce n’est pas nous qui décidons. Donc, je vous propose d’ajourner cette délibération, qu’on revienne vers le porteur de projet, et qu’on lui fasse la proposition, et que, pour la prochaine séance, on puisse valider le nom d’impasse de la maison d’Elias, et ça me va aussi. Voilà, il y a des sujets sur lesquels on est d’accord, il n’y a pas de problème. Donc, on ajourne cette délibération, et je ne la passe pas au vote.


💬 QUESTIONS ORALES & INFOS DIVERSES

  • Remerciements :

Tess Viala-Nouaille : Merci, monsieur le maire, mes chers collègues. Le centre hospitalier Roland-Mazoin, EHPAD de Saint-Junien, remercie la municipalité et plus particulièrement le centre social la Parenthèse pour la confection de cordons de clés pour les résidents de l’EHPAD. Les Restaurants du Coeur de la Haute-Vienne, remercient la municipalité pour l’attribution d’une subvention au titre de l’année 2026. L’association Légendaire en Limousin remercie la municipalité pour son soutien et sa contribution à la réussite de l’édition 2026 de la manifestation aérienne qui a rassemblé environ 20 000 personnes sur le week-end autour de démonstrations aériennes, d’animations et d’expositions.

  • Infos diverses :

Thierry Granet : Mes chers collègues, il s’agit simplement d’une information, deux informations pour être précis. Il ne vous a pas échappé que ce week-end, ce sont les Journées du patrimoine et qu’à cette occasion, il va y avoir pas mal de choses organisées à Saint-Junien, notamment en faveur de la restauration de notre collégial. Nous sommes tous à passer samedi matin devant la collégiale, où nous tiendrons un stand avec nos amis de la Fondation du Patrimoine pour promouvoir la souscription que nous avons lancée fin juin avec eux pour la restauration de notre collégiale. Au cours d’un prochain conseil municipal, je vous ferai un point sur l’avancée du dossier concernant la collégiale. J’y travaillais encore aujourd’hui avec les gens de la DRAC. On faisait un point du reste avec José. Il avance, pas assez vite à notre goût, mais il avance avec les contraintes qui y sont liées. Je vous ferai un point lors d’un prochain Conseil municipal. Nous serons heureux de vous y voir, puisque la municipalité offrira un petit café à cette occasion. Il y aura, je vous le précise aussi, la veille, donc demain après-midi, le service des archives municipales ouvre ses portes au public pour mettre un focus un petit peu sur ses activités. C’est un service qui est méconnu et c’est bien dommage, parce que nous avons, à Saint-Junien, la chance d’avoir le seul service d’archives municipales hors Limoges, bien sûr, labellisé Archives de France. Donc, je vous invite à venir visiter, à venir rencontrer nos collègues des archives, qui vous feront voir de beaux documents. Samedi matin, nous sommes devant la Collégiale. L’après-midi, il y aura également une visite qui sera organisée par l’Association des Vieilles Pierres. Et également, sur le plan intercommunal, la Cité du Cuir va vivre ses premières Journées du Patrimoine de son histoire et l’entrée sera gratuite ce week-end, avec des visites qui sont organisées. Je vous invite, mes chers collègues, à profiter pleinement de ces journées. Et enfin, pour terminer, nous avons une commerçante de la ville qui a pris une très heureuse initiative. C’est Marie, qui est traiteur sous les Halles, et qui propose, dimanche 18 octobre prochain, sous les Halles, une restauration. Alors, elle propose des devises, elle a des affiches, vous les verrez un petit peu partout, on va en faire la publicité. La mairie va relayer cette publicité dans ses propres réseaux. Tous les bénéfices de cette journée seront versés à la Fondation du Patrimoine pour la restauration de notre collégiale. C’est une très belle initiative que Marie a prise. Je souhaite ici publiquement la remercier. Je l’ai déjà fait lorsque je l’ai rencontrée et je vous invite à venir la rencontrer le 18 octobre et acheter quelques mets. Vous verrez, c’est assez alléchant et tout ça est au bénéfice de notre belle collégiale.

Sébastien Gaudy : Je tiens à préciser qu’en effet, j’ai un document magnifique, le plan Collin, qui est aux archives. Il est vraiment magnifique à aller voir. N’hésitez pas à aller le voir, il est superbe. C’est un document qui date du 17e, je crois ? Du 16e. Franchement, c’est superbe. C’est Saint-Junien.


📅 Prochain Conseil Municipal : Jeudi 12 novembre à 18h30 (Ordre du jour à venir).


 




Recrutement d’un ingénieur à la Mairie de Saint-Junien et à la POL : tous les documents

Dans le P’tit Bonjour du mois d’octobre, nous avons alerté sur le recrutement à prix d’or d’un ingénieur partagé entre la Mairie et la POL.

Prise la main dans le sac, la municipalité n’a rien trouvé de mieux que de mettre un encart à côté de notre texte pour tenter – en vain – de se justifier. Outre le fait qu’une telle pratique est interdite pour des raisons évidentes de respect de l’expression de la minorité, cette attitude démontre la très grande fébrilité de la Mairie sur ce sujet.

Dans les lignes qu’elle a indûment ajoutées, la municipalité confirme que cet emploi se verra bien confier seulement 4 missions : elle les liste elle-même ! La Mairie évoque aussi un plafond de rémunération de 2750 euros « net » par mois. De notre côté, nous avions indiqué un montant mensuel maximal de près de 5000 euros « brut chargé » (coût global pour la collectivité). La majorité parle de net pour des raisons d’affichage mais omet surtout de dire qu’il s’agit de 2750 euros net pour un simple mi-temps, ce qui n’est pas un détail…

Nous sommes factuels. Cependant, vous n’avez pas à nous croire sur parole. Vous trouverez donc ici, en toute transparence, tous les documents permettant de vous faire votre propre opinion :

Nous continuerons d’alerter lorsque la situation l’exige. Vous pouvez compter sur notre détermination : rien ne réussira à nous faire taire !

Les élus Énergie citoyenne : Yoann Balestrat, Anne-Marie Chenu, Christophe Gentil, Corinne Guillot, Benoît Lambert et Khadija Yanouri

Pour nous contacter : energie-citoyenne@laposte.net ou 06.82.48.44.71

 




Élections sénatoriales : lettre ouverte aux candidates et candidats

Défendre l’intérêt et l’avenir de notre commune est la seule raison qui anime notre collectif. C’est donc dans cet esprit que vos six élus Énergie citoyenne au conseil municipal de Saint-Junien ont écrit, en tant que délégués titulaires (c’est-à-dire « grands électeurs »), aux candidates et candidats aux élections sénatoriales en Haute-Vienne pour les inviter à faire connaître leur position concernant un sujet emblématique : la préservation du site communal des Goulas (les problématiques liées à ce projet sont notamment détaillées dans le compte rendu Réunion du Conseil Municipal du 11 mai 2023).

La lettre ouverte qui leur a été adressée en début de semaine est disponible ici : Courrier.

À cette heure, Esther Coquet et Michel Rebérat ont répondu à cette sollicitation et ont signé la pétition lancée par l’association Saint-Junien Environnement pour sauver le site des Goulas. Les autres candidates et candidats n’ont pas signé la pétition ni répondu à la lettre, même par la négative…

Le site des Goulas




Conseil Municipal du 25 juin 2026

 

Le 25 juin 2026 s’est tenue une réunion du Conseil Municipal. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé.

Il est 18h30, le maire, M. Hervé Beaudet, prend la parole et procède à l’appel :

Mireille Chabaud était absente, représentée par Tess Viala-Nouaille.

Anne-Marie Chenu était absente, représentée par Benoit Lambert.

Lucien Coindeau était absent, représenté par Laure Mura.

Catherine Feder était absente, représentée par Alex Gerbaud.

Simon Gaudré était absent, représenté par Didier Lekiefs.

Sébastien Gaudy était absent, représenté par Anaïs Branthome.

Esther Rasoa Fenosoa était absente, représentée par Thierry Granet.

L’ordre du jour de la séance est :

  • Admission en non-valeur des créances irrécouvrables sur le budget général
  • Effacement de dettes sur le budget général
  • Modification du régime indemnitaire de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement de la filière police municipale
  • Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
  • Instauration de l’indemnité de maniement de fonds
  • Avenant à la convention de mises à dispositions individuelles d’agents avec la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin
  • Créations, suppressions de postes et modification du tableau des emplois
  • Recours aux contrats d’apprentissage
  • Réaménagement de la place Lacôte pour créer un ilot de fraicheur – Ingénierie
  • Approbation du principe de recours à une concession de service pour la mise à disposition, l’installation, la maintenance, l’entretien et l’exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
  • Rénovation du sol sportif du Palais des sports – Demande de subvention
  • Révision du règlement de fonctionnement de « La Parenthèse Jeunes » Cession en ligne de matériel inutilisé
  • Modification statutaire CCPOL – Gites de la chassagne
  • Remerciements
  • Décisions du Maire

Secrétaire de séance : Béatrice Compère

Les délibérations en détail sont disponibles ici: Convocation du CM 25.06.2026 + Ordre du jour + Délibérations

 


  • Approbation des procès-verbaux des séances du 2 juin ainsi que celles du 5 juin
    ⇒ adoptés à l’unanimité
  • Admission en non-valeur des créances irrécouvrables sur le budget général (rapporteur Nadège Coucaud)
    ⇒ délibération adoptée à l’unanimité
  • Effacement de dettes sur le budget général (rapporteur Nadège Coucaud)
    ⇒ délibération adoptée à l’unanimité
  • Modification du régime indemnitaire de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement de la filière police municipale (rapporteur Alan Duval)
    ⇒ délibération adoptée à l’unanimité
  • Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) (rapporteur Alan Duval)
    ⇒ délibération adoptée à l’unanimité
  • Instauration de l’indemnité de maniement de fonds (rapporteur Philippe Herbrecht)
    ⇒ délibération adoptée à l’unanimité
  • Avenant à la convention de mises à dispositions individuelles d’agents avec la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin (rapporteur Hervé Beaudet)

Il vous est proposé ce soir de mettre fin à la mise à disposition d’une part du poste de la direction générale des services et d’autre part d’un agent du service patrimoine, et donc, de ce fait, de modifier la convention de mutualisation avec la communauté de communes. Concernant le poste de DGS, c’est l’ensemble des maires et des vice-présidents de l’exécutif de la communauté de communes et aussi dans un deuxième temps du groupe majoritaire, qui ont décidé de mettre fin à la mutualisation du poste de directeur général des services afin que chaque entité puisse disposer de son directeur et de son pilote sur la direction des services. Et pour ce qui concerne l’autre agent qui était affecté au service du patrimoine, Pour 20 % de son temps de travail à la communauté de communes et 80 % pour la Cité du Cuir. Aujourd’hui, cette personne qui est Blandine Lamy, que tout le monde connaît, est pleinement employée à la Cité du Cuir. Et je rappelle que, dans le même temps, la commune de Saint-Junien a procédé à un recrutement de chargé une mission à mi-temps. Donc, il vous est proposé de modifier cette convention de mutualisation entre la commune de Saint-Junien et la communauté de Porte-Océane du Limousin en supprimant la mise à disposition du poste de direction générale des services et de l’agent du service du patrimoine.

Yoann Balestrat : Merci monsieur le maire. Chers collègues, cette délibération interroge. Si l’on conçoit que, logiquement, avec l’essor de la Cité du Cuir, il est tout à fait normal d’affecter à 100 % à cette structure l’agent qui travaille déjà à 80 %, il n’en va pas de même pour le poste de la directrice générale des services. Déjà, la délibération s’appuie sur une affirmation fausse quand il est écrit que, je cite : « les élus communautaires et municipaux ont décidé de mettre fin à la mutualisation du poste de directeur général des services ». Nous sommes les élus. Personne ne nous a demandé notre avis. Et surtout, c’est aujourd’hui, là, maintenant, en séance, que nous saurons si, en effet, les élus municipaux soutiennent ce choix. Nous sommes défavorables à la fin de cette mutualisation pour plusieurs raisons.
Premièrement, d’un point de vue strictement opérationnel cette organisation qui a plus de 10 ans n’a jamais posé la moindre difficulté. Aucune plainte des élus, quels qu’ils soient, ou des services n’a été observée. Pourquoi vouloir changer ce qui marche ?
Deuxièmement, mettre un terme à la mutualisation signifie créer un poste à temps plein de directeurs à la mairie, soit une dépense supplémentaire d’un demi-poste, dépense non prévue d’ailleurs dans le budget adopté. Petite parenthèse, c’est également un surcoût identique pour la POL. Alors, à l’heure où notre collectivité, comme toutes les autres, recherche des économies, cette décision est un non-sens.
Troisièmement, sommes-nous insatisfaits du travail produit par la personne qui occupe ce poste ? Nullement ! Au contraire, tout le monde reconnaît de manière unanime les compétences de Mme Fourgeau. Ce n’est pas un hasard si elle a été choisie par l’association des maires de Haute-Vienne pour former, il y a quelques semaines de cela, les nouveaux élus du département à la gestion budgétaire et financière. Ce n’est pas un hasard si elle donne des cours à l’IPAG de Limoges. Son expertise, son professionnalisme, mais aussi son impartialité, qualité que nous sommes en droit d’attendre d’une DGS, sont pleinement établis. Je siège depuis 2014 dans cette assemblée et je peux témoigner que son comportement à l’égard des élus reste le même, que nous soyons de la majorité ou de la minorité. Je voudrais ici, en mon nom et au nom des membres du groupe Énergie Citoyenne, du présent mandat mais aussi du mandat précédent, faire part de nos remerciements à Madame Fourgeau, pour la qualité de son travail. Elle a beaucoup apporté à notre collectivité qui semble aujourd’hui l’ignorer. Elle aurait pu, à n’en pas douter, continuer à lui apporter beaucoup. Quel gâchis ! Je vous remercie.

Hervé Beaudet : Alors là, c’est votre avis.

Yoann Balestrat : Monsieur le maire, à aucun moment il n’a été fait état du professionnalisme de Mme Fourgeau et de son engagement pour la commune.

Hervé Beaudet : La question qui me vient tout de suite à l’esprit, quel rôle avez-vous, si c’est délégué syndical ou élu municipal ce soir ?
Maintenant, je m’interroge. Je m’interroge et je comprends la question, car effectivement, le rôle d’une direction générale est essentiel. On le sait, c’est une courroie entre la décision politique et l’action administrative. Je le dis, c’est un rôle vraiment essentiel, je le sais. Et encore une fois, c’est vraiment une décision qui est partie de l’exécutif. Alors, peut-être que les mots, on pourra reformuler la phrase des élus communautaires, mais de l’exécutif de la Communauté de Communes. En tout cas, effectivement, une direction générale des services, c’est un rôle d’accompagnement à la décision sur le plan juridique et financier, c’est un rôle essentiel de pilotage des directions politiques. Et les deux collectivités, POL et Ville de Saint-Junien, aujourd’hui sont importantes. Je crois que la technicité des sujets évolue au fil des ans. Les périmètres aussi, les compétences aussi, les contraintes budgétaires augmentent aussi. Le nombre d’agents que l’on a en régie augmente, par rapport à des collectivités comparables. Pour nous, il est nécessaire, et c’est une nouvelle équipe, c’est une nouvelle organisation, c’est un nouveau mandat pour les deux collectivités, d’avoir chacune un pilote de leur administration et là encore il est question uniquement du poste de direction générale. Il n’est pas question des autres postes. C’est la raison pour laquelle en bureau communautaire effectivement on pourra revoir la formulation de la phrase. L’ensemble, des 13 maires et des vice-présidents, ont décidé à l’unanimité de changer d’organisation pour que chaque entité puisse bénéficier d’un poste de direction à 100% dédié aux sujets qui sont les leurs. Donc voilà, il vous est proposé ce soir de modifier la convention avec la CCPOL. Il y aura une autre délibération qui portera là-dessus en communauté de communes la semaine prochaine. Bien sûr, ça a des conséquences budgétaires pour les collectivités, avec un demi-poste supplémentaire, c’est vrai. Mais cela peut aussi paraître complexe pour moi, en étant maire et président, mais on a pesé les choses, on a échangé aussi avec les maires de la communauté de communes. Et puis, c’est permettre à la ville de disposer d’une direction générale à temps plein, à temps complet. Mais d’ailleurs, comme c’est le cas chez mes collègues et voisins d’Oradour, de Rochechouart, qui disposent d’un ou d’une DGS à temps plein pour leurs services. Donc voilà la délibération. Vous ne la partagez pas. D’accord. Maintenant, je la propose au vote tel qu’elle est présentée ce soir en modifiant l’exécutif de la Communauté de Communes, et pas les élus communautaires. Vous avez raison. Est-ce qu’il y a d’autre intervention…?

Didier Lekiefs : C’est vrai que la formulation des élus, ce n’est peut-être pas bon, mais ça a été décidé en exécutif. Il y a une décision qui a été unanime au niveau des maires et des vice-présidents étant présents, mais à aucun moment il n’a été dit que la DGS ne faisait pas son travail. Au contraire, tout le monde a reconnu qu’elle faisait un travail extraordinaire. Après, le choix n’est pas incohérent sur ces entités, avec une communauté de communes qui a de plus en plus de compétences, comme on a pu le voir avec le PLU. Ce n’était pas incohérent pour une mairie de la commune de Saint-Junien ayant 12 000 habitants, d’avoir sa DGS et pour  la communauté de communes d’avoir aussi une DGS à 100%. C’est ce qui a été dit, mais à aucun moment il n’a été dit ou remis en question le travail de la DGS. La discussion était plutôt deux entités, deux DGS.

Thierry Granet : Mes chers collègues, oui, l’interpellation de Yoann Balestrat est intéressante. Je voudrais rappeler, le maire l’a dit, Didier Lekiefs vient de le répéter, il s’agit là d’une décision du bureau communautaire, et à titre personnel, je ne peux que m’associer à vos propos, Monsieur Balestrat, en regrettant que Mme Fourgeau quitte la mairie de Saint-Junien. Et même si sa modestie doit en souffrir, je rappellerai ici l’engagement constant que Stéphanie Fourgeau a eu pour notre collectivité, son dévouement. J’en ai fais moi-même la preuve à plusieurs reprises, l’expérience à plusieurs reprises, en tant qu’élu, conseiller délégué, puis adjoint au maire. Stéphanie est de service 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, avec des compétences, ça a été rappelé, qui ne sont pas à mettre en doute, puisqu’effectivement, elle les partage en donnant des cours ailleurs qu’à Saint-Junien. Donc, je voulais quand même rappeler cela. Mais pour revenir à cette décision qui a été prise par le bureau communautaire, il y a là une volonté politique d’afficher sur ce territoire de 13 communes de la communauté de communes Porte Océane du Limousin une idée simple, c’est que la communauté de communes, ça n’est pas Saint-Junien. Et Saint-Junien n’est pas la communauté de communes. Je ne rappellerai pas, je ne referai pas l’histoire du mariage de la communauté de communes Vienne-Glane avec la communauté de communes Pays de la Météorite. Où certains de nos collègues, notamment du sud de la communauté de communes, ont pu se sentir un petit peu éloignés du centre de décision qui était Saint-Junien. Et la mutualisation avait du sens, parce que je rappelle qu’à l’époque où elle a été décidée, cette mutualisation, a permis de résoudre un problème financier important, et en même temps d’enrichir la ville Saint-Junien avec les compétences de Mme Fourgeau. Aujourd’hui, les élus ont fait le choix de marquer peut-être un petit peu davantage les limites entre la communauté de communes et la mairie de Saint-Junien. Il y a bien deux territoires, la mairie de Saint-Junien et la communauté de communes, avec deux DGS, deux directeurs de cabinet, avec encore, et heureusement, le maire l’a rappelé, des postes mutualisés, pour des raisons absolument pratiques, et on comprendra bien, puisque les services le sont eux-mêmes. Je pense à la voirie, je pense aux espaces verts, et à tout ce qui est finances. Donc voilà, je voulais simplement rappeler cela, mais effectivement, moi, je m’associe aux propos qui ont été tenus autour de cette table concernant les qualités tout à fait remarquables dont a fait preuve Mme Stéphanie Fourgeau ici, et je voudrais, en mon nom personnel, et j’imagine aisément en votre nom à tous, la remercier très chaleureusement pour le travail accompli dans cette collectivité. Je vous remercie.

Hervé Beaudet : Et puis c’est peut-être aller sur un confort de travail. Je suis là régulièrement, je suis à la Communauté de Communes, je suis à la mairie depuis quelques années. Maintenant, je me rends compte de la masse de travail que cela représente et ça ira aussi, je pense, sur un confort de travail. On a échangé souvent avec la DGS sur des choses qu’il n’y avait pas forcément le temps de faire et qu’on pourra mieux faire et qu’on pourra faire différemment, je crois.

Clément La Dune : Je me permettrai juste trois remarques très courtes. La première, c’est une remarque qui peut paraître une remarque de pure forme, mais qui, en fait, est une remarque sur la question de la formulation et qui est une remarque sur la question de la démocratie. Toutes nos délibérations ont toujours été formulées comme si elles étaient adoptées. Et après, libre à nous de voter contre et de les refuser. Donc nos délibérations sont toujours présentées avec les crédits qui sont inscrits. Tout est prêt donc là que ce soit écrit que les élus municipaux souhaitent ça après il va y avoir un vote donc je vois pas trop la question ici.
Le deuxième point, qui est un point je pense plus politique, c’est quand on dit avoir un poste mutualisé dans ce domaine-là plutôt que d’en avoir deux, c’est faire une économie. C’est donc considérer que le travail de madame la directrice générale des services est un coût. Que ce n’est pas une plus-value alors. Parce que si le travail de madame la directrice générale des services est une plus-value, et je crois qu’on est tous d’accord sur le fait du sérieux et de la qualité de son travail, dans ce cas-là, passer de 1 à 2, ce n’est pas une dépense supplémentaire, c’est un service supplémentaire. Et le travail des agents c’est la richesse des collectivités quel que soit le niveau de ces agents et leur statut qu’ils soient des cadres, qu’ils soient des travailleurs de terrain, catégorie A, B ou C. Donc il s’agit ici finalement de créer un poste supplémentaire à l’échelle de nos deux collectivités qui travaillent effectivement en grande partie main dans la main vu l’architecture administrative et politique de coopération qui existe ici. Donc créer un poste, c’est évidemment une dépense, mais c’est pas un coût, c’est une plus-value, c’est un service supplémentaire. Et enfin, il ne faudrait pas laisser à croire que le territoire se passera des capacités de la directrice générale des services, bien au contraire puisqu’il ne s’agit pas de changer une personne il s’agit de changer son fonctionnement et son lieu de rattachement en permettant d’avoir deux personnes. pour faire le travail là où une le faisait. Et quand deux personnes font le travail qu’une personne faisait, il y aura deux fois plus de travail de fait, et donc deux fois plus de services, normalement, au minimum. C’est quand même comme ça que ça marche, rendus ici à la population. L’emploi public, c’est pas un coût, c’est la richesse de nos collectivités.

Yoann Balestrat : Monsieur le maire, chers collègues, je vais essayer de réagir à ce qui a pu être dit. Je n’ai pas apprécié l’expression sur les délégués syndicaux. Non, non, mais je préfère quand même le dire. Je trouve ça assez déplacé, je le dis. C’est une question qui m’est posée mais la manière avec laquelle c’était dit ne mettait pas en avant le rôle et l’importance des délégués syndicaux. Donc je préfère le dire. Je ne vois pas ce que ça apporte au débat que de dire ça.

Hervé Beaudet : Mais je pouvais m’interroger, Monsieur Balestrat.

Yoann Balestrat : Est-ce que je dispose de la parole, Monsieur le maire ? Alors je vais aller au bout de mon propos.

Hervé Beaudet : Bien sûr.

Yoann Balestrat : Merci. La prise de parole ne vise qu’une chose, défendre l’intérêt de notre commune. Et aujourd’hui, au sein de notre groupe, nous considérons que mettre fin à cette mutualisation porte atteinte à l’intérêt de notre commune. C’est comme ça que nous le percevons. Premier point.
Deuxièmement, non, la création du poste n’était pas prévue au budget. Pour répondre à mon collègue Clément La Dune, ce n’était pas prévu au budget, ça n’était pas anticipé, les crédits ne sont pas ouverts. Deuxièmement, juste sur la forme, mais on ne va pas épiloguer puisque… Monsieur le maire nous a entendus sur ce point. La formulation n’est pas une formulation habituelle dans le corps de la délibération, puisque là, elle voudrait laisser croire que c’est l’ensemble des élus municipaux et communautaires qui, de manière unanime, ont porté cette initiative, ce qui n’est pas le cas. Mais je referme la parenthèse, puisque là-dessus, avec monsieur le maire, nous sommes d’accord. Ensuite, on nous dit que finalement… Au niveau de l’Agglo, la mutualisation poserait des problèmes. Certaines communes ne se sentiraient pas suffisamment entendues parce que c’est un poste partagé entre Saint-Junien et l’Agglo. Mais alors, si vous avez ce principe-là, il faut en tirer les conséquences pour tous les autres postes. Quid du directeur des services techniques qui est dans la même position ? Est-ce que demain, vous allez nous dire, parce que certaines communes ne se sentent pas suffisamment… Est-ce que de ce principe-là, vous l’appliquez à tous les services ? Ou alors, Donc vous nous expliquez de manière peut-être plus précise pourquoi absolument ce poste-là doit faire l’objet d’une fin de mutualisation et pas les autres. Je pense aussi que ça va poser des problèmes organisationnels par rapport à certains agents qui, justement, sont partagés, relèvent donc à la fois de la POL et de la mairie, et qui, demain, vont malgré tout être sous la coupe de l’un ou de l’autre, quid ? Des évaluations, quid de l’organisation interne, je pense que finalement, démutualiser, au lieu de décomplexifier, va complexifier la vie des services. C’est comme ça que je l’entends. Par ailleurs, si cette mutualisation posait problème, pourquoi elle arrive aujourd’hui ? Je vais le dire avec un petit peu de provocation, mais il ne fallait pas attendre. Ça fait maintenant plus de 10 ans, voire depuis l’origine de nos communautés de communes, qu’on fait la mutualisation. Ça avait l’air d’aller très bien jusqu’ici. On a fait de très gros transferts de compétences, notamment sur l’assainissement, etc., qui se sont faits avec un poste mutualisé sans que ça porte préjudice. Est-ce qu’aujourd’hui, véritablement, vous pensez que ça pose un problème d’avoir un poste de DGS mutualisé ? Véritablement, moi, je ne le pense pas du tout. Et puis, quand on a des gens qui travaillent bien, puisque ça fait consensus entre nous… En fait, on ne laisse pas partir les gens qu’on aime et les gens qui travaillent bien. Et je le dis avec des mots très simples parce qu’il n’y a pas de logique dans cette décision. Soit vous avez un principe, vous l’appliquez pour tout le monde et on sépare complètement la POL de la mairie. Soit vous considérez qu’il se cache derrière une question qui serait plus une question de personnes que d’organisation des collectivités et auquel cas, je pense qu’il faut le dire aussi clairement. Vous avez sur des postes fonctionnels un droit, c’est le vôtre, mais ensuite, sur son utilisation, on peut ne pas le partager. Vraiment, je trouve ça dommageable et j’aurai souhaité que des élus autour de cette table nous rejoignent pour exprimer une position semblable parce que je pense que, sincèrement, on n’est pas les seuls à penser ça. Et, derrière les organisations, il y a aussi des personnes et la manière de gérer les dossiers. Je pense que si nous étions tous et toutes à la place de madame Fourgeau, comment on vivrait cette situation ? Je le dis très clairement, la mairie et la POL sont aussi des employeurs et mettre fin à ce genre de mise à disposition revêt aussi, que vous le vouliez ou non, une violence symbolique.

Hervé Beaudet : Là, je serais en droit de mal prendre vos propos, ce que vous voulez dire, parce que vous me connaissez mal, Monsieur Balestrat, en termes d’humanité, en termes de respect de mes agents. Je crois que je n’ai pas de leçons à recevoir de vous là-dessus, parce que vous venez de m’en faire une, mais il n’est pas question d’amitié et de personnes que l’on aime, peu importe. Là, on est aujourd’hui sur une organisation. Je suis président de la communauté de communes. J’ai aussi à discuter avec l’ensemble des maires de la communauté de communes. C’est un peu différent. On a un groupe majoritaire. J’ai un rôle de coopération, j’ai le rôle d’écouter ce que les maires de la communauté de communes me disent, puisqu’ils m’en avaient parlé bien avant que je sois président, et que ça pouvait poser quelques soucis. Vous dites qu’un DGS à temps plein ne serait pas bénéfique, je vois pas pourquoi ce serait pas plus bénéfique qu’un DGS ou d’une DGS à mi-temps. Encore une fois, parce que vous jouez sur la corde sensible. À aucun moment, et on a échangé avec la directrice générale des services, il est question de mettre en cause son travail. Je le sais, je la connais depuis longtemps, mais on va pas… voilà, c’est pas une affaire de personne, c’est une affaire d’organisation. C’est des choix, c’est pas simple, c’est des choix difficiles humainement, vous l’avez dit, à faire. Et c’est vraiment on est vraiment sur un poste de pilotage de l’administration. Vous avez évoqué les autres postes fonctionnels qui existent. Ils ne sont pas concernés. C’est uniquement la direction sur le pilotage des projets pour le nôtre qui est ambitieux. On a un projet municipal qui est ambitieux avec un programme à mener et donc et on suit aussi l’avis de l’exécutif de la communauté de communes, vous aurez l’occasion de leur poser la question mardi soir et ils vous répondront sur le choix qu’ils ont fait, mais je suis aussi obligé d’entendre le choix que souhaitent les maires de la communauté de communes. Donc, voilà, il vous appartiendra de voter contre la délibération. Elle reste en état, mais voilà, ne mettez pas en doute mes valeurs humaines, les valeurs que je porte envers les personnels, parce que c’est ce qui est mis en doute ce soir, et c’est souvent que je mets en avant nos agents, et j’apprécie moyennement le fait que vous le mettiez en doute, monsieur Balestrat, mais je n’ai pas de leçon à recevoir de vous, de ce côté-là en tout cas.

⇒ 6 votes contre | 0 absention | délibération adoptée à la majorité

  • Créations, suppressions de postes et modification du tableau des emplois (rapporteur Jérémy Boireau)

les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. C’est donc pour cela qu’il est proposé au conseil municipal de procéder à l’adaptation du tableau des emplois en créant :
– un poste de directeur général des services, les élus communautaires et municipaux ayant décidé de mettre fin à la mutualisation de ce poste,
– un poste de responsable multi-accueil afin d’assurer une période de tuilage entre l’actuel responsable du multi-accueil et son remplaçant et par conséquent la continuité du service. A la suite de ce tuilage, il conviendra de supprimer un poste de responsable multi-accueil au tableau des emplois,
– un poste de jardinier suite à la réussite au concours de technicien territorial d’un agent du service des espaces verts,
– d’un poste de référent adulte et senior suite à la réussite d’un agent affecté au service écoute, prévention et vie de quartier au concours de rédacteur principal de deuxième classe,
Et de modifier un poste d’agent d’entretien en supprimant l’emploi permanent d’origine d’agent d’entretien à 35 heures et en créant un emploi permanent d’agent d’entretien de 23 heures.

Benoit Lambert : Monsieur le maire, mes chers collègues, en cohérence avec notre opposition de voir l’organisation relative au poste de directeur ou directrice générale des services, nous ne pourrons pas valider le tableau des emplois qui nous est soumis. Vous l’avez compris, ce point est bloquant pour notre groupe, même si nous n’avons aucune remarque sur le reste. C’est pourquoi nous nous abstiendrons sur cette délibération. Je vous remercie.

⇒ 0 votes contre | 6 absentions | délibération adoptée à la majorité

  • Recours aux contrats d’apprentissage (rapporteur Didier Lekiefs)

L’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans sans limite d’âge pour les personnes en situation d’handicap d’acquérir les connaissances théoriques dans une spécialité et de la mettre en application dans une entreprise ou une administration. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre. La rémunération à la charge de la collectivité est versée à l’apprenti en tenant compte de son âge, de son niveau d’études et de son année de formation. Ce dispositif présente un intérêt tant pour les apprentis accueillis que pour les services accueillants. Compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par eux, le CNFPT assurera le financement de la formation pour l’apprenti qui sera affecté au service petite enfance et le coût de la formation de l’apprenti affecté au cabinet du maire sera à la charge de la commune. Il vous est donc demandé de décider le recours au contrat d’apprentissage au service petite enfance au cabinet du maire, de décider d’autoriser le maire à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement des apprentis à compter du 1er septembre 2026 et donc autoriser le maire ou son représentant à signer les documents relatifs à la mise en oeuvre de l’apprentissage et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les établissements des apprentis.

Corinne Guillot : Monsieur le maire, chers collègues, si la création de contrats d’apprentissage pour la petite enfance ne pose aucune difficulté, il n’en va pas de même pour celui affecté au cabinet. En effet, le premier bénéficie d’une aide. Ce qui n’est pas le cas du second. Il y a donc bien un impact budgétaire à prendre en compte. Or, cela n’a pas été anticipé dans le budget 2026. Mais surtout, à l’heure où nous l’avons vu, tous les postes ne sont pas pourvus dans les services. Privilégier le cabinet ne me paraît pas pertinent. Nous souhaiterions donc qu’il y ait deux délibérations successives, l’une pour le poste à la petite enfance, que nous voterons, l’autre pour le poste au cabinet, que nous ne validerons pas. Je vous remercie.

Hervé Beaudet : J’entends, et c’est un stagiaire que nous avions eu, qui est en études de droit, qui a donné entière satisfaction. C’est une durée d’un an, et nous pensons mettre son pied à l’étrier par rapport à ses études. Il y a aussi les besoins de travail au cabinet, très sincèrement, je vois mes… Non, mais vous pouvez sourire, Madame Guillot, mais je suis au quotidien avec mes équipes, et je sais le travail qui est fait, que ce soit à la direction ou que ce soit au cabinet. Je vous assure que cette personne, pendant un an, va nous rendre de fiers services. L’impact financier dont vous parlez, c’est autour de 4 000 euros. Et il y a une demande qui est faite. Peut-être pouvons-nous espérer un financement de la fac ? Bon, ça, on verra, c’est en cours. Mais l’impact financier n’est pas non plus exceptionnel et important aux yeux de ce qui se passe au cabinet.

Yoann Balestrat : Monsieur le maire, je me permets de réagir à ce que vous venez de dire. En fait, une de mes interrogations, c’était de savoir si ces postes étaient déjà fléchés ou pas. Ça nous semble important que pour ce genre de postes, qu’il y ait des appels à candidature pour que les différents étudiants qui souhaiteraient éventuellement postuler puissent le faire, pas seulement ceux qui seraient déjà venus ou qui entretiendraient des relations avec des personnes élues ou non de la mairie, et qui soient privilégiées. C’est une forme de recrutement, de contrat d’emploi public. On est tous soumis à des règles en tant que service public, celui de la neutralité, de l’égal accès aux emplois publics, avec l’expression de la méritocratie, la mise en place de jurys de sélection de manière objective. Ce sont des principes à valeur constitutionnelle. Ce n’est pas simplement le principe de notre groupe, ce sont aussi les principes fondamentaux de notre République. Et donc nous souhaiterions que ces postes puissent être publiés pour que tous les étudiants concernés puissent se présenter et pas seulement celles et ceux qui ont demandé à avoir un poste et qui l’obtiennent.

Hervé Beaudet : C’est le cas, on cherche un apprenti, on a publié sur notre, c’est la communauté de communes, un apprenti sur le service bâtiment qu’on est en train de chercher. Là, on est sur une alternance d’une année, effectivement, ce n’était pas prévu, mais on s’est rendu compte de la pertinence d’avoir quelqu’un à nos côtés au cabinet et c’est aussi mettre le pied à l’étrier à un étudiant. pour le coup dont on connaît les qualités et le savoir-faire, tout simplement.

Yoann Balestrat : Monsieur le maire, mettre le pied à l’étrier, c’est très bien. Et c’est très bien que notre collectivité ait recours à des contrats d’apprentissage, soyons extrêmement clairs. Et il est même difficile pour des étudiants de trouver d’un côté des terrains de stage et d’autre part des terrains d’apprentissage. Donc avoir recours à l’alternance et à des étudiants au sein de notre collectivité, c’est bien. Là où on ne partage pas votre priorité, c’est petite enfance, c’est d’accord pour nous. Par contre, cabinet, ce n’est pas prioritaire par rapport à d’autres services de notre collectivité au sein desquels il y a d’ailleurs des postes non pourvus. Non pas que les apprentis viennent remplacer des postes permanents puisqu’ils sont… C’est pour ça que j’apporte tout de suite avant qu’on me tombe dessus. Je le sais très bien. Sauf que, qu’on le veuille ou non, ces apprentis nous apportent, et soyons fiers d’eux, un coup de main aussi au sein des services. Et ça valorise le travail des équipes par la transmission d’un savoir à des jeunes. Donc aujourd’hui, pour nous, ce n’est pas le problème du recours. On est tous d’accord. Par contre, c’est d’une part… Le cabinet, pour nous, ce n’est pas prioritaire. Et d’autre part, la procédure de recrutement qui n’est pas conforme à ce qu’on est en mesure d’attendre. Et donc, j’aimerais vraiment savoir si ces deux postes vont être, oui ou non, publiés pour un appel à candidature. La réponse, elle est claire, elle tient en un mot, c’est oui ou c’est non.

Hervé Beaudet : Pour l’instant, je vous propose la délibération telle qu’elle vous est proposée ce soir. Et on verra si on publie des appels à candidature. Pour l’instant, il vous est demandé de voter le principe d’un recours aux apprentis. Voilà. Et effectivement, on pourra faire un appel à candidature. Mais sur l’aspect puériculture, on n’a pas lancé les choses encore. Donc, encore une fois, la délibération porte sur le principe d’un recours à l’apprentissage. Mais c’est ce qui vous est demandé de voter ce soir.

Yoann Balestrat : Alors, je me permets de vous dire qu’au sein de notre groupe, nous nous abstiendrons puisque nous sommes d’accord sur le recours au contrat. Par contre, nous ne sommes pas d’accord sur l’affectation dans les deux postes. C’est dommage que vous ne vouliez pas séparer une délibération et une autre. Comme ça, on aurait voté pour, voté contre. C’était très clair. Là, aujourd’hui, on va voter abstention parce qu’on n’est pas opposé à un poste, mais on est…

Hervé Beaudet : Non, je ne vais pas adapter les délibérations à vos desiderata. Voilà. Monsieur Balestrat, je crois que je fais preuve de beaucoup de collaborations. Vous ne souhaitez pas, c’est tout, mais ce n’est pas grave.

Laurent Thibaud : Moi je voudrais juste répondre à monsieur Balestrat. C’est qu’en fait vous faites de l’humanisme quand ça vous arrange parce qu’avec Stéphanie on n’a pas fait d’humanisme et on en fait avec le stagiaire il a très très bien fait ses fonctions. Donc monsieur le maire a raison de lui donne une chance supplémentaire, on fait preuve d’humanisme. Oui je répète vous faites de l’humanisme comme ça vous arrange.

Clément La Dune : Est-ce qu’on pourrait quand même, parce qu’on a remercié à raison le travail de Mme la directrice générale des services, et dans les interventions de nos collègues du groupe minoritaire, je trouve qu’on considère un peu le cabinet comme un service qui ne ferait rien. Or, je ne crois pas que ce soit le cas. Je pense qu’on peut tous, quelle que soit notre position ici, se féliciter du travail important que fournit le cabinet de monsieur le maire et je pense qu’au delà de la question de l’apprentissage ou pas il y a une question de la charge de travail de la quantité de travail fourni et encore une fois, c’est un progrès pour notre collectivité d’avoir une personne de plus au cabinet de monsieur le maire au moins pour un moment peut-être plus.

Hervé Beaudet : Et puis, je veux préciser aussi que la fac de droit nous sollicite pour la prise d’apprentis. Nous sommes souvent sollicités par les universités pour prendre des apprentis. Donc là, on est dans ce dispositif aussi. Donc, on va passer. On va passer. J’ai compris pourquoi vous aviez invité du public ce soir. Allez, vous avez la parole Monsieur Balestrat

Yoann Balestrat : Ça veut dire quoi ?

Hervé Beaudet : Vous avez la parole.

Yoann Balestrat : Ça veut dire quoi vous avez invité du public ? Je veux dire, moi, sincèrement, à la différence, je me félicite que du monde soit venu ce soir en fait. On est quand même un soir de canicule où on bat des records, où même je me demande si on a toutes et tous conscience de ce qui est en train de se passer dans le monde, dans notre pays, dans notre territoire. Non, mais je le dis juste et on a maintenu quand même cette séance. Donc, ce que je veux dire, les personnes qui ont fait le choix de venir assister aujourd’hui, elles sont libres, ce sont des citoyens. Donc je ne vois pas pourquoi il y ait une remarque sur la qualité des personnes qui sont justement très intéressées par ce qui se passe dans notre activité. Mais il ne faut pas me lancer sur des sujets là-dessus. Si, un petit peu quand même, je suis désolé. Mais je tenais à vous dire que c’est un peu dommage qu’on ait ce genre d’échange. Je rappelle d’ailleurs, et puis j’arrêterai là ma digression, que Et là, ça aurait été très justifié. On propose l’enregistrement et la diffusion sur Internet de nos séances, ce qui permettrait aux personnes d’être à la fois au frais et en même temps chez elles. Donc je sais que ça nous a été refusé. Et donc peut-être que des citoyennes et citoyens auraient voulu venir ce soir et ne l’ont pas fait en raison des conditions.

Hervé Beaudet : Alors puisque vous évoquez un autre sujet, mais ce n’était pas le sujet de la délibération, au vu de ce qui se passe, monsieur Balestrat, ce que je vois à longueur de journée sur les réseaux sociaux, ce qui est écrit, ce qui est dit, ça ne me donne pas bien envie de publier et de filmer nos séances. Non pas pour nous, mais de ce qui se passe en règle générale sur les réseaux sociaux. Vous connaissez notre point de vue là-dessus, on vous a proposé une expérimentation. Oui, mais vous connaissez le mien aussi.

Yoann Balestrat : Oui, et on vous le reformulera quand même, parce qu’il y a sûrement une piste de compromis possible. J’entends qu’on n’aurait pas une position semblable à la fois concernant la directrice générale des services et le recrutement au niveau du cabinet. Mais ce n’est pas une question d’humanisme. Comment a été recrutée Mme Fourgeaud ? Elle n’a pas été recrutée par hasard. Il y a eu une annonce qui a été publiée, elle a fait acte de candidature, elle a été reçue et elle a été ensuite recrutée. Donc je veux juste dire que c’est comme ça que ça se passe dans la fonction publique, à la différence du secteur privé, où il y a des procédures à respecter et on voudrait qu’elles concernent également les contrats d’apprentissage. Ça n’a absolument rien à voir avec les stagiaires qui ont pu venir ici et qui, si cela se trouve, seraient les meilleurs candidats pour occuper d’ailleurs ce poste-là. Mais qui nous dit qu’on n’a pas d’autres enfants, enfants de la commune ou pas d’ailleurs, qui postuleraient et qui pourraient aussi faire l’affaire et prétendre être recrutés au sein de notre mairie ? C’est juste pour répondre sur une position qui ne serait pas cohérente alors qu’elle est extrêmement cohérente. Et puis enfin, sur la charge de travail du cabinet. On n’a jamais dit qu’il n’y avait pas de charge de travail à ce niveau. J’aimerais juste  être compris parce qu’en fait, on ne nie pas la charge de travail du cabinet. On pense que tous les services ont beaucoup de travail. C’est vrai dans toutes les collectivités. Simplement, aujourd’hui, la priorité que notre groupe aurait mise ne se serait pas portée sur le cabinet, mais sur d’autres services. C’est juste là notre différence. Mais on n’a absolument pas nié la charge de travail des différents services de cette collectivité et de l’ensemble de ses agents, que les choses soient extrêmement claires. Donc, vous nous mettez dans une situation, je ne sais même plus si je l’ai dit ou pas, pour avoir l’explication de vote. On s’abstiendra parce que nous sommes d’accord pour l’un et pas pour l’autre. Donc, c’est la position, je dirais, de consensus, en tout cas un peu molle, qu’on prend ce soir.

⇒ 0 votes contre | 6 abstentions | la délibération est adoptée à la majorité

  • Réaménagement de la place Lacôte pour créer un ilot de fraicheur – Ingénierie (rapporteur Laurent Thibaud)

Hervé Beaudet : Je remercie le rapporteur. Je crois qu’effectivement, on peut se satisfaire de voir cette place rénovée qui démontre aussi notre volonté de rendre accessibles nos espaces verts en centre-ville. Ça va dans la continuité de ce qu’on a commencé à faire et donc je souhaite moi saluer déjà tout le monde a été associé à ce groupe de travail pour choisir la maîtrise d’œuvre je crois que tout le monde était beaucoup de monde représentant les utilisateurs mais aussi les élus les élus d’opposition étaient associés aussi au choix de l’AMO sur cette place et le travail va continuer de manière collective de cette manière avec le Le cabinet qui a été choisi. Et je veux remercier les équipes aussi qui sont à la recherche de ressources de financement sur ce projet-là.

Khadija Yanouri : Monsieur le maire, chers collègues, nous voterons favorablement cette délibération. La réfection de la place Lacote est en effet prioritaire et notre groupe a été associé au jury de sélection de l’assistant à maîtrise d’œuvre. Vous avez également accepté sur notre proposition que deux associations, outre Manestella, puissent également participer à ce jury, à savoir les Amis des Fleurs et la Société des Vieilles Pierres. Nous tenions à vous en remercier. Comme nous avons pu le dire à cette occasion, nous soutenons deux points majeurs dans ce projet. La rénovation du mur qui doit, dans sa conception, permettre d’ouvrir la place sur l’avenue Sadi Carnot. La liaison entre la place Lacote et le cœur de ville qui doit être facilitée et sécurisée. Ce lieu mérite un aménagement qui fasse toute sa place au monde végétal et qui permette le maintien d’activités festives comme Manestella qui anime de manière remarquable cet espace trop longtemps oublié. Notre groupe tenait à insister sur le nécessaire équilibre à trouver pour que la place puisse vivre tout le temps, tant au rythme de la vie quotidienne qu’au rythme d’un festival. D’ailleurs, associer les acteurs à la rédaction du cahier des charges, c’est-à-dire au projet en lui-même plutôt qu’uniquement au choix du prestataire, aurait pu permettre de lever certaines craintes et de construire un projet répondant à un maximum de souhaits des principaux utilisateurs.
Enfin, repenser notre ville et son aménagement est une nécessité. Les canicules successives que nous vivons nous le prouvent. Nous ne pouvons que soutenir la protection et l’aménagement des îlots de fraîcheur existants. Rappelons que la place Lacote n’est pas artificialisée et que son aménagement vise à améliorer un îlot de fraîcheur existant.
Nous souhaitons ici rappeler notre engagement pour la préservation du site des Goulas. Abandonner le projet d’aménagement de ce site naturel serait un choix politique fort à la hauteur des menaces liées aux conséquences du réchauffement climatique.

Hervé Beaudet : Bien, tout ce que vous avez énuméré sur la place Lacote, je crois, est pris en compte dans notre cahier des charges sur ce que l’on veut faire là-bas, que ce soit évidemment une place publique. Là-dessus, je ne vais pas reprendre ce que vous avez dit. Après, ce soir, nous n’allons pas débattre du projet des Goulas, mais aujourd’hui, vous dire que le projet est abandonné, la réponse est non. On ne débattra pas ce soir, mais aujourd’hui, le projet n’est pas abandonné, tout simplement, en étant honnête avec vous.

Yoann Balestrat : Oui, monsieur le maire, juste un mot très court. Là aussi, en fait, la référence au Goulas visait simplement à essayer de créer de la cohérence dans les décisions prises, puisqu’on salue effectivement la rénovation de la place Lacote, qui va donner plus de place aux végétaux. Ma collègue l’a très, très bien expliqué. Et d’un autre côté, on a un espace de 9 hectares qu’on va artificialiser. Et donc, si vous voulez, c’est juste faire en sorte que la cohérence des choix politiques puisse être présente.

Hervé Beaudet : Vous raccourcissez un peu qu’on va artificialiser 9 hectares au site des Goulas. Ce n’est pas vrai monsieur Balestrat.  Comme j’ai dit, on ne va pas faire le débat ce soir. Mais je pense qu’il est faux aujourd’hui, et vous le savez, de dire que l’on va artificialiser 9 hectares aux Goulas. Ce n’est pas ce que porte le projet. On reprendra les discussions. Il n’y a pas de souci. Mais vous dire que le projet est abandonné. Non, il n’est pas abandonné.

Laurent Thibaud : Donc, effectivement, le projet des Goulas n’est pas abandonné, mais suspendu pour l’instant parce qu’il va y avoir des délibérations. Mais par contre, sur les leçons sur l’écologie, monsieur Balestrat, sachant que vous êtes depuis quelques jours attaché parlementaire de la seule personne qui se dit écologiste et qui soutient les méga-bassines, il faudrait éviter quand même.

Hervé Beaudet : Monsieur Balestrat, tout le monde a le droit de s’exprimer. Je n’ai pas entendu d’insultes et de choses qui pourraient être offensantes. Alors vous avez la parole, mais on ne va pas s’éterniser. On va voter l’aménagement de la place Lacote. C’est ce qui m’intéresse ce soir.

Yoann Balestrat : Et nous voterons favorablement. Je veux juste dire que dans la tenue de nos débats, on a tous des engagements publics, mais on a aussi nos vies personnelles et professionnelles. Et je ne vois pas pourquoi aujourd’hui est évoqué mon travail… le métier que j’exerce, je pense que sincèrement, alors là, je vais même le dire comme je le pense, je pense que beaucoup autour de cette table sont choqués par ce genre d’intervention qui n’apporte rien au débat, absolument rien au débat, et qui en plus, Elle est doublement incroyable puisqu’elle est fausse. Donc moi, je vous invite à regarder ce que font les responsables politiques publics et à arrêter les fake news et le buzz. Et que quand on est fidèle à ces valeurs, eh bien, on s’oppose au projet d’artificialisation des goulasses. Et je demande juste au sein de cette assemblée qu’on se respecte, qu’on débatte des projets, qu’on débatte des valeurs, qu’on se pousse les uns les autres dans nos retranchements, pourquoi pas, pour voir la solidité de nos arguments. Mais là, je suis carrément scotché par rapport au fait qu’on fasse référence. Et moi, je vous demande, monsieur le maire, dans ces cas-là, de jouer votre rôle de police, puisqu’il ne faut pas oublier que vous n’êtes pas autour de cette table uniquement le chef d’une majorité. Vous êtes également l’animateur des débats et en tout cas le garant. des bons échanges et vous voyez, je vous fais entièrement confiance pour assumer et gérer cette mission. Donc je vous demande, si l’ensemble des collègues sont d’accord, qu’on ne s’interpelle pas sur des choses qui ne relèvent absolument pas de l’engagement public, qui n’apportent rien au débat et qui, par ailleurs, je le redis, est faux et archi faux.

Hervé Beaudet : Je pense m’en sortir pas trop mal en étant l’animateur et garant des débats. Monsieur Balestrat , j’ai pas entendu effectivement ça peut vous énervez, vous choquez, peu importe le mot. Mais je n’ai pas entendu d’insultes et je n’ai pas entendu de choses qui n’étaient pas respectueuses. C’est ce que je veux dire. Mais j’entends ce que vous dite

Yoann Balestrat : Mais ça veut dire que demain, on va regarder avec qui on boit un verre. Demain, ça veut dire qu’on va nous faire référence. Mais si, je suis désolé, je le dis. Ce sont des éléments qui relèvent de la vie privée. Je veux dire, il n’y a pas de raison qu’on fasse référence à mon travail, en fait.

Hervé Beaudet : Mais il n’y a pas de souci, je crois qu’il faut que l’on garde tous notre calme.

Yoann Balestrat : Non mais je garde, mais en fait, c’est que je suis passionné, c’est pas que je perds mon calme, je suis passionné par l’engagement public, et je le redis, je ne comprends pas ce que ces genres d’arguments viennent faire autour de la table, on parle des goulas, et là, on fait une extra-polation pour nuire. Moi, je vous mets juste face à une contradiction qui, pour moi, énorme et béante entre ce qu’on veut faire place lacote, c’est bien, on va faire un îlot de fraîcheur, on vous soutient, en même temps c’est pas artificialisé donc c’est pas vraiment un îlot, mais c’est bien, le projet va dans le bon sens on soutient sans aucun problème, et de l’autre un projet d’aménagement au niveau des Goulas qui est destructeur. Donc, il n’y a pas de cohérence.

Hervé Beaudet : Non, mais vous dites que c’est destructeur, monsieur Balestrat. Je ne peux pas vous laisser tout dire aussi autour de cette table.

Yoann Balestrat : N’ayant pas d’argument à nous opposer, vous allez, si je puis dire, pour en faire un peu d’humour, sur un autre terrain qui n’élève absolument pas le débat. Et puis me dire que je m’énerve, je ne m’énerve pas. Je suis passionné.

Hervé Beaudet : Je n’ai pas dit que vous vous énerviez, monsieur Balestrat. J’ai dit que tous autour de cette table, il fallait qu’on garde notre calme. Et soyez certains, monsieur Balestrat, quand vous dites que vous êtes passionnés, mais on est tous passionnés autour de cette table. Ce n’est pas que Yoann Balestrat qui est passionné.

Yoann Balestrat : Ah, mais je n’ai jamais dit ça.

Hervé Beaudet : Ah, mais monsieur Balestrat, il faut faire attention aux mots que vous employez, la manière dont vous les dites, monsieur Balestrat, tout simplement. Soyez certains de notre passion et soyez certains de notre engagement autour de cette table, monsieur Balestrat. Ne doutez pas une seule seconde. Je peux vous rappeler certaines choses. Je pense qu’on n’est pas là au hasard autour de cette table, quelle que soit la liste, on est tous engagés pour notre commune, on est tous passionnés.

Yoann Balestrat : Alors là, il n’y a pas de difficulté. C’était juste quand vous me faites la petite phrase parce que vous savez que ça va me faire réagir et ça va encore fonctionner de me dire vous perdrez votre calme.

Hervé Beaudet : Non, je n’ai pas dit que vous perdiez votre calme, j’ai dit qu’il fallait qu’on le garde les uns les autres.

Yoann Balestrat : J’arrête là parce que c’est très chaud. Je prends les choses en fait à cœur et je trouve que, encore une fois, je suis très triste.

Hervé Beaudet : Oui, mais vous détournez mes propos, monsieur Balestrat. Vous n’y arriverez pas comme ça, monsieur Balestrat.

Yoann Balestrat : En fait, c’est compliqué d’aller au bout, mais je suis triste que si d’autres personnes que notre groupe trouvent que ce genre d’intervention n’est absolument pas approprié, j’espère que ce sera dit au sein du groupe majoritaire et que ça ne se reproduira pas. C’est la seule chose que je vous demande.

Vincent Jarry : Très simplement, puisque vous dites que je dis des choses fausses, je rappelle que Mme Delphine Bateau s’est prononcée favorablement aux mégabassines avec un certain nombre d’aménagements, contrairement à tous les écologistes qui se sont prononcés contre. C’est donc une réalité simple et nette. Les autres écologistes ont soutenu la lutte contre les mégabassines. Et je rappelle que l’écologie sans lutte, c’est du jardinage.

Hervé Beaudet : Et donc, on ne va pas faire un débat. Vous me dire d’arbitrer, de jouer mon rôle de police. Je n’aime pas faire le policier, ce n’est pas dans mon ADN monsieur Balestrat. Mais là aujourd’hui, je le fais on clôt, on vote sur la place Lacote. Je crois que tout le monde a eu l’occasion de s’exprimer, en ne s’insultant pas et en se respectant, je n’ai pas entendu d’insultes et je n’ai pas entendu de choses irrespectueuses. A partir de là, voilà, je suis garant.

⇒ délibération approuvée à l’unanimité

  • Approbation du principe de recours à une concession de service pour la mise à disposition, l’installation, la maintenance, l’entretien et l’exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires (rapporteur Anaïs Branthome)

⇒ délibération adpotée à l’unanimité

  • Rénovation du sol sportif du Palais des sports – Demande de subvention (rapporteur Christian Péan)

⇒ délibération adpotée à l’unanimité

  • Révision du règlement de fonctionnement de « La Parenthèse Jeunes »

⇒ délibération adpotée à l’unanimité

  • Cession en ligne de matériel inutilisé (rapporteur Michèle Brenac)

⇒ délibération adpotée à l’unanimité

  • Modification statutaire CCPOL – Gites de la chassagne (rapporteur Thierry Granet)

⇒ délibération adpotée à l’unanimité

  • Remerciements (Tess Viala-Nouaille)

Monsieur le maire, mes chers collègues, l’association des amis des mots remercie la municipalité pour le prêt de matériel.

Hervé Beaudet : Marie-Claude Bacle avait évoqué son départ en retraite, on l’avait applaudi. Là, ça y est, c’était sa dernière séance. Et donc, il vous a proposé quelques rafraîchissements à côté pour saluer la dernière séance et le départ en retraite de Marie-Claude Bacle.

Yoann Balestrat : peut-être avant de passer au moment festif, si vous me le permettez. Et je vous laisse la parole, mais un mot pour Élise Bélanger et Monique Dupuis, qui nous ont quittés. toutes nos pensées au sein de l’Assemblée pour Élise Bélanger et Monique Dupuis, ancienne élue.

Hervé Beaudet : Nous pensons fort à elle en ce moment. On fera un moment de recueillement, mais comme vous l’avez dit tout à l’heure, c’est des conditions un peu compliquées, un peu difficiles, mais bien sûr qu’on fera ensemble un moment de recueillement pour tous ces gens-là, évidemment. Je vous souhaite une bonne soirée à toutes et tous et je lève la séance et à tout de suite à côté.

La séance s’est terminée à 20h30




Conseil Municipal du 2 juin 2026

Le 2 juin 2026 s’est tenue une réunion du Conseil Municipal. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé.

Il est 18h30, le maire, M. Hervé Beaudet, prend la parole et procède à l’appel :

Michèle Brenac était absente, représentée par Alex Gerbaud.

Catherine Feder était absente, non représentée.

Simon Gaudré était absent, représenté par Didier Lekiefs.

Vincent Jarry était absent, représenté par Esther Coquet.

L’ordre du jour de la séance est :

  • Adhésion Focus Numérique
  • Attribution de compensation – 2026
  • Désaffectation – Parcelle DY n° 349
  • Déclassement – Parcelle DY n° 349
  • Cession parcelle DY n° 349 à la SCI FRESNEL
  • Elections professionnelles
  • Signature d’un acte modificatif au marché de travaux de rénovation du premier et du deuxième étage de la maison des Charmilles – Lot 3: Isolation, faux-plafonds, plaque de plâtre, peinture, menuiseries intérieures
  • Rétrocession d’une concession – Case 11099
  • Rétrocession d’une concession – Case 11074
  • Rétrocession d’une concession – Case 11075
  • Tarifs – TLPE 2027
  • Tarifs repas AESH et tarif spécifique
  • Composition du Conseil d’administration de Saint-Junien Habitat
  • Composition du Conseil d’administration du CCAS
  • Proposition d’une liste de membres afin de constituer la Commission Communale des Impôts Directs
  • Remerciements
  • Décisions du Maire

 

Les délibérations en détail sont disponibles ici: Convocation du CM 02.06.2026 + Ordre du jour + Délibérations

 


Toutes les délibérations ont été votées à l’unanimité.

Il n’y a eu ni débat ni intervention.

La séance s’est donc terminée à 19h08.

 




Conseil municipal du jeudi 9 avril 2026

 

La deuxième réunion du Conseil Municipal de cette nouvelle mandature s’est tenue le jeudi 9 avril 2026. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé, sachant que :

Anaïs Branthome était absente, représentée par Philippe Herbrecht.

Mireille Chabaud était absente, représentée par Julia Sebbah.

Esther Coquet était absente, représentée par Vincent Jarry.

Alex Gerbaud était absent, représenté par Thierry Granet.

Khadija Yanouri était absente, représentée par Yoann Balestrat.

 

Le Maire a fait une parenthèse au cours de l’appel afin de souhaiter la bienvenue à Christophe Gentil d’Energie citoyenne au sein de l’assemblée (NDLR : en remplacement de Jean-Sébastien Piel).

Le maire a désigné Jérémy Boireau comme secrétaire de séance.

 

Ordre du jour

  1. Vote du Compte Financier Unique – Budget Général- Exercice 2025.
  2. Vote du Compte Financier Unique – Budget Camping- Exercice 2025.
  3. Vote du Compte Financier Unique – Budget Energie photovoltaïque- Exercice 2025.
  4. Vote du Compte Financier Unique – Budget Pompes funèbres- Exercice 2025.
  5. Affectations des résultats – Budget Général- Exercice 2025.
  6. Affectations des résultats – Budget Camping- Exercice 2025.
  7. Affectations des résultats – Budget Energie photovoltaïque- Exercice 2025.
  8. Affectations des résultats – Budget Pompes funèbres- Exercice 2025.
  9. Fixation du taux d’imposition – Exercice 2026.
  10. Adoption des budgets primitifs – Exercice 2026.
  11. Subventions allouées aux associations.
  12. Montant de la subvention attribuée au CCAS pour 2026 et modalités de versement.
  13. Constitution de provision pour contentieux sur le budget général.
  14. Fongibilité des crédits.
  15. Création des commissions et désignations des membres.
  16. Désignations des représentants dans divers conseils administrations.
  17. Fonctionnement et élection des membres de la commission d’appel d’offres et des autres commissions communales spécifiques aux marchés publics.
  18. Majoration de crédit d’heures alloué pour l’exercice des mandats locaux.
  19. Réalisation d’un dojo au Palais des Sports – Demande de subvention au Département de la Haute-Vienne.
  20. Terrain de rugby – Rénovation des tribunes et mise en conformité – Demande de subvention au Département de la Haute-Vienne.
  21. Maison des Charmilles – Signature d’un acte modificatif au marché de travaux de rénovation du premier et du deuxième étages – Lot 2 : couverture zinguerie.
  22. Éclairage public – Modifications des modalités de fonctionnement de l’éclairage public –  Ajustement des plages horaires et suppression de l’extinction estivale totale en agglomération.
  23. Convention avec la Fondation du Patrimoine pour la mise en place d’une collecte de dons à l’occasion des travaux de sauvegarde de la Collégiale.
  24. Remerciements.
  25. Décisions du Maire.

 

Les délibérations en détail sont disponibles ici: CM du 09.04.2026 – Convocation + Ordre du jour + Délibérations

 

Comptes financiers uniques 2025 et affectation des résultats 

Le Conseil vote à l’unanimité l’intégralité des Comptes Financiers Uniques (CFU) pour l’exercice 2025 (Budget Général, Camping, Énergie Photovoltaïque, Pompes Funèbres) puis l’affectation des résultats respectifs, hormis en ce qui concerne spécifiquement l’affectation des résultats du budget Énergie photovoltaïque.

Anne-Marie Chenu sollicite sur ce point la parole :

Monsieur le Maire, chers collègues,

Dans le prolongement des échanges qui ont eu lieu lors du mandat précédent, nous souhaiterions que les résultats dégagés viennent soutenir l’investissement, dans une logique de développement en régie de l’énergie photovoltaïque.

Notre groupe s’abstiendra donc sur cette délibération.

Le Maire manifeste son accord sur différentes possibilités s’offrant à la commune en termes d’investissements. Le remboursement de la dette d’installation n’est pas pertinent puisque l’installation des panneaux photovoltaïques sur le Palais des Sports a été intégralement financée. Pour ce qui est du renouvellement du matériel, il n’existe pas de besoins en l’état. En revanche, le résultat de 48002,76€ pourrait être affecté à l’installation d’un matériel supplémentaire. Une étude est en cours de finalisation pour une installation sur les bâtiments du centre technique communal, dont le coût pourrait être de l’ordre de la somme discutée.

L’affectation de ce résultat est dès lors, avec l’abstention des élus d’Énergie Citoyenne, voté à la majorité.

Fixation du taux d’imposition 2026

Le Conseil vote à l’unanimité la reconduction des taux appliqués sur les 10 exercices budgétaires précédents, en dépit d’un contexte financier très contraint.

Adoption des budgets primitifs 2026

Transparence, réalisme et sincérité prévalent pour la préparation par les services d’un premier budget pour cette nouvelle mandature dans des conditions particulières avec un cadrage de l’Etat tardif. Reflet des objectifs, des priorités et engagements de la majorité, ce budget vise à répondre aux besoins des concitoyens avec un maintien d’un haut niveau de services publics et de l’investissement.

Le récapitulatif des montants des lignes budgétaires des budgets concernés est fait par Nadège Coucaud, adjointe, qui remercie vivement les équipes pour le travail rigoureux effectué.

Prise de parole de Yoann Balestrat au nom du groupe Énergie citoyenne :

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Comme cela a déjà été dit lors du débat d’orientation budgétaire, le contexte financier des collectivités territoriales est marqué par de fortes contraintes et par une grande incertitude.

C’est là principalement le résultat de politiques nationales mais aussi de bouleversements internationaux. Il nous faut, en quelque sorte, composer avec ces paramètres qui nous échappent.

La question essentielle porte donc, pour les élus que nous sommes, sur les priorités que nous fixons dans l’utilisation des marges de manœuvres – restreintes mais réelles – dont nous disposons.

Nous nous rejoignons sur certains projets ; nous avons des divergences sur d’autres. Nous souhaitons nous positionner au cas par cas, au regard de chaque dossier, toujours dans un esprit de sérieux et de responsabilité. Or, le vote du budget ne permet pas d’adopter une position nuancée. C’est pourquoi, sans nous opposer a priori et sans valider a priori, nous nous abstiendrons sur le budget général. Nous validerons les budgets annexes, circonscrits à une activité, en saluant votre ouverture en matière d’investissement pour le budget « énergie photovoltaïque », demande formulée chaque année par notre groupe.

Enfin, à travers ce moment qu’est le vote du budget, nous tenons à remercier l’ensemble des agents communaux qui, au plus près des citoyens, assurent remarquablement leurs missions, donnant sens au quotidien au service public. Nous saluons aussi nos associations qui chaque jour apportent dans notre ville solidarité, cohésion et dynamisme. Elles méritent le soutien qui est collectivement le nôtre et que nous manifesteront unanimement à travers la délibération dédiée à venir.

Je vous remercie.

Réponse du Maire : le budget émane d’un travail des commissions (NDLR : lors du précédent mandat…). Le vote va se faire budget par budget, comme prévu. Des arbitrages ont été faits car les demandes étaient bien plus élevées que ce que la collectivité est en mesure de pouvoir investir.

Le budget général est adopté à la majorité, nos 6 élus s’abstenant. Les budgets annexes sont approuvés à l’unanimité.

Subventions aux associations et au CCAS

La Ville souhaite réaffirmer son soutien au tissu associatif local en maintenant le montant total des subventions attribuées lors de l’exercice précédent.

L’attribution des subventions aux structures listées, selon les montants proposés, est adoptée à l’unanimité des votants (retrait des élus membres de bureaux d’associations, soit 6).

Il en est de même pour le montant de la subvention attribuée au CCAS pour 2026 et des modalités de versement proposées. Le Maire précise que l’augmentation provient de la création d’un demi-poste supplémentaire pour les besoins du service et surtout à l’élargissement des créneaux à deux demi-journées de plus pour le Liberbus et donc au paiement des chauffeurs de bus, service qui correspond à un réel besoin. La délibération relative à la subvention 2026 allouée au CCAS est adoptée à l’unanimité.

Constitution de provision pour contentieux sur le budget général

Bien qu’il s’agisse d’une délibération purement technique relevant des bonnes pratiques budgétaires (constitution d’une provision de 3000 euros), Yoann Balestrat avait préalablement informé le Maire que les membres groupe Énergie citoyenne ne prendraient pas part au vote, le contentieux concerné étant celui de La Giboire dont Énergie citoyenne est à l’initiative.

La délibération est adoptée à l’unanimité des votants.

Fongibilité des crédits

Délibération technique permettant au Maire d’effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre (hors charge de personnel) dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de fonctionnement et de 7,5% des dépenses réelles d’investissement afin d’éviter de devoir recourir à des délibérations pour chaque changement budgétaire mineur.

Votée à l’unanimité.

Création des commissions et désignations des membres

Il est proposé et voté à l’unanimité de créer les 12 commissions, dont la nature et la composition sont jointes à la délibération.

Le Maire indique qu’il a été proposé à Énergie citoyenne d’avoir deux membres par commission et qu’un seul membre l’a été effectivement selon notre choix. (NDLR : le groupe comporte 6 élus et le nombre de commissions est passé de 9 à 12 entre les deux mandats. 5 élus sur 6 sont actifs : il faut réussir à allier engagement public et vie professionnelle. L’objectif du groupe est de s’investir pleinement et sérieusement dans les missions, sachant qu’en cas d’absence à une réunion un autre membre du groupe peut siéger dans la commission.)

Désignations des représentants dans divers organismes et fonctionnement et élection des membres de la commission d’appel d’offres et des autres commissions communales spécifiques aux marchés publics

À l’unanimité, le Conseil adopte les listes construites après échanges.

Majoration de crédit d’heures alloué pour l’exercice des mandats locaux

La majoration du crédit d’heures à hauteur de 30% des droits légalement accordés au bénéfice des élus est approuvée à l’unanimité.

Projets de travaux (Dojo au Palais des Sports, Tribunes de rugby, Maison des Charmilles)

En ce qui concerne le dojo, Christophe Gentil intervient au nom du groupe Énergie citoyenne :

Monsieur le Maire, chers collègues,

Comme indiqué lors du mandat précédent, nous soutiendrons tout projet qui vise à améliorer les conditions de pratique du judo, l’infrastructure actuelle montrant depuis un certain temps ses limites.

Cependant, nous restons convaincus de la pertinence de réfléchir à un projet de « Centre des arts martiaux et des sports de combat » dans notre commune afin de répondre aux besoins des différentes disciplines et de faciliter tant les entraînements de tous que l’organisation de compétitions.

Nous espérons donc pouvoir engager avec vous et avec les représentants des clubs concernés la possibilité d’un tel projet.

Je vous remercie.

Le Maire n’écarte pas la possibilité de réfléchir à un tel projet. Le choix de la mairie est de mettre à disposition du club de judo au Palais des Sports 400m2 complémentaires à l’utilisation d’autres salles. Didier Lekiefs intervient sur le fait que le bâtiment de la SNCF, comme envisagé dans notre programme, n’est pas à vendre, face à un projet mûrement réfléchi et prêt à être mis en œuvre. Le Maire en appelle alors aux clubs d’arts martiaux pour potentiellement s’organiser en vue de la création d’un centre commun.

Yoann Balestrat reprend la parole « L’idée est précisément de réfléchir collectivement. On a émis lors de la campagne, et vous l’avez bien relevé, un positionnement qui était possible, en tout cas qu’il nous semble pertinent d’envisager, en termes d’équilibre territorial sur la commune, d’infrastructures, de lien avec la gare (accessibilité y compris lors de compétitions). On n’a jamais dit que le projet était ficelé, c’est une piste de réflexion. On soutient ce projet évidemment sur le dojo mais l’important c’est d’aller plus loin : on parle beaucoup du judo et il y a d’autres disciplines au niveau des arts martiaux qui ne se retrouvent pas forcément dans ce projet-là. Bien sûr qu’il est utile, mais il ne répond pas entièrement à tous les besoins. Lorsque ça bouchonne sur certains créneaux, lorsqu’il y a des manques, évidemment ça crée un déficit d’attractivité pour ces disciplines-là. Il faut aborder cette question ensemble, à moyen ou a à long terme : ce n’est pas pour demain. On soutient cette délibération conformément à ce que l’on a fait précédemment. Mais nous avons beaucoup d’arguments pour un autre projet : il ne faut pas l’écarter d’un revers de main et jauger ensemble sa faisabilité et le calendrier qui pourra aller avec. »

Yoann Balestrat remercie également le Maire qui précise y réfléchir et indique qu’il est fort agréable de travailler dans ces conditions, d’avoir une main tendue sur un tel sujet.

Le Maire résume la situation : la Mairie va améliorer les conditions pratiques d’urgence pour ce sport de 560 licenciés, ce dont on peut se féliciter.

La délibération est adoptée à l’unanimité, tout comme celle concernant la rénovation des tribunes et la mise en conformité du terrain de rugby ainsi que la signature d’un acte modificatif concernant le lot couverture zinguerie des travaux de rénovation de la maison des Charmilles.

Modification du fonctionnement de l’éclairage public

La proposition, suite au bilan dressé pour les deux périodes estivales écoulées d’expérimentation d’une coupure totale de l’éclairage urbain, est d’avancer à 5h30 l’allumage matinal pour accompagner les actifs et les premiers déplacements et de repousser l’extinction nocturne à 00h00 afin de sécuriser les activités commerciales et culturelles tardives, avec une souplesse d’adaptation aux manifestations publiques. L’amortissement des coûts induits est prévue.

Intervention de Corinne Guillot au nom du groupe Énergie citoyenne :

Monsieur le Maire, chers collègues,

Notre groupe apportera son soutien à cette délibération qui correspond à la demande formulée à plusieurs reprises au cours du mandat précédent, notamment lors des conseils municipaux des 6 avril 2023 et 28 mars 2024 qui avaient alors donné lieu à de denses débats…

L’expérimentation, en nuit profonde et à des endroits ciblés (zones dangereuses ou très fréquentées), de dispositifs d’éclairage avec détecteurs de présence ou variateurs d’intensité, est une piste complémentaire que l’on vous propose d’étudier ensemble pour parfaire le dispositif. Il nous faut également faire preuve d’attention et de vigilance par rapport à l’éclairage de certains arrêts de bus pour les scolaires, en zone rurale.

Je vous remercie par avance pour le travail qui sera mené conjointement.

Réponse du Maire : les choses évoluent. Des choses n’existaient pas il y a deux ans, notamment sur la partie festive et culturelle. On a maintenant un retour. Une étude existe aujourd’hui, comme cela vous l’a été expliqué, qui va permettre d’établir un plan pluriannuel d’investissements pour l’éclairage public.

La proposition est votée à l’unanimité.

Convention avec la Fondation du Patrimoine pour la mise en place d’une collecte de dons à l’occasion des travaux de sauvegarde de la Collégiale

Thierry Granet explique les problèmes au niveau de la charpente et de la couverture du chœur de la collégiale, mettant en péril cet édifice historique. Un diagnostic est en cours de finalisation, contraignant quant aux travaux à mener (travaux d’urgence puis de restauration). Une collecte de dons est prévue, par l’intermédiaire de la Fondation du Patrimoine.

Question de Benoît Lambert au nom du groupe Énergie citoyenne :

Monsieur le Maire, chers collègues,

Nous souhaiterions juste savoir si la Société des Vieilles Pierres, association d’histoire et de patrimoine de Saint-Junien, a été contactée pour être associée d’une manière ou d’une autre à ce projet car son expertise peut être très utile dans ce dossier.

Je vous remercie.

Thierry Granet explique qu’en ce qui concerne les travaux pour les édifices classés « monuments historiques », la loi impose une procédure extrêmement précise à laquelle nul ne peut déroger. Cette loi impose le recrutement d’un architecte du patrimoine, laquelle travaille à l’élaboration d’un diagnostic de l’état de la collégiale depuis l’automne dernier. Un travail est mené avec différentes structures spécialisées du Département et de la Région Nouvelle-Aquitaine, les dossiers de financement sont en cours pour un dossier qui va largement dépasser le million d’euros. Le dossier est complexe pour la Mission Bern, pour participer au loto du Patrimoine (décision qui sera connue en fin d’année). Il a été monté dans un délai très contraint grâce à l’implication des agents qui a permis de le transmettre en temps et en heure. L’objet de la délibération est d’établir une convention avec la Fondation du Patrimoine pour une souscription publique et une participation équivalente au financement. À l’heure actuelle, il s’agit de trouver les financements et de finaliser les diagnostics techniques. Il sera ultérieurement approprié de solliciter la Société des Vieilles Pierres pour apporter son soutien au projet en participant à la souscription pour la faire vivre et en s’intéressant à la communication associée (pourquoi pas par le biais d’une soirée conférence). Les sociétés patrimoniales seront associées à ce projet comme tout citoyen.

Yoann Balestrat prend la parole pour insister sur l’intérêt de solliciter une association ayant la connaissance historique et culturelle de la commune.

Le Maire revient quant à lui sur le projet à ce stade et les démarches impératives correspondantes, avant toute consultation des associations. Il rappelle que les élus d’Énergie citoyenne feront partie du jury pour statuer sur la place Lacôte.

Thierry Granet insiste sur l’urgence des travaux et donc des démarches associées qui n’en sont qu’à leur début.

Yoann Balestrat insiste sur le fait qu’en être au début du projet est justement le moment opportun pour associer des partenaires. Cela n’a aucun sens quand tout est ficelé. Dans le cas d’espèce, les avis et compétences de la Société des Vieilles Pierre seraient fort utiles.

La délibération est votée à l’unanimité.

Remerciements.

Tess Viala-Nouaille transmet les remerciements de l’Union départementale pour les Associations Familiales pour le prêt de la salle Amédée Burbaud ainsi que ceux de Stéphane Cibert, directeur des soins au centre hospitalier de Saint-Junien, pour l’aide apportée à l’occasion de la semaine des soins palliatifs.

Décisions du Maire.

Décisions – CM du 09.04.2026

 

L’ordre du jour étant épuisé, Hervé Beaudet annonce la clôture de la séance à 20h10.